Fiche de révision : Introduction au handicap et politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Définition du handicap et facteurs environnementaux
2. Grands types de handicap et situations associées
3. Évolution historique des politiques du handicap
4. Acteurs et institutions du parcours handicap
5. Structures spécialisées pour adultes et enfants
6. Inclusion scolaire et dispositifs de scolarisation
7. Aides et prestations financières du handicap
8. Inclusion professionnelle et enjeux actuels
9. Chiffres clés et rôle du CESF

📖 1. Définition du handicap et facteurs environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi du 11 février 2005 : La loi du 11 février 2005 fixe la définition juridique du handicap et fonde les politiques d’accessibilité et de compensation.
• Limitation d’activité : La limitation d’activité désigne une difficulté concrète à réaliser des actions du quotidien.
• Restriction de participation : La restriction de participation correspond à une difficulté à prendre part à la vie sociale.
• Altération substantielle durable ou définitive : L’altération substantielle, durable ou définitive renvoie à la nature durable de l’atteinte des fonctions concernées.
• Handicap invisible : Le handicap invisible regroupe des situations où les difficultés ne se voient pas directement, comme certains troubles psychiques ou douleurs chroniques.

📝 Points essentiels

• Le handicap est défini comme une limitation d’activité ou une restriction de participation subie dans l’environnement à cause d’une altération des fonctions ou d’un trouble de santé invalidant.
• Le handicap dépend aussi de l’environnement : obstacles, manque d’accessibilité, regard social et adaptation des lieux, transports ou écoles.
• Un exemple concret est le fauteuil roulant : l’absence d’ascenseur ou de rampe augmente la situation de handicap.
• Environ 80 % des handicaps sont invisibles, notamment troubles psychiques, maladies chroniques, troubles cognitifs et douleurs chroniques.
• Les handicaps invisibles exposent à incompréhension, discrimination et stigmatisation.
• Le handicap peut être temporaire, évolutif ou permanent selon la situation (ex. fracture grave, sclérose en plaques, paralysie).

💡 Astuce mémo

Handicap = atteinte + environnement : si l’environnement bloque, le handicap augmente.

📖 2. Grands types de handicap et situations associées

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap moteur : Le handicap moteur correspond à une atteinte de la mobilité ou des capacités motrices.
• Handicap sensoriel : Le handicap sensoriel regroupe les atteintes d’un ou plusieurs sens.
• Handicap psychique : Le handicap psychique renvoie à des troubles psychiatriques qui perturbent le comportement, les émotions et les relations sociales.
• Handicap cognitif : Le handicap cognitif désigne des troubles des fonctions cognitives comme la mémoire, l’attention, le langage ou l’organisation.
• Polyhandicap : Le polyhandicap associe plusieurs déficiences graves entraînant une dépendance importante.

📝 Points essentiels

• Le handicap moteur peut venir d’un accident, d’une maladie neurologique, d’une maladie musculaire ou d’une naissance, et nécessite souvent fauteuil roulant, logement adapté et aide humaine.
• Le handicap visuel inclut malvoyance et cécité et s’appuie sur des outils comme le braille, un chien guide ou des logiciels vocaux.
• Le handicap auditif inclut surdité et déficience auditive et s’appuie sur la langue des signes, le sous-titrage et des appareils auditifs.
• Le handicap mental correspond à une déficience intellectuelle avec difficultés de compréhension, d’apprentissage et d’autonomie, avec besoins d’accompagnement éducatif et apprentissages adaptés.
• Le handicap psychique est souvent invisible et peut évoluer selon les périodes, avec besoins de suivi psychiatrique et accompagnement social/professionnel.
• Le handicap cognitif inclut dyslexie, dyspraxie, dysphasie et TDAH, avec besoins d’aménagements scolaires, outils numériques et temps supplémentaire aux examens.

💡 Astuce mémo

Moteur = bouger, Sensoriel = sentir, Psychique = relations/émotions, Cognitif = penser/organiser, Poly = plusieurs + dépendance.

📖 3. Évolution historique des politiques du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique d’assistance : La logique d’assistance considère le handicap surtout comme une incapacité à travailler et vise une aide minimale.
• Sécurité sociale : La Sécurité sociale organise la protection contre des risques sociaux dont l’invalidité.
• RQTH : La RQTH est la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé qui ouvre des droits liés à l’emploi et aux aménagements.
• AAH : L’AAH est l’Allocation aux Adultes Handicapés, conçue comme un revenu minimum pour les personnes sans ressources suffisantes.
• MDPH : Les MDPH sont les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, guichet unique pour démarches, informations et orientation.

