Article R1411-1 du code de la santé publique : La SNS est définie par décret pour une durée maximale de dix ans, précisant les domaines d’action prioritaires, les objectifs d’amélioration de la santé, et comportant des dispositions relatives à la santé de l’enfant. Elle repose sur une analyse des principaux problèmes de santé et des déterminants de santé de la population.
Article R1411-2 du code de la santé publique : La SNS est mise en œuvre par des plans, programmes nationaux, et projets régionaux de santé (PRS), constituant le cadre d’action de l’État et de ses établissements, en tenant compte de l’évaluation des actions antérieures.
Durée maximale de la SNS : 10 ans, permettant une planification à long terme pour atteindre des objectifs de santé publique.
Principes directeurs : La santé comme objectif de toutes les politiques publiques, conformément à la déclaration de l’OMS, et l’analyse des principaux problèmes et déterminants de santé pour élaborer la stratégie.
Mise en œuvre : Par des plans et programmes nationaux, ainsi que par des projets régionaux de santé (PRS), intégrant une évaluation continue pour ajuster les actions en fonction des enjeux sanitaires.
La SNS est élaborée pour une période de dix ans, conformément aux articles R1411-1 et R1411-2, afin d’assurer une cohérence stratégique à long terme dans la politique de santé publique.
Elle s’appuie sur une analyse approfondie des principaux problèmes de santé et des déterminants de santé, notamment via le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui fournit une expertise sur l’état de santé de la population.
La mise en œuvre se fait à travers des plans, programmes nationaux, et des projets régionaux de santé, permettant d’adapter les actions aux contextes territoriaux et d’évaluer leur efficacité.
La stratégie intègre des principes fondamentaux tels que la santé comme objectif transversal de toutes les politiques publiques, afin d’assurer une approche globale et cohérente.
La durée de 10 ans permet de dépasser les cycles politiques courts, favorisant des actions structurantes et durables pour améliorer la santé de la population.
La Stratégie Nationale de Santé, définie par le code de la santé publique, est un cadre stratégique à long terme (10 ans) élaboré à partir d’une analyse des enjeux de santé, et déployé par des plans et programmes nationaux et régionaux, avec pour principe central la santé comme objectif transversal de toutes les politiques publiques.
Durée et périodicité de la SNS : La stratégie nationale de santé est définie pour une période maximale de dix ans, permettant une planification à long terme tout en intégrant l’évaluation régulière de ses actions (articles R1411-1 et R1411-2 du code de la santé publique). La période 2018-2022 a été suivie par la nouvelle stratégie 2023-2033, inscrite dans une logique d’adaptation continue.
Objectifs généraux de la SNS 2023-2033 : Ces objectifs visent à faire vivre la population plus longtemps en bonne santé, à répondre aux besoins de santé de tous sur le territoire, et à renforcer la résilience du système de santé face aux crises et enjeux écologiques, en intégrant notamment la prévention, la promotion de la santé, et la capacité d’adaptation (voir discours du Premier ministre et de la ministre de la Santé).
Levier transversal : ressources humaines en santé : La stratégie met en avant l’importance de repositionner les ressources humaines en santé au cœur du système, en renforçant leur capacité d’action, leur formation et leur mobilisation pour améliorer la qualité et la disponibilité des soins (voir stratégie 2023-2033).
Levier transversal : démocratie en santé et gouvernance : La gouvernance en santé doit s’ancrer dans le fonctionnement des institutions républicaines, en favorisant la participation, la transparence et la responsabilisation des acteurs pour une meilleure cohérence des politiques de santé (voir stratégie 2023-2033).
Levier transversal : données, numérique, recherche et innovation : La stratégie insiste sur l’utilisation des données et du numérique pour éclairer les décisions, améliorer la recherche, et favoriser l’innovation afin d’adapter rapidement le système face aux défis sanitaires (voir stratégie 2023-2033).
La nouvelle stratégie 2023-2033 s’inscrit dans un contexte post-Covid-19, intégrant l’évaluation de la précédente stratégie 2018-2022, dont l’échec face à la pandémie a souligné l’importance de la prévention et de la résilience du système (voir évaluation de la SNS 2018-2022).
La durée de dix ans permet d’inscrire l’action dans un cadre de long terme, tout en laissant une marge de manœuvre pour réviser les priorités en fonction de l’évolution du contexte sanitaire et sociétal (voir discours du Premier ministre).
