1. Qu'est-ce que l'étude d’impact réglementaire selon le cadre légal en vigueur ?
Une démarche qui impose un ordre précis des chapitres à traiter dans l’étude d’impact
Explication
L’étude d’impact réglementaire, selon l’article R 512-6 du code de l’environnement, doit suivre un ordre précis des chapitres, comprenant notamment l’analyse de l’état initial, des effets, des mesures de mitigation, et de la remise en état, pour assurer une évaluation complète et cohérente.