📝 Points essentiels

• Entre le XIXe siècle et 1930, la vision dominante traite le handicap comme une incapacité à travailler et une personne « invalide » ou « assistée ».
• La loi du 14 juillet 1905 instaure une assistance publique obligatoire pour vieillards, infirmes et incurables sans ressources.
• De 1916 à 1924, après la Première Guerre mondiale, les politiques portent sur la réparation des préjudices de guerre, l’insertion des mutilés et les premières obligations d’emploi.
• En 1945, la création de la Sécurité sociale vise notamment la protection contre maladie, invalidité, vieillesse et accidents.
• En 1957, la loi Gazier introduit le reclassement professionnel et crée la RQTH pour l’accès à l’emploi et les aménagements de poste.
• En 1975, la grande loi d’orientation vise prévention, soins, éducation, insertion sociale et insertion professionnelle, avec création de l’AAH et de l’ESAT, et l’ACTP avant son remplacement par la PCH en 2006.

💡 Astuce mémo

Chrono : Assistance (1905) → Sécurité sociale (1945) → Droits/emploi (RQTH) → Loi 1975 → Inclusion (2005, MDPH).

📖 4. Acteurs et institutions du parcours handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• MDPH : La MDPH est le guichet départemental qui accueille, informe, accompagne et oriente les personnes handicapées.
• CDAPH : La CDAPH est la commission au sein de la MDPH qui décide des droits, aides et orientations.
• GEVA : Le GEVA est le guide d’évaluation des besoins de compensation utilisé pour structurer l’analyse des besoins.
• AGEFIPH : L’AGEFIPH est l’organisme qui gère des fonds pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé.
• Cap Emploi : Cap Emploi est un service spécialisé qui accompagne l’insertion, le maintien et l’orientation vers l’emploi.

📝 Points essentiels

• La MDPH est créée par la loi de 2005 et sert de guichet unique pour démarches, informations, aides et orientation.
• La MDPH attribue notamment AAH, PCH, RQTH, AEEH et cartes mobilité inclusion.
• La CDAPH décide des droits, des aides et des orientations, à partir des dossiers instruits dans la MDPH.
• Le GEVA sert à évaluer les besoins, analyser l’autonomie et construire un plan de compensation.
• L’AGEFIPH finance des actions pour l’emploi dans le privé, comme aménagements de poste, formations et aides employeurs.
• Cap Emploi intervient pour insertion professionnelle, maintien dans l’emploi, orientation et accompagnement.

💡 Astuce mémo

Parcours : MDPH (guichet) → CDAPH (décide) → GEVA (évalue) ; puis AGEFIPH/Cap Emploi (emploi).

📖 5. Structures spécialisées pour adultes et enfants

🔑 Notions clés & Définitions

• ESAT : L’ESAT est un établissement permettant un travail en milieu protégé avec accompagnement médico-social.
• MAS : La MAS est une Maison d’Accueil Spécialisée destinée aux personnes très dépendantes nécessitant des soins constants.
• SAVS : Le SAVS est un service d’accompagnement à la vie sociale visant l’autonomie et l’insertion sociale.
• SAMSAH : Le SAMSAH est un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés avec un suivi médical en plus du social.
• IME : L’IME est un institut médico-éducatif destiné aux enfants avec déficience intellectuelle.

📝 Points essentiels

• L’ESAT correspond à un travail protégé avec accompagnement médico-social pour les adultes handicapés.
• La MAS accueille des personnes très dépendantes et implique des soins constants.
• Le FAM (foyer d’accueil médicalisé) combine hébergement et soins médicaux.
• Le SAVS vise autonomie, démarches et insertion sociale.
• Le SAMSAH se distingue du SAVS par l’ajout d’un suivi médical.
• Côté enfants : l’IME concerne la déficience intellectuelle, l’IEM l’éducation motrice, et le SESSAD accompagne à domicile ou à l’école.

