Fiche de révision : Introduction au système hospitalier français

📋 Plan du Cours

1. Évolution historique du système hospitalier français
2. Définitions, objectifs et fonctions du système de santé français
3. Professionnels de santé : statuts, organisations et modes d’exercice
4. Typologie, missions et hiérarchie des établissements de santé
5. Organisation interne et gouvernance des établissements hospitaliers
6. Management hospitalier : chaînes, interactions et transformations
7. Gestion de la relation d’emploi et ressources humaines à l’hôpital

📖 1. Évolution historique du système hospitalier français

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalisation des hôpitaux : Pratique historique où, en 1793, les hôpitaux ont été transférés à la charge de l'État, mettant fin à leur gestion privée ou religieuse.
• Révolution pasteurienne : Mouvement du XIXe siècle qui a marqué la transition des hôpitaux vers une fonction sanitaire centrée sur le soin, sous l'influence de Pasteur.
• Système de santé français : Organisation globale comprenant les institutions, ressources et activités visant à améliorer la santé, intégrant soins, prévention, enseignement, recherche et organisation territoriale.

📝 Points essentiels

• Au VIe siècle, les premiers hôpitaux étaient des charités privées, religieuses et locales, caractérisées par une inorganisation.
• En 1793, les hôpitaux ont été nationalisés, plaçant l’assistance hospitalière à la charge de l’État, avec une persistance de la fonction sociale.
• La création du service public hospitalier en 1970 a intégré les missions de soin, enseignement, recherche et prévention.
• La loi HPST de 2009 a modernisé les établissements, amélioré l’accès aux soins, réparti l’offre de soins et organisé le système de santé territorial via les ARS.

💡 À retenir

Au VIe siècle, les premiers hôpitaux étaient des charités privées, religieuses et locales, caractérisées par une inorganisation.

📖 2. Définitions, objectifs et fonctions du système de santé français

🔑 Notions clés & Définitions

• Définitions  Système de santé ◼ « Ensemble : Ensemble des organisations, ressources et personnes visant à améliorer la santé, incluant la production de santé par la promotion, prévention, réparation, rééducation et réinsertion.
• Objectifs principaux : Fournir des services adaptés à tous, assurer leur qualité, et optimiser l’utilisation des ressources pour répondre aux besoins de santé.

📝 Points essentiels

• La santé est un état de bien-être physique, mental et social, pas seulement l’absence de maladie.
• Le système de santé englobe l’ensemble des moyens organisationnels, financiers, structurels ou humains visant à promouvoir la santé, prévenir la maladie, guérir, soulager et réduire les conséquences des maladies.
• Les trois objectifs principaux sont de fournir des services à toute la population, garantir leur qualité, et utiliser efficacement les ressources.

💡 À retenir

Comprendre la définition, les finalités et la structuration du système de santé permet de saisir son rôle dans la société, notamment en termes d’objectifs et de fonctions.

📖 3. Professionnels de santé : statuts, organisations et modes d’exercice

🔑 Notions clés & Définitions

• Hôpitaux : Les établissements de santé publics constituant le Service Public Hospitalier, comprenant les CHRU, CH et HIA, gérés par une personne morale de droit public et placés sous le contrôle de l'État.
• Ordres professionnels : Les instances réglementaires regroupant six professions de santé distinctes, encadrées par le Code de la Santé Publique, incluant médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
• Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) : Des organisations régionales réparties par profession, telles que médecins libéraux, pharmaciens d'officine, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et chirurgiens-dentistes, qui participent à l’organisation de l’offre de santé ambulatoire.

📝 Points essentiels

• Les professionnels de santé sont réglementés par le Code de la Santé Publique et regroupés en six ordres professionnels distincts.
• Les URPS contribuent à l’organisation de l’offre de santé ambulatoire et sont réparties par profession (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes).
• L’exercice libéral se caractérise par la liberté d’installation, la rémunération à l’acte et la clientèle privée, souvent en cabinet ou établissements privés.
• L’exercice salarié concerne majoritairement les hôpitaux publics et structures privées, avec un statut contractuel et une rémunération liée à la qualification et au temps de travail.
• En 2017, environ 87% des professionnels de santé exerçaient en secteur salarié, majoritairement dans le secteur public.

💡 À retenir

Distinguer les statuts et modes d’exercice des professionnels de santé permet de comprendre leur organisation et leur rôle dans le système de santé.

