Fiche de révision : Introduction au Contrôle et Usage des Armes

📋 Plan du Cours

1. Contrôle de flux et missions ASM
2. Contrôles administratifs du conducteur et du véhicule
3. Compte rendu écrit
4. Cadre légal d'usage des armes
5. Cas d'usage des armes par les forces
6. Caractéristiques d'une arme à feu

📖 1. Contrôle de flux et missions ASM

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de flux : Le contrôle de flux désigne l’observation des passages et interactions liés à la « roue », afin de gérer ou suivre ce qui se produit sur le terrain.
• IGGA : IGGA est présenté comme un principal « iaos » structurant l’étude autour de l’impact, des gravités et des accidents.
• PEERASR : PEERASR correspond à une mission déclinée en actions de prise, d’éducation, de renseignement, d’aide, de secours et de répression.

📝 Points essentiels

• Le contrôle de flux repose sur l’observation de ce qui passe par la « roue », le contact avec l’usager de la roue et la recherche ou la diffusion du renseignement.
• Les missions principales listent PEERASR dans l’ordre : Prendre, Eduquer, Renseigner, Aider, Secourir, Réprimer.
• Les « iaos » mentionnent IGGA comme principal, associé à l’impact, aux gravos et aux généraux d’accidents.
• Le dispositif inclut une partie statique (postes/pôles postales) et une partie mobile (patrouille en véhicule, motocycliste à pieds, à VTT, hélicoptère).
• Un « poste de régulation » est lié à la permanence, aux passages, à l’autorisation, et à l’objectif de régularité, tranquillité et sécurité.

💡 Astuce mémo

PEERASR = Prendre–Eduquer–Renseigner–Aider–Secourir–Réprimer.

📖 2. Contrôles administratifs du conducteur et du véhicule

🔑 Notions clés & Définitions

• Documents à contrôler conducteur : Les documents à contrôler pour le conducteur regroupent permis de conduire, carte d’identité, et éléments d’identification et de capacité administratives.
• Documents à contrôler véhicule : Les documents à contrôler pour le véhicule comprennent le certificat d’immatriculation et des vérifications liées aux caractéristiques et contrôles associés.
• Assurance dématérialisée : L’assurance dématérialisée est indiquée comme un mode de contrôle avec distance temporelle entre non-présentation et départ et pièces.

📝 Points essentiels

• Pour le conducteur, les documents listés sont permis de conduire, carte d’identité, carte grise du véhicule, certificat d’assurance et permis à contrôler.
• Pour le véhicule, les éléments listés incluent certificat d’immatriculation, un contrôle de « 4 pts », le type du véhicule et le type du contrôle rigueur.
• L’assurance est dite dématérialisée, avec une notion de distance entre non présenté et départ et de pièce, en lien avec certificat d’assurance et permis.
• Le document « permis » est explicitement rappelé comme faisant partie des éléments à contrôler, à côté du certificat d’assurance.

📖 3. Compte rendu écrit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle du compte rendu : La règle du compte rendu impose une forme temporelle et une manière de signaler « nous » ou « je », avec un lien d’initiative ou d’ordre et une signature.
• Structure en 3 parties : Le compte rendu est structuré en trois blocs : entête, corps et final.
• Compte rendu « travail » (JE) : Le compte rendu de travail utilise la première personne à travers des formulations « je » (je suis, je vais, je fais, je demande, je suis en mesure).

📝 Points essentiels

• La règle du compte rendu demande de rendre compte au présent, et de signaler « nous » ou « je », avec mention de l’initiative ou sur ordre et avec signature.
• Le compte rendu est en 3 parties : entête, corps et final, la finalité comportant la signature.
• L’entête doit inclure attache, date et scripte (adresse, P1...), tandis que le corps comporte rel, PS, intro, décompte, pmr et ccl.
• La partie « Au » indique que le donneur de vais mandat compte des circonstances de qui suit, qui où, et les mesures prises pour ne pas répondre.
• Le compte rendu « travail » emploie systématiquement des formulations en « je » : je suis, je vais, je fais, je demande et je suis en mesure.

💡 Astuce mémo

Au compte rendu : présent + « nous/je » + signature, puis entête, corps, final.

📖 4. Cadre légal d'usage des armes

🔑 Notions clés & Définitions

• Interdiction : L’interdiction énoncée correspond à l’usage sans contact physique.
• Légitime défense : La légitime défense est un cadre légal d’usage des armes défini par l’article 122-5 du CP.
• État de nécessité : L’état de nécessité est un cadre légal d’usage des armes défini par l’article 122-7 du CP.
• Usage d’arme à feu non perforant : L’usage d’arme à feu à projectile non perforant est une catégorie de définition générale du cadre d’usage.

📝 Points essentiels

• Les définitions générales opposent interdiction (usage sans contact physique) et catégories d’usage de la force, incluant moyen corporel et différents types d’armes à feu.
• Le cadre légal est rattaché aux articles 122-4 du CP (cadre), 122-5 du CP (légitime défense), 122-7 du CP (état de nécessité) et 122-8 du CP (légitime ou civil).
• La liste de catégories inclut usage d’arme intermédiaire, usage d’arme à feu à projectile perforant et usage d’arme à feu à projectile non perforant.

📖 5. Cas d'usage des armes par les forces

🔑 Notions clés & Définitions

• EDHS et OPEX : EDHS et OPEX désignent un régime particulier applicable aux forces de sécurité civil et militaire dans le cadre d’usage des armes.
• Art L435-1 du CSI : L’article L435-1 du CSI encadre des cas spécifiques selon que des personnes concernées sont des militaires et/ou des civils et selon le port d’uniforme.

📝 Points essentiels

• Le régime EDHS et OPEX indique qu’il concerne tout ou partie d’un militaire ou d’un civil, et précise les configurations en uniforme ou non uniforme.
• Les cas de l’article L435-1 du CSI sont numérotés 1 à 4, avec des variantes autour du statut militaire/civil et de la présence en uniforme ou tenue de civil.
• Le cas n°1 mentionne « tout ou les militaires civils », tandis que les cas n°2 à n°4 reprennent la formule « en uniforme au tenue de civil » dans le contenu extrait.
• Un cas supplémentaire mentionne « empêcher la réitération d’un tueur ou meurtrier ou tentateur » comme objectif dans le cadre des cas listés.

📖 6. Caractéristiques d'une arme à feu

🔑 Notions clés & Définitions

• Canon rayé : Le canon rayé est décrit comme un canon cylindrique à gorge dans la fiche de caractéristiques.
• Calibre : Le calibre est associé à un canon cylindrique avec modèle piédant dans la description fournie.
• Chargeur : L’alimentation d’une arme est indiquée comme se faisant par chargeur.
• Sûreté manuelle : La sûreté manuelle est listée comme un type de sûreté présent dans les caractéristiques.

📝 Points essentiels

• Le contenu précise que le canon est « rayé » et décrit comme un canon cylindrique à gorge.
• Le système d’alimentation est indiqué comme « par chargeur » et le système percussion comme « percussion circulaire, percussion annulaire ».
• Le système moteur est décrit comme « système moteur à feu à projectile perforant ».
• Les caractéristiques listent aussi une sûreté manuelle et des éléments liés à la fermeture avec mention de « système fermeture circulaire » et « percussion annulaire ».

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le contrôle de flux (observation et renseignement lié à la « roue ») avec les contrôles administratifs (documents du conducteur et du véhicule).
2. Mélanger la structure du compte rendu (entête, corps, final) avec la liste des formulations « je » du compte rendu de travail.
3. Utiliser « nous »/« je » sans respecter la règle de rendre compte au présent et sans mention de l’initiative ou sur ordre et de la signature.
4. Assumer que l’interdiction concerne seulement l’absence de contact physique totale, alors que la formulation donnée parle d’usage sans contact physique.
5. Rater la différence entre catégories d’armes à feu perforant et non perforant, car elles figurent comme définitions générales séparées.
6. En caractéristiques, confondre canon (canon rayé) avec calibre, alors que le cours les présente comme deux notions distinctes.

✅ Checklist Examen

1. Décrire ce qui fonde le contrôle de flux : observer ce qui passe par la « roue », gérer le contact avec l’usager de la roue, et rechercher ou diffuser le renseignement.
2. Citer la mission PEERASR dans son ordre : Prendre, Eduquer, Renseigner, Aider, Secourir, Réprimer.
3. Lister au moins trois moyens de contrôle mobile (par exemple véhicule, motocycliste à pieds, à VTT, hélicoptère).
4. Identifier les éléments à contrôler pour le conducteur : permis de conduire, carte d’identité, carte grise du véhicule, certificat d’assurance, et permis à contrôler.
5. Identifier les éléments à contrôler pour le véhicule : certificat d’immatriculation, « 4 pts » à contrôler, type du véhicule, et type du contrôle rigueur.
6. Expliquer ce qui est mentionné pour l’assurance dématérialisée : distance entre non présenté et départ et de pièce, avec lien certificat d’assurance et permis.
7. Rappeler les règles du compte rendu : présent, « nous »/« je », initiative ou sur ordre, objectif, émoi, et signature.
8. Citer les 3 parties du compte rendu : entête, corps, final, avec la signature au final.
9. Donner les rubriques de l’entête telles que listées : attacher, date, scripte (adresse, P1...).
10. Donner les rubriques du corps telles que listées : rel, PS, intro, décompte, pmr, ccl.
11. Maîtriser les formulations du compte rendu de travail en « JE » : je suis, je vais, je fais, je demande, je suis en mesure.
12. Citer les définitions générales liées au cadre légal : interdiction (usage sans contact physique), force par moyen corporel, arme intermédiaire, et catégories perforant/non perforant.
13. Associer les articles du CP aux notions : 122-4 cadre, 122-5 légitime défense, 122-7 état de nécessité, 122-8 légitime ou civil.
14. Rappeler le régime EDHS/OPEX : applicable aux forces civil et militaire, avec configurations de personnes en uniforme ou non uniforme.