Fiche de révision : Introduction aux institutions et politiques de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Coordination et limites de la politique de santé au sein de l’Union européenne
2. Origines et objectifs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)
3. Création et rôle de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA)
4. Naissance et innovations du traité de Maastricht et de l’Union européenne
5. Fonctions, composition et rôle politique du Conseil européen dans la construction européenne
6. Organisation, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
7. Émergence et renforcement du Parlement européen comme co-législateur et représentant des citoyens
8. Rôle, évolution et organisation du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres)

📖 1. Coordination et limites de la politique de santé au sein de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Agence exécutive pour la santé des consommateurs (AEPLSC) : Organisation européenne chargée de contribuer à l'édification et à la mise en œuvre d'une politique de santé publique européenne, notamment en soutenant la coordination et la coopération dans ce domaine.
• Pltq de santé : Politique visant à prévenir les maladies et pandémies, qui reste une compétence principalement nationale, l'UE ne pouvant pas l'imposer aux États membres.
• Poli0que de santé : Intro : è UE a montré sa per0nence lors de la pandémie : volonté coordina0on et coopéra0on -> Besoin vaccin, insuffisance doses -> Santé

📝 Points essentiels

• La santé publique est une compétence principalement nationale, l’UE ne peut pas imposer une politique de santé aux États membres.
• Le TFUE garantit un niveau élevé de protection de la santé dans toutes les politiques et actions de l’UE tout en respectant la responsabilité des États membres pour l’organisation et la gestion de leurs systèmes de santé.
• L’Agence exécutive pour la santé des consommateurs contribue à l’édification et à la mise en œuvre d’une politique de santé publique européenne.
• La politique de santé européenne est une compétence de coordination, soutien et complément sans substitution aux États membres, ce qui crée une tension entre volonté communautaire et souveraineté nationale.

💡 À retenir

La santé publique est une compétence principalement nationale, l’UE ne peut pas imposer une politique de santé aux États membres.

📖 2. Origines et objectifs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

🔑 Notions clés & Définitions

• Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : organisation qui rassemble plusieurs États pour gérer de manière commune la production et la circulation du charbon et de l’acier, dans le but de favoriser la coopération économique et la paix en Europe, en posant les bases d’une intégration économique et politique.

• Déclaration Schuman : déclaration du 9 mai 1950 proposée par Robert Schuman, qui conçoit la création d’une union européenne du charbon et de l’acier pour garantir une paix durable en Europe, en particulier entre la France et l’Allemagne, en proposant une coopération économique étroite et une gestion commune de ces ressources.

• Haute Autorité de la CECA : institution créée pour gérer de manière supranationale la production et la circulation du charbon et de l’acier, avec pour objectif d’éviter toute compétition nationale pouvant mener à des conflits, en assurant une gestion commune et indépendante des ressources.

• Conseil spécial des ministres de la CECA : organe de décision composé des ministres responsables des secteurs du charbon, de l’acier, des télécommunications, de l’énergie, etc., chargé d’examiner, de coordonner et de recommander des politiques économiques communes entre États membres, avec possibilité de sanctions en cas de non-respect des engagements.

• Assemblée commune de la CECA : corps représentatif composé de délégués des États membres, chargé d’émettre des avis, de contrôler la Haute Autorité et de participer à la législation relative à la gestion de la communauté, dans une logique de coopération entre représentants nationaux et institutionnels.

📝 Points essentiels

• La CECA est née de la volonté de reconstruire l’Europe après la Seconde Guerre mondiale par une coopération économique dans le charbon et l’acier. Elle vise à instaurer un marché commun pour ces ressources, permettant la liberté de circulation des marchandises et des travailleurs entre États membres ayant consenti à cette coopération. La création de la CECA répondait à une double ambition : favoriser la relance économique européenne et assurer la paix durable entre anciens ennemis, notamment la France et l’Allemagne. La conception initiale, portée par Jean Monnet et Robert Schuman, proposait une union économique centrée sur la gestion commune du charbon et de l’acier, ressources essentielles à la guerre, pour éviter toute nouvelle conflictualité. La déclaration Schuman du 9 mai 1950 concrétise cette idée en proposant une nouvelle union, plaçant la France et l’Allemagne au cœur du projet, avec pour objectif de garantir la paix en coordonnant les politiques économiques et budgétaires. La CECA a ainsi créé quatre institutions principales : la Haute Autorité, le Conseil spécial des ministres, l’Assemblée commune et la Cour de justice, afin d’assurer une gestion efficace et démocratique de la communauté.