📖 4. Typologie, missions et hiérarchie des établissements de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Soins de suite et de réadaptation (SSR) : Une catégorie de soins continus destinés à la surveillance et au traitement de patients nécessitant une réinsertion après une phase aiguë de maladie.
• Établissements de santé : Structures organisées pour assurer des fonctions de soins, classées selon leur statut juridique et leur niveau de spécialisation.
• Soins de courte durée : Prise en charge des affections graves à leur phase aiguë, correspondant aux soins médicaux, chirurgicaux et obstétriques de courte durée.

📝 Points essentiels

• Les établissements de santé se classent selon leur statut juridique : publics (SPH), privés à but non lucratif (ESPIC), et privés à but lucratif.
• Le Service public hospitalier (SPH) regroupe 65% des lits hospitaliers, notamment les hôpitaux publics comme CHRU, CH, et HIA.
• Les ESPIC sont des établissements privés à but non lucratif, gérés par des personnes morales de droit privé, réinvestissant leurs bénéfices dans l’innovation.
• Les fonctions principales incluent soins de courte durée, SSR, et soins de longue durée (SLD), avec une hiérarchie allant des CHR aux hôpitaux locaux.

💡 À retenir

Identifier les types d’établissements, leurs missions spécifiques et leur organisation hiérarchique permet de comprendre leur rôle dans le système hospitalier.

📖 5. Organisation interne et gouvernance des établissements hospitaliers

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de surveillance : Instance composée de représentants des collectivités territoriales, du corps médical, des personnels hospitaliers, des usagers et des personnes qualifiées, chargée de se prononcer sur les orientations stratégiques de l'établissement et d'exercer un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière.
• Organisation interne : Structure organisationnelle des établissements hospitaliers qui diffère selon le statut : dans les établissements publics, elle est imposée et complexe, tandis que dans les établissements privés, elle est hétérogène et moins réglementée, comprenant des instances consultatives, des directions déléguées, des pôles ou départements, et des services regroupés.
• Groupement Hospitalier de territoire : Regroupement de plusieurs établissements hospitaliers visant à coordonner leur gestion et leur offre de soins, structuré autour de six commissions dont le collège médical, le comité stratégique, la commission des usagers, la commission des soins infirmiers, le comité territorial des élus locaux et la conférence territoriale de dialogue social.

📝 Points essentiels

• Le conseil de surveillance comprend des représentants des collectivités territoriales, du corps médical, des personnels hospitaliers, des usagers et des personnes qualifiées, et contrôle la gestion et la stratégie.
• Le directeur d’établissement, nommé par le ministre de la Santé, est le représentant légal et responsable de la gestion et du fonctionnement de l’hôpital.
• Le directoire, organe collégial présidé par le directeur, prépare le projet d’établissement et conseille la gestion, avec le président de la CME comme vice-président.
• La Commission Médicale d’Établissement (CME) est une instance consultative majeure, aux côtés du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT).
• 39 L’organisation interne  Nommé par le ministre de la Santé, conjointement avec le ministre de la Recherche pour les CHU, après consultation du président du conseil de surveillance, le directeur est le représentant légal de l'établissement, dont il assure la gestion et la conduite générale.
•  Il est présidé par le directeur et le président de la CME (commission médicale d'établissement) est son vice- président.

💡 À retenir

Le conseil de surveillance comprend des représentants des collectivités territoriales, du corps médical, des personnels hospitaliers, des usagers et des personnes qualifiées, et contrôle la gestion et la stratégie.

📖 6. Management hospitalier : chaînes, interactions et transformations

🔑 Notions clés & Définitions

• Management directorial : Mode de gestion caractérisé par des organigrammes matriciels, une centralisation étatique accrue, un pouvoir renforcé des administratifs, et des responsabilités financières majeures.
• Chaîne médicale : Chaîne opérationnelle dirigée par le directeur des affaires médicales ou le DRH, comprenant les chefs de pôle, chefs de service et praticiens, responsable de la gestion médicale au sein de l'hôpital.
• Chaîne paramédicale : Chaîne opérationnelle dirigée par un directeur des soins, regroupant les cadres de pôle, cadres de service et paramédicaux, responsable de la gestion paramédicale dans l'établissement hospitalier.
• Chaines de management : Ensemble des trois chaînes opérationnelles hospitalières — médicale, paramédicale et administrative — chacune disposant de responsables spécifiques et interagissant selon des logiques hiérarchiques, parallèles ou non hiérarchiques.

📝 Points essentiels

• Le management hospitalier comprend trois chaînes opérationnelles : médicale, paramédicale et administrative, chacune avec ses responsables et fonctions spécifiques.
• Les chaînes médicale et paramédicale sont dirigées respectivement par le directeur des affaires médicales et le directeur des soins, avec des chefs de pôle et de service.
• Les interactions entre chaînes peuvent être hiérarchiques, parallèles ou non hiérarchiques, avec une logique de prestation de service entre services techniques et soignants.
• Le management hospitalier évolue vers plus de transparence, coopération, et intégration des professionnels et patients, sous l’influence du New Public Management.

