Introduction aux finances publiques

1. 📌 L'essentiel

• Les finances publiques gèrent ressources et dépenses de l’État, collectivités et sécurité sociale.
• Principes fondamentaux : universalité, unité, sincérité, transparence.
• Institutions clés : Banque de France (1800), Cour des comptes (1807), Trésor public.
• Principes budgétaires : équilibre, spécialité, annualité.
• Dépenses publiques représentent 57,1% du PIB en 2024, pic en 2020 (62%).
• La dette publique atteint 113% du PIB en 2024.
• Règles européennes : déficit limité à 3%, respect du TSCG.
• Loi de finances : procédure stricte, contrôle du Conseil constitutionnel.
• Finances sociales : 950 Mds€, 5 branches, CSG à 48%.
• Finances locales : autonomie renforcée, budget voté avant exécution.
• La jurisprudence du Conseil constitutionnel assure la conformité des lois de finances.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• État — gestion centralisée des finances.
• Collectités territoriales — gestion locale, autonomie financière.
• Sécurité sociale — financement par cotisations, taxes affectées.
• Institutions financières — Banque de France, Cour comptes, Trésor public.
• Lois de finances — cadre législatif annuel, procédure rigoureuse.
• Principes comptables — séparation ordonnateurs/comptables, crédit limitatif.
• Règlementation européenne — règles de déficit, stabilité macroéconomique.