Les trois grands objectifs de la SNS 2023-2033 sont : vivre plus longtemps en bonne santé, répondre aux besoins de santé de chacun, et renforcer la résilience du système face aux crises écologiques et sanitaires (voir discours et documents officiels).
Les leviers transversaux (ressources humaines, démocratie, données, recherche) sont essentiels pour atteindre ces objectifs, en favorisant une gouvernance participative, une meilleure gestion des ressources, et une utilisation optimale des innovations technologiques (voir stratégie 2023-2033).
La stratégie nationale de santé 2023-2033, d’une durée de dix ans, vise à renforcer la prévention, la résilience et l’équité du système de santé en s’appuyant sur des leviers transversaux, tout en s’adaptant aux enjeux sanitaires et sociétaux actuels.
Les quatre axes complémentaires de la stratégie nationale de santé 2018-2022 : Cadre structurant la SNS, articulant différentes dimensions pour améliorer la santé publique, notamment la prévention, la promotion de la santé, la prise en compte des parcours individuels, et la création d’environnements favorables à la santé selon les âges de la vie.
Les onze domaines d’action prioritaires et 43 objectifs nationaux : Ensemble de secteurs et de cibles spécifiques définis dans la SNS 2018-2022 pour orienter les actions de santé publique, visant à réduire les inégalités et à améliorer la protection sociale contre la maladie, l’accident et le handicap.
Volet spécifique à la santé de l’enfant, adolescent et jeune : Dimension particulière de la stratégie nationale intégrant des actions ciblées pour la santé des jeunes, en tenant compte de leurs besoins spécifiques à chaque étape de la vie, dans une logique de parcours de santé.
Prise en compte des parcours individuels pour rester en bonne santé : Approche centrée sur la trajectoire de chaque personne, intégrant prévention, promotion et accompagnement pour favoriser la continuité de la santé tout au long de la vie.
La stratégie nationale de santé 2018-2022 s’appuie sur une analyse des principaux problèmes de santé et des déterminants, en intégrant une vision globale et transversale. Elle repose sur la coordination de plusieurs axes pour répondre aux grands défis sanitaires, notamment la prévention des risques liés à l’environnement et aux maladies chroniques.
Les quatre axes complémentaires permettent d’articuler des actions concrètes dans des domaines variés, en favorisant une approche intégrée et cohérente. La stratégie déploie des actions dans 11 domaines prioritaires, avec 43 objectifs précis, pour orienter la politique de santé publique.
La dimension spécifique à la santé des jeunes insiste sur l’importance d’un accompagnement adapté à chaque étape de leur développement, en intégrant notamment la santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte.
La prise en compte des parcours individuels vise à assurer une continuité et une cohérence dans la prévention, le dépistage, le traitement et la réadaptation, en tenant compte des besoins et des risques propres à chaque individu.
La stratégie nationale de santé 2018-2022 repose sur une approche globale, intégrée et centrée sur les parcours individuels, en mobilisant quatre axes complémentaires pour répondre aux enjeux sanitaires et sociaux, avec un focus particulier sur la santé des jeunes et la création d’environnements favorables à la santé selon les âges de la vie.
Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (1986) : définit la promotion de la santé comme l’ensemble des actions permettant aux individus d’accroître leur maîtrise de leur propre santé, en favorisant des interventions sociales et environnementales pour améliorer la qualité de vie et prévenir la maladie, sans se limiter au traitement ou à la guérison.
Charte d’Ottawa (1986) : élaborée lors de la première Conférence internationale pour la promotion de la santé, elle identifie trois activités clés pour promouvoir la santé : la bonne gouvernance, l’acquisition de connaissances et la création de villes saines.
Les trois éléments essentiels de la promotion de la santé : selon la Charte d’Ottawa, ils sont la bonne gouvernance (prise en compte de la santé dans toutes les politiques publiques), les connaissances (information et compétences pour faire des choix éclairés), et les villes saines (urbanisme et environnement favorables à la santé).
La promotion de la santé vise à donner aux individus la capacité de mieux maîtriser leur santé en intervenant sur des facteurs sociaux et environnementaux, en complément des actions de traitement ou de guérison (OMS, 1986).
La Charte d’Ottawa (1986) a structuré la démarche en trois axes fondamentaux : une bonne gouvernance pour intégrer la santé dans toutes les politiques, la diffusion des connaissances pour permettre des choix éclairés, et la création d’environnements urbains favorables à la santé (Charte d’Ottawa, 1986).
Les trois éléments clés sont interdépendants et essentiels pour une approche globale de la promotion de la santé, permettant d’agir sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux.
La différence entre promotion de la santé et traitement/guérison réside dans leur objectif : la première cherche à prévenir et à améliorer la qualité de vie en agissant en amont, tandis que la seconde intervient après l’apparition de la maladie pour la soigner ou la guérir.
La promotion de la santé, selon l’OMS et la Charte d’Ottawa (1986), consiste à renforcer la maîtrise individuelle et collective de la santé par des actions sociales et environnementales, en s’appuyant sur une bonne gouvernance, la diffusion des connaissances et la création d’environnements sains, pour prévenir la maladie et améliorer la qualité de vie.
La prévention primaire consiste à agir avant l’apparition de la maladie, en mettant en place des mesures pour réduire les risques et ainsi diminuer l’incidence des maladies dans la population.
La prévention secondaire, en agissant précocement grâce au dépistage et au traitement, permet de réduire la prévalence des maladies et d’éviter leur aggravation, jouant ainsi un rôle clé dans la lutte contre la chronicité et les complications.
La prévention tertiaire consiste à agir après l’installation d’une maladie pour réduire ses effets et séquelles, en intégrant une approche médicale, sociale et psychologique afin d’améliorer la qualité de vie et limiter le handicap.
Les plans santé sont des démarches concertées, élaborées par l’État, visant à agir sur des déterminants spécifiques pour améliorer la santé de la population à travers des actions ciblées, structurées et coordonnées.
Impact des facteurs environnementaux et sociaux sur la santé : Influence exercée par l’environnement physique (polluants, toxiques, qualité de l’air, de l’eau) et social (conditions socio-économiques, environnement urbain, politiques publiques) sur l’état de santé des populations, contribuant à la survenue ou à la prévention des maladies (voir aussi "déterminants socio-économiques" et "risques sanitaires liés aux polluants").
Analyse des principaux problèmes de santé de la population : Étude des causes et des facteurs déterminants des pathologies majeures affectant une population, permettant d’orienter les stratégies de prévention et d’action publique, en intégrant notamment l’impact des facteurs environnementaux et sociaux (voir "stratégie nationale de santé" et "déterminants de la santé").
Lien entre déterminants et état de santé dans la stratégie nationale de santé : Concept selon lequel l’état de santé résulte de l’interaction complexe entre divers déterminants (biologiques, comportementaux, socio-économiques, environnementaux, politiques) ; la stratégie nationale de santé vise à agir sur ces facteurs pour améliorer la santé globale (voir "déterminants de la santé" et "stratégie nationale de santé").
Considération des risques sanitaires liés aux polluants, toxiques, infections : Prise en compte dans les politiques de santé publique des dangers liés à l’exposition à des agents polluants (air, eau, sols), toxiques (produits chimiques, métaux lourds), ou infectieux, qui peuvent provoquer ou aggraver des maladies (voir "risques sanitaires liés aux polluants" et "risques infectieux").
La santé d’un individu ou d’une population est fortement influencée par des facteurs environnementaux (qualité de l’air, de l’eau, exposition à des toxiques) et sociaux (conditions socio-économiques, environnement urbain, politiques publiques). Ces facteurs peuvent favoriser ou au contraire protéger contre l’apparition de maladies (impact des facteurs environnementaux et sociaux sur la santé).
La stratégie nationale de santé s’appuie sur une compréhension approfondie des principaux problèmes de santé, notamment en analysant comment ces déterminants environnementaux et sociaux contribuent à la prévalence de pathologies telles que les maladies chroniques, infections ou troubles liés à la pollution (analyse des principaux problèmes de santé).
Les risques sanitaires liés aux polluants, toxiques et infections sont désormais intégrés dans la prévention et la gestion des risques, avec une attention particulière portée à leur impact sur la santé publique, notamment dans le contexte de la stratégie nationale de santé (considération des risques sanitaires liés aux polluants, toxiques, infections).
La compréhension du lien entre déterminants et état de santé permet d’élaborer des politiques publiques ciblées pour réduire l’exposition aux facteurs de risque environnementaux et sociaux, en favorisant des environnements sains et équitables (lien entre déterminants et état de santé).
Les facteurs environnementaux et sociaux jouent un rôle déterminant dans la santé des populations, et leur prise en compte dans la stratégie nationale de santé permet d’agir efficacement sur les principaux problèmes de santé liés à la pollution, aux toxiques et aux infections.
