Fiche de révision : Introduction aux fondamentaux de la construction

📋 Plan du Cours

1. Projet de construction et programme
2. Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
3. Missions techniques et sécurité
4. Responsabilités et réception
5. Marchés publics et recours
6. Contrats globaux et sous-traitance

📖 1. Projet de construction et programme

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet de construction : Enchaînement d’étapes qui transforme un besoin en un ouvrage livré puis exploité.
• Programme d’une opération : Document du maître d’ouvrage qui fixe besoins, contraintes, performances, budget et objectifs de l’opération.
• Programmation : Étape de définition des objectifs et exigences avant la conception.

📝 Points essentiels

• Un projet de construction suit : identification du besoin, études préalables, programmation, conception, réalisation, mise en service et exploitation.
• Le programme précise besoins et contraintes, donne les données techniques et fixe les exigences de performance.
• Le programme fixe aussi l’enveloppe financière et les objectifs de l’opération.

💡 Astuce mémo

Besoin → Programme → Concevoir → Construire → Ouvrir/Exploiter (6 étapes).

📖 2. Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre

🔑 Notions clés & Définitions

• Maîtrise d’ouvrage : Acteur qui définit les besoins via le programme et pilote globalement l’opération.
• Maîtrise d’œuvre : Ensemble des intervenants qui conçoivent et suivent le projet pour assurer la conformité technique et architecturale.
• Pouvoir adjudicateur : Organisme public soumis au Code de la Commande Publique pour la passation des marchés publics.
• Entité adjudicatrice : Organisme exerçant une mission de service public, soumis aux règles des marchés publics.

📝 Points essentiels

• Les compétences attendues du maître d’ouvrage : culture architecturale, fonctionnelle et technique, compréhension de l’économie de projet et management de projet.
• Acteurs de la maîtrise d’œuvre : architecte, bureaux d’études, OPC, CSSI.
• Le maître d’ouvrage paie l’entreprise dans un marché public.

💡 Astuce mémo

MO = pilote (programme) ; MOE = conçoit/suit (architecte + études + OPC + CSSI).

📖 3. Missions techniques et sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Architecte : Professionnel chargé de concevoir le projet architectural et de vérifier sa conformité architecturale durant le suivi.
• CSSI : Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie qui assure la cohérence des installations SSI avec la réglementation incendie.
• Contrôleur technique : Intervenant chargé d’évaluer notamment la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes.
• CSPS : Coordonnateur sécurité et protection de la santé qui organise la prévention lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs interviennent.

📝 Points essentiels

• L’architecte est obligatoire quand un permis de construire est nécessaire pour établir le projet architectural.
• Le CSSI est obligatoire pour les ERP.
• Le contrôleur technique est obligatoire pour les ERP et les IGH.
• Le CSPS est obligatoire lorsqu’au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur le chantier.

💡 Astuce mémo

ERP revient souvent : CSSI et contrôleur technique sont liés aux ERP.

📖 4. Responsabilités et réception

🔑 Notions clés & Définitions

• EXE : Études d’exécution réalisées par la maîtrise d’œuvre pour préparer la réalisation.
• VISA : Études d’exécution réalisées par les entreprises puis visées par la maîtrise d’œuvre.
• DET : Direction de l’Exécution des Travaux, assurant le pilotage de l’exécution sur le chantier.
• AOR : Assistance aux Opérations de Réception, pour accompagner la réception de l’ouvrage.

📝 Points essentiels

• EXE = par la maîtrise d’œuvre, VISA = par les entreprises puis visé par la maîtrise d’œuvre.
• Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) regroupe les documents finaux de l’ouvrage réalisé.
• La réception est le point de départ des garanties légales, mais elle ne met pas fin aux obligations de l’entreprise.
• La responsabilité contractuelle porte sur les dommages causés pendant les travaux, tandis que la responsabilité pénale vise une infraction ou une mise en danger.

💡 Astuce mémo

EXE/entreprise : EXE côté MOE ; VISA côté entreprises puis MOE valide.