💡 Astuce mémo

Adultes : ESAT (travail protégé), MAS (très dépendant), FAM (hébergement + soins), SAVS (social), SAMSAH (social + médical). Enfants : IME (intellectuel), IEM (moteur), SESSAD (à domicile/école).

📖 6. Inclusion scolaire et dispositifs de scolarisation

🔑 Notions clés & Définitions

• ULIS : L’ULIS est un dispositif scolaire adapté en milieu ordinaire pour scolariser des élèves en situation de handicap.
• AESH : L’AESH est l’accompagnant d’élève en situation de handicap qui aide l’enfant dans les apprentissages et l’autonomie.
• PPS : Le PPS est le projet personnalisé de scolarisation qui organise les adaptations et les aides pour le parcours scolaire.
• Projet Personnalisé de Scolarisation : Le projet personnalisé de scolarisation formalise les adaptations scolaires, les aides humaines et le déroulement du parcours.
• École inclusive : L’école inclusive vise la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire.

📝 Points essentiels

• L’inclusion scolaire s’appuie sur l’école inclusive, dont l’objectif est la scolarisation en milieu ordinaire.
• L’ULIS est un dispositif scolaire adapté en milieu ordinaire.
• L’AESH aide l’élève dans les déplacements, les apprentissages et l’autonomie.
• Le PPS organise les adaptations scolaires, les aides humaines et le parcours scolaire.
• Le PPS sert de cadre pour structurer concrètement les besoins de scolarisation de l’élève.

💡 Astuce mémo

ULIS = dispositif ; AESH = aide au quotidien ; PPS = plan écrit du parcours.

📖 7. Aides et prestations financières du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• AAH : L’AAH est une allocation destinée à garantir un revenu minimum aux adultes handicapés sous conditions.
• PCH : La PCH est la prestation de compensation du handicap qui finance des besoins liés à la compensation.
• AEEH : L’AEEH est une allocation d’éducation de l’enfant handicapé versée aux parents pour soutenir la scolarité et la vie de l’enfant.
• RQTH : La RQTH est une reconnaissance administrative ouvrant des droits et des aménagements liés à l’emploi.

📝 Points essentiels

• L’AAH vise à garantir un revenu minimum aux personnes handicapées, avec des conditions liées au taux d’incapacité et aux ressources.
• La PCH finance notamment l’aide humaine, le fauteuil roulant, le logement, le véhicule et le matériel.
• L’AEEH est une aide financière versée aux parents pour l’éducation de l’enfant handicapé.
• La RQTH permet l’insertion professionnelle, des aménagements de poste et un accompagnement vers l’emploi.
• Ces prestations s’articulent avec les décisions prises dans le cadre du parcours (notamment via la MDPH/CDAPH).

💡 Astuce mémo

AAH = revenu ; PCH = compensation (aide/équipement) ; AEEH = enfant ; RQTH = emploi.

📖 8. Inclusion professionnelle et enjeux actuels

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation d’emploi : L’obligation d’emploi impose aux entreprises concernées de recruter des travailleurs handicapés selon un quota.
• Entreprises adaptées : Les entreprises adaptées sont un outil d’emploi permettant d’accueillir des personnes handicapées dans un cadre adapté.
• ESAT : L’ESAT est un dispositif d’emploi en milieu protégé avec accompagnement médico-social.
• Chômage plus élevé : Le chômage plus élevé désigne un écart défavorable observé pour les personnes handicapées par rapport à la moyenne.

📝 Points essentiels

• L’inclusion professionnelle vise l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire.
• Les outils cités pour l’emploi incluent RQTH, AGEFIPH, Cap Emploi, adaptation de poste, entreprises adaptées et ESAT.
• Les entreprises de plus de 20 salariés ont une obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés.
• Les enjeux actuels incluent un chômage plus élevé que la moyenne.
• Le manque d’accessibilité et les discriminations persistent comme obstacles à l’emploi.
• Le manque de places en établissements et les retards administratifs MDPH peuvent freiner l’accès aux solutions.

💡 Astuce mémo

Emploi : quota (6 %) + outils (RQTH/AGEFIPH/Cap Emploi) ; obstacles : accessibilité, discriminations, délais MDPH.