💡 À retenir

La CECA constitue le premier pas concret vers l’intégration européenne, en établissant une coopération économique ciblée sur le charbon et l’acier pour promouvoir la paix et la réconciliation entre anciens ennemis, tout en posant les bases institutionnelles de l’Union européenne.

📖 3. Création et rôle de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA)

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Première organisation européenne créée pour gérer conjointement la production de charbon et d’acier entre États longtemps opposés, avec pour objectif de réconcilier ces pays et de poser les bases d’une coopération économique plus large.

📝 Points essentiels

• La CEE a été créée par le Traité de Rome en 1957 pour établir une union économique plus étroite entre les peuples européens.
• Elle vise à assurer le progrès économique et social par l’élimination des barrières commerciales entre États membres.
• La CEE a instauré une zone de libre-échange et a encouragé l’investissement dans le nucléaire civil via la CEEA.
• L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) a renforcé la concentration sur l’intégration économique plutôt que militaire.
• La création de la CEE et de la CEEA répondait à la volonté de rendre l’Europe forte et indépendante dans un contexte bipolaire mondial.

💡 À retenir

La création de la CEE et de la CEEA marque l’élargissement de l’intégration européenne vers une union économique et énergétique, fondée sur la coopération et la libre circulation, en réponse aux défis géopolitiques de l’après-guerre.

📖 4. Naissance et innovations du traité de Maastricht et de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement européen : institution représentant directement les citoyens européens, qui partage avec le Conseil des ministres le pouvoir législatif dans le cadre de la procédure de codécision instaurée par le traité de Maastricht. Il dispose d’un rôle législatif égal à celui du Conseil, renforçant ainsi la démocratie dans l’Union.

• Traité de Maastricht : accord signé en 1992 qui marque la transformation de la Communauté européenne en Union européenne, en introduisant notamment la citoyenneté européenne, la monnaie unique, et en renforçant la coopération dans plusieurs domaines. Il formalise aussi le principe de subsidiarité et crée de nouvelles compétences communautaires.

• Citoyenneté européenne : statut conféré à tout citoyen d’un État membre, permettant de participer aux élections municipales et européennes, indépendamment de la nationalité de l’État de résidence. Elle ouvre la voie à une participation politique transnationale et à un droit de pétition devant le parlement européen.

• Principe de subsidiarité : règle qui garantit que les décisions soient prises au niveau le plus approprié, en privilégiant l’action à l’échelle locale ou nationale lorsque cela est possible, sauf si une action européenne est plus efficace. Il a été formalisé par le traité de Maastricht pour encadrer l’intervention communautaire.

• Procédure de codécision : procédure législative introduite par le traité de Maastricht, qui confère au Parlement européen un pouvoir législatif égal à celui du Conseil des ministres. Elle permet une adoption conjointe des actes législatifs, renforçant le rôle démocratique du Parlement dans la prise de décision européenne.

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht, signé en 1992, a créé l’Union européenne en remplaçant la Communauté européenne, et a introduit la citoyenneté européenne, permettant aux citoyens des États membres de participer aux élections municipales et européennes, renforçant ainsi leur implication politique. Il a également instauré la monnaie unique, l’euro, qui a été mise en circulation pour renforcer l’intégration économique. Par ailleurs, le traité a renforcé la politique commune dans plusieurs domaines, notamment la santé publique, l’éducation, la culture, la formation professionnelle, et la politique industrielle, en élargissant les compétences communautaires.

• Il a également formalisé le principe de subsidiarité, qui assure que les décisions soient prises au niveau le plus approprié, en évitant une intervention européenne inutile. La procédure de codécision, introduite par ce traité, a permis au Parlement européen d’obtenir un rôle législatif égal à celui du Conseil des ministres, renforçant la démocratie et la légitimité des décisions européennes. Enfin, le traité a permis une ouverture politique avec la participation électorale des citoyens européens, notamment par le droit de vote aux élections municipales pour un Belge résidant en France, et a introduit un droit de pétition devant le parlement européen.