📖 5. Marchés publics et recours

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de la Commande Publique (CCP) : Code régissant la passation des marchés publics, servant de référence juridique centrale.
• Appel d’offres ouvert : Procédure permettant à toute entreprise de répondre aux offres.
• Référé précontractuel : Recours exercé avant la signature du marché.
• Référé contractuel : Recours exercé après la signature du marché.

📝 Points essentiels

• Dans un appel d’offres ouvert, toutes les entreprises peuvent répondre.
• Dans les procédures formalisées des collectivités territoriales, une commission d’appel d’offres intervient avec un groupe d’élus pour attribuer les marchés publics.
• Les offres peuvent être jugées avec prix, valeur technique, impact environnemental et délai d’exécution.
• Les critères et sous-critères doivent être pondérés, et un candidat évincé peut demander les motifs du rejet.

💡 Astuce mémo

Référé = moment : précontractuel avant signature, contractuel après signature.

📖 6. Contrats globaux et sous-traitance

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché global de performance : Marché associant conception, réalisation et objectifs de performance.
• Contrat de conception-réalisation : Contrat unique confiant la conception et la réalisation à un même groupement.
• Sous-traitant : Entreprise qui exécute une partie des prestations pour le titulaire du marché.
• Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (PGCSPS) : Plan rédigé par le CSPS qui organise la coordination sécurité et protection de la santé.
• Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) : Plan rédigé par chaque entreprise pour organiser la prévention sur ses propres interventions.

📝 Points essentiels

• En référé expertise, l’expert peut décrire les désordres, identifier leurs causes et évaluer leurs conséquences.
• Le point de départ des garanties légales est la réception des travaux, et les réserves ne sont pas automatiquement levées à la réception.
• Le sous-traitant est payé directement par le maître d’ouvrage lorsque le montant sous-traité dépasse 600 € HT et qu’il est accepté.
• Le sous-traitant doit être déclaré, et un candidat n’ayant pas répondu à l’appel d’offres ne peut pas exercer de recours.

💡 Astuce mémo

Sous-traitance : déclaration obligatoire, paiement direct si > 600 € HT et accepté.

📊 Tableaux de synthèse

EXE vs VISA

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le programme (outil du maître d’ouvrage) avec la conception (étape suivante) : le programme fixe besoins, contraintes, performances et budget.
2. Croire que la réception met fin automatiquement aux obligations de l’entreprise : ce n’est pas le cas.
3. Penser que les réserves sont automatiquement levées lors de la réception : elles ne le sont pas.
4. Mélanger EXE et VISA : EXE vient de la maîtrise d’œuvre, VISA vient des entreprises puis est visé.
5. Oublier la condition de paiement direct du sous-traitant : il faut dépasser 600 € HT et une acceptation.
6. Croire qu’un candidat non-répondant peut faire un recours : ce n’est pas permis dans le cas décrit.

✅ Checklist Examen

1. Citer les 6 étapes d’un projet de construction dans le bon ordre jusqu’à la mise en service et l’exploitation.
2. Définir le programme d’une opération et identifier ce qu’il contient (besoins, contraintes, performances, enveloppe financière, objectifs).
3. Lister les compétences attendues du maître d’ouvrage : culture (architecturale/fonctionnelle/technique), économie de projet et management.
4. Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice au regard de leur soumission aux règles des marchés publics.
5. Donner les acteurs typiques de la maîtrise d’œuvre : architecte, bureaux d’études, OPC, CSSI.
6. Savoir quand l’architecte est obligatoire (permis de construire nécessaire) et son rôle de vérification de conformité architecturale.
7. Définir le CSSI et indiquer son champ d’obligation (ERP) et sa mission de cohérence SSI avec la réglementation.
8. Donner les missions du contrôleur technique : L (solidité) et S (sécurité des personnes) et ses cas d’obligation (ERP et IGH).
9. Donner la condition d’obligation du CSPS (au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants).
10. Associer PGCSPS au CSPS et PPSPS à chaque entreprise.
11. Distinguer EXE et VISA : qui réalise chaque élément et qui vise.
12. Définir DET et AOR et leur position dans l’exécution puis la réception.
13. Savoir la signification du DOE et ce qu’il regroupe.
14. Expliquer la différence entre responsabilité contractuelle (dommages pendant les travaux) et responsabilité pénale (infraction ou mise en danger).