💡 À retenir

Appréhender le management hospitalier comme un système complexe d’interactions entre différentes chaînes professionnelles et administratives en mutation.

📖 7. Gestion de la relation d’emploi et ressources humaines à l’hôpital

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien de subordination : relation juridique dans laquelle un salarié est placé sous l’autorité de son employeur, qui organise et contrôle l’exécution de ses tâches dans le cadre du contrat de travail.

• Contrat de travail : accord entre l’employeur et le salarié qui définit les modalités de l’emploi, notamment la rémunération, les tâches et l’organisation du travail.

• Rémunération : contrepartie financière versée au salarié en échange de son travail, qui constitue un élément central de la relation d’emploi.

• Organisation des tâches : manière dont les activités professionnelles sont réparties, planifiées et coordonnées au sein de l’établissement, en lien avec la gestion des compétences.

• Gestion des compétences : processus visant à identifier, développer et optimiser les savoir, savoir-faire, aptitudes et savoir-être, pour améliorer la performance individuelle et collective.

• Savoir : connaissances théoriques acquises par la formation ou l’expérience.

• Savoir-faire : compétences pratiques permettant d’appliquer concrètement les connaissances.

• Aptitudes : qualités personnelles facilitant l’exécution des tâches.

• Savoir-être : comportements, attitudes et qualités relationnelles favorisant un bon fonctionnement collectif.

• GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) : démarche stratégique permettant d’anticiper les besoins futurs en emplois et compétences, en lien avec le projet social d’établissement.

• Qualité de vie au travail (QVT) : ensemble des conditions favorables au bien-être physique et mental des salariés dans leur environnement professionnel.

• Santé psychique : état de bien-être mental, essentiel pour la performance et la stabilité des équipes hospitalières.

• Dialogue social structuré : mode de concertation entre la direction, les organisations syndicales et partenaires sociaux, visant à gérer les mouvements sociaux et à réguler les relations collectives.

📝 Points essentiels

• La relation d’emploi à l’hôpital repose principalement sur le lien de subordination, qui implique un contrat de travail, une rémunération et une organisation précise des tâches. La gestion des compétences englobe le savoir, le savoir-faire, les aptitudes et le savoir-être, éléments clés pour assurer la performance individuelle et collective. La GPEC permet d’anticiper les besoins en emplois et compétences, intégrée dans le projet social d’établissement, afin d’adapter les ressources humaines aux évolutions du secteur. La qualité de vie au travail et la santé psychique constituent des enjeux majeurs pour maintenir un environnement de travail sain, motivant et performant. Enfin, un dialogue social structuré, impliquant la direction, les syndicats et partenaires sociaux, est essentiel pour gérer efficacement les mouvements sociaux et réguler les relations collectives dans un contexte hospitalier réglementé et exigeant.

💡 À retenir

La gestion des ressources humaines hospitalières doit concilier la complexité du lien de subordination, la nécessité d’adapter compétences et organisation, tout en favorisant le bien-être au travail et un dialogue social efficace.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des établissements hospitaliers publics et privés

Modes d’exercice des professionnels de santé

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre gestion publique et privée des établissements hospitaliers.
2. Mélanger les modes d’exercice libéral et salarié sans distinction claire.
3. Confondre les objectifs des établissements publics et privés.
4. Oublier la diversité des instances internes selon le statut de l’établissement.
5. Mélanger les différentes composantes de la gestion des ressources humaines.
6. Confusion entre la gestion des compétences et la gestion administrative.
7. Négliger l’importance du dialogue social dans la gestion hospitalière.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la chronologie de l’évolution du système hospitalier français.
2. Identifier les principales fonctions du système de santé français.
3. Distinguer les statuts et modes d’exercice des professionnels de santé.
4. Connaître la composition et le rôle du conseil de surveillance.
5. Savoir comment la gouvernance interne est organisée selon le statut de l’établissement.
6. Maîtriser les enjeux de la gestion des ressources humaines hospitalières.
7. Reconnaître l’importance du dialogue social dans la gestion hospitalière.
8. Différencier les types d’établissements hospitaliers publics et privés.
9. Comprendre le rôle des URPS dans l’organisation de l’offre de santé.
10. Identifier les enjeux liés à la qualité de vie au travail et à la santé psychique.
11. Connaître les principes de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC).
12. Savoir ce qu’est la chaîne de management hospitalier.