• Le traité a également élargi les compétences de l’Union à des domaines comme l’éducation, la culture, la formation professionnelle, et la santé publique, qui étaient auparavant de la seule compétence des États membres. La création d’un ordre juridique propre à l’Union, qui s’intègre aux ordres juridiques nationaux, a permis de donner à l’UE une capacité d’action collective tout en respectant la souveraineté des États. La mise en place de cette architecture a marqué une étape majeure dans la construction d’une Union politique et économique plus intégrée, avec une gouvernance renforcée et une participation accrue des citoyens.

💡 À retenir

Le traité de Maastricht a profondément transformé la Communauté européenne en une Union politique et économique plus intégrée, en introduisant la citoyenneté européenne, la monnaie unique, et en renforçant la démocratie institutionnelle par la procédure de codécision. Ces innovations ont permis d’établir un cadre plus démocratique, participatif et compétent pour l’action commune des États membres.

📖 5. Fonctions, composition et rôle politique du Conseil européen dans la construction européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Grandes orientaGons : TT de Maastricht : le reconnait en affirmant que c’est l’instance chargée de donner les grandes orientaGons à l’UE 4.
• Conseil européen : Le conseil européen propose un président Ø Majorité qualifiée Ø Tient compte des élecGons 2.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement, du président du Conseil européen et du haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
• Le Conseil européen désigne le président de la Commission européenne ainsi que le haut représentant de la PESC.
• L’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit que tout État membre souhaitant sortir de l’Union doit notifier le Conseil européen.
• Poli0que étrangère et sécurité commune (PESC) à OrientaGons fixées par le conseil européen à Commission définit et met en œuvre la diplomaGe européenne commune à Adopte des sancGons internaGonales à Définit les posiGons de l’UE sur des conflits internaGonaux D.

💡 À retenir

Le Conseil européen constitue la clé de voûte politique de l’Union européenne, réunissant ses plus hauts dirigeants pour définir les grandes orientations stratégiques et arbitrer les différends entre États membres.

📖 6. Organisation, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : Organe exécutif de l’Union européenne chargé de mettre en œuvre les politiques, de défendre l’intérêt général européen, et de proposer les actes législatifs au Parlement et au Conseil. Elle fonctionne selon le principe de collégialité, où les décisions importantes sont prises à la majorité simple ou au consensus.

📝 Points essentiels

• La stratégie de compromis productif sous Jacques Delors a permis le passage à la majorité qualifiée au Conseil, facilitant l’intégration.
• Le Parlement européen approuve la Commission par un vote d’investiture après audition des commissaires proposés.

💡 À retenir

La Commission européenne agit comme le moteur de l’intégration, combinant initiative législative et exécution, tout en conciliant intérêts nationaux et européens par la collégialité et le compromis.

📖 7. Émergence et renforcement du Parlement européen comme co-législateur et représentant des citoyens

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement européen : Le président à la majorité (oui ou non) 3.
• États membres : Les 27 pays ayant adhéré à l'Union européenne, dont les gouvernements sont représentés au Conseil, participant au processus décisionnel de l'UE.

📝 Points essentiels

• Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979, renforçant sa légitimité démocratique.
• Il est devenu un co-législateur avec le Conseil grâce à la procédure de codécision, désormais procédure ordinaire.
• Les députés sont organisés en groupes politiques transnationaux, favorisant la co-construction plutôt que l’opposition partisane classique.
• Depuis 2004, la procédure Spitzenkandidat permet au parti majoritaire de proposer le président de la Commission.
• Fonc0ons budgétaire à Commission propose le budget à Conseil + parlement l’adopte conjointement E.

💡 À retenir

Le Parlement européen incarne la démocratisation croissante de l’UE, passant d’un rôle consultatif à un pouvoir législatif et budgétaire central, rapprochant les citoyens des décisions européennes.

📖 8. Rôle, évolution et organisation du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres)

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil des affaires générales : