Droit économique — définition ?
Encadre tous les rapports liés à l’économie.
Droit public économique — rôle ?
Encadre l’intervention de l’État dans l’économie.
Sources du droit économique — exemples ?
Traités, législation nationale, coutumes.
Principes fondamentaux — exemples ?
Liberté d’entreprendre, concurrence loyale.
Droit de propriété — définition ?
Droit d’utiliser, de jouir et de disposer d’un bien.
Liberté d’entreprendre — principe ?
Droit de créer et gérer une activité économique.
Concurrence loyale — principe ?
Respect des règles du marché et interdiction pratiques déloyales.
Restrictions à la liberté — exemples ?
Monopoles, réglementations, intérêt général.
Sources internationales — exemples ?
Traités, accords bilatéraux, OMC.
Réglementation européenne — instruments ?
Directives et règlements.
Usages et coutumes — rôle ?
Sources non écrites mais contraignantes du droit commercial.
Acteurs privés — exemples ?
Entreprises, banques, sociétés commerciales.
Gérard Farjat — définition du droit économique ?
Le droit dans l’objet et l’économie.
Droit public économique — acteurs ?
État, collectivités, autorités de régulation, entreprises publiques.
Sources du droit économique — évolution ?
De pratiques orales à codes écrits, comme le Code Hammurabi.
Principes fondamentaux — exemple de protection du consentement ?
Double clic en ligne pour valider une commande.
Droit de propriété — origine romaine ?
Gestion collective, indivision familiale.
Liberté d’entreprendre — exemple historique ?
Commerce grec et romain, liberté commerciale.
Concurrence loyale — pratique déloyale ?
Publicité mensongère, contrefaçon.
Restrictions légales — exemple ?
Monopole de la FDJ, réglementation des pratiques commerciales.
Sources internationales — rôle ?
Régulent échanges entre États, comme la Convention de Vienne.
Réglementation européenne — impact ?
Harmonisation des règles, marché unique.
Usages et coutumes — exemples ?
Pratiques commerciales traditionnelles, tribunaux consulaires.
Acteurs privés — rôle ?
Participent à la gestion, délégation de missions publiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au Droit Économique.
1. Selon Gérard Farjat, qu'est-ce que le droit économique ?
2. Quel auteur définit le droit économique comme 'le droit dans l’objet et l’économie' ?
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