📖 9. Chiffres clés et rôle du CESF

🔑 Notions clés & Définitions

• CESF : Le CESF est le Conseiller en Économie Sociale Familiale qui accompagne les personnes handicapées sur les droits, la vie quotidienne et l’insertion sociale.
• 12 millions de personnes : Le chiffre de 12 millions correspond au nombre de personnes concernées par le handicap en France.
• 80 % handicaps invisibles : Le chiffre de 80 % indique la part des handicaps qui ne se voient pas directement.
• 1 personne sur 2 : Le chiffre « 1 personne sur 2 » indique qu’une personne sera confrontée au handicap au cours de sa vie.

📝 Points essentiels

• En France, 12 millions de personnes sont concernées par le handicap.
• Environ 80 % des handicaps sont invisibles.
• Une personne sur deux sera confrontée au handicap dans sa vie.
• Le chômage des personnes handicapées reste plus élevé que la moyenne.
• Le CESF accompagne pour l’accès aux droits : dossiers MDPH, aides financières et logement.
• Le CESF intervient aussi sur la vie quotidienne (budget, alimentation, autonomie, logement adapté) et l’insertion sociale (inclusion, loisirs, lutte contre l’isolement).

💡 Astuce mémo

CESF = Droits + Quotidien + Social ; chiffres : 12M, 80%, 1/2.

📅 Repères chronologiques

1. 14 juillet 1905Loi d’assistance publique obligatoire pour vieillards, infirmes et incurables sans ressources.
2. 1957Loi Gazier et création de la RQTH pour le reclassement professionnel.
3. 1975Grande loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.
4. 1990Loi contre les discriminations liée au handicap.
5. 2001Création de la CIF (Classification Internationale du Fonctionnement) par l’OMS.
6. 11 février 2005Loi Handicap fondatrice : égalité des droits, accessibilité, droit à compensation, création PCH et MDPH.
7. 2006Remplacement de l’ACTP par la PCH et création/mention de la convention ONU en 2006.
8. 2013Loi école inclusive pour scolariser les élèves handicapés en milieu ordinaire.

📊 Tableaux de synthèse

Handicap : visible vs invisible

SAVS vs SAMSAH

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre handicap et maladie : le handicap dépend aussi de l’environnement (accessibilité, obstacles, regard social).
2. Oublier que le handicap peut être invisible : ne pas limiter les situations aux seules atteintes visibles.
3. Mélanger handicap psychique et handicap mental : le psychique concerne des troubles psychiatriques perturbant comportement/émotions/relations, tandis que le mental renvoie à la déficience intellectuelle et aux apprentiss
4. Confondre ULIS et PPS : ULIS est un dispositif scolaire, alors que le PPS est le document qui organise adaptations et aides.
5. Croire que RQTH est une prestation financière : la RQTH est une reconnaissance ouvrant des droits liés à l’emploi, tandis que l’AAH/PCH/AEEH sont des aides financières.

✅ Checklist Examen

1. Définir le handicap selon la loi du 11 février 2005 en citant limitation d’activité, restriction de participation et rôle de l’environnement.
2. Expliquer pourquoi le handicap peut être invisible et donner des exemples de handicaps invisibles.
3. Classer les grands types de handicap (moteur, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap, maladie invalidante) avec au moins un exemple et des besoins associés.
4. Retrouver les grandes étapes historiques : assistance (1905), Sécurité sociale (1945), RQTH (1957), loi d’orientation (1975), loi discriminations (1990), CIF (2001), loi 2005 et inclusion (2013).
5. Citer les acteurs du parcours : MDPH, CDAPH, GEVA, AGEFIPH, FIPHFP, Cap Emploi, CAF, CNSA et leurs rôles principaux.
6. Distinguer les structures adultes (ESAT, MAS, FAM, SAVS, SAMSAH) et les structures enfants (IME, ITEP, IEM, SESSAD, CAMSP, CMPP) avec leur public ou fonction.
7. Décrire l’inclusion scolaire : ULIS, AESH et PPS, en précisant ce que chacun apporte.
8. Associer les aides financières : AAH (revenu), PCH (compensation), AEEH (enfant), RQTH (emploi/aménagements).
9. Expliquer l’inclusion professionnelle : objectif, outils (RQTH/AGEFIPH/Cap Emploi/adaptation/entreprises adaptées/ESAT) et obligation d’emploi (6 %).
10. Maîtriser les chiffres clés (12 millions, 80 %, 1 personne sur 2) et le rôle du CESF (droits, vie quotidienne, insertion sociale).