Les déterminants biologiques, tels que le patrimoine génétique, l’âge et le sexe, jouent un rôle fondamental dans la santé individuelle, en interaction avec d’autres déterminants, mais restent en grande partie non modifiables.
Comportements individuels : Ensemble des actions et habitudes adoptées par une personne, telles que l’hygiène, l’alimentation ou l’activité physique, qui influencent directement ou indirectement sa santé (voir aussi "déterminants de la santé" selon Whitehead et Dahlgren, 1991).
Hygiène : Pratiques visant à maintenir la propreté corporelle et environnementale, réduisant ainsi le risque d’infections et de maladies. Exemple : lavage des mains, hygiène bucco-dentaire.
Alimentation : Mode de consommation alimentaire, essentiel pour l’équilibre nutritionnel, la prévention des maladies chroniques et le maintien du capital santé. Inclut la qualité, la quantité et la fréquence des repas.
Activité physique : Mouvement corporel volontaire visant à améliorer ou maintenir la santé, réduire les risques de maladies chroniques, et favoriser le bien-être mental. La promotion de l’activité physique est un levier majeur de prévention primaire.
Lien avec les risques de maladie : Les comportements individuels, lorsqu’ils sont favorables (ex : alimentation équilibrée, activité régulière), diminuent le risque de maladies non transmissibles (diabète, maladies cardiovasculaires), tandis que des comportements à risque (ex : tabac, alcool, sédentarité) augmentent ce risque.
Importance dans la prévention primaire et promotion de la santé : La modification des comportements à un stade précoce permet de réduire l’incidence des maladies, d’améliorer la qualité de vie, et d’instaurer une culture de prévention, conformément aux recommandations de l’OMS (Charte d’Ottawa, 1986).
Les comportements individuels sont des déterminants modifiables, c’est-à-dire qu’ils peuvent être influencés par des actions de prévention et d’éducation pour améliorer la santé (Whitehead et Dahlgren, 1991).
La prévention primaire vise à agir sur ces comportements pour diminuer l’apparition de nouvelles maladies, notamment par la promotion d’une hygiène rigoureuse, d’une alimentation saine et d’une activité physique régulière.
La stratégie nationale de santé insiste sur l’importance d’intégrer ces comportements dans une démarche globale de promotion de la santé, en favorisant la responsabilisation individuelle et la création d’environnements favorables.
La modification des comportements est souvent facilitée par une bonne gouvernance, la diffusion de connaissances et la mise en place de villes saines (Charte d’Ottawa, 1986).
La prévention par le comportement doit être complétée par des actions collectives (ex : accès à l’eau potable, campagnes de vaccination) pour maximiser son efficacité.
Les comportements individuels, tels que l’hygiène, l’alimentation et l’activité physique, sont des leviers essentiels de prévention primaire, permettant de réduire significativement les risques de maladies et de promouvoir une santé durable. Leur modification repose sur une responsabilisation individuelle renforcée par des environnements favorables et une politique de santé cohérente.
Les déterminants socio-économiques, en façonnant les conditions de vie et le milieu social, jouent un rôle central dans la création et la reproduction des inégalités de santé, rendant leur prise en compte essentielle pour une politique de santé équitable.
| Thème | Concepts clés | Principes ou éléments importants | Auteurs/Références |
|---|---|---|---|
| Stratégie nationale de santé | Définition (Article R1411-1), durée (10 ans), mise en œuvre (plans, PRS) | Analyse des problèmes et déterminants, santé comme objectif transversal | Code de la santé publique, HCSP |
| Planification et objectifs | Objectifs (vie plus longue, résilience, besoin de tous), leviers transversaux (ressources humaines, gouvernance, numérique) | Évaluation régulière, adaptation continue, contexte post-Covid | Discours du Premier ministre, stratégie 2023-2033 |
| Axes prioritaires | 4 axes (prévention, promotion, parcours, environnement), 11 domaines, 43 objectifs | Approche globale, focus sur la santé de l’enfant et des jeunes | SNS 2018-2022, rapport HCSP |
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1. Qu'est-ce que la Stratégie nationale de santé selon le code de la santé publique ?
2. Quelle est la durée maximale de la Stratégie Nationale de Santé définie par le code de la santé publique ?
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Stratégie nationale de santé — définition ?
Cadre stratégique à long terme (10 ans) pour améliorer la santé publique.
Durée SNS — maximum ?
Dix ans.
Mise en œuvre SNS — par ?
Plans, programmes nationaux et projets régionaux de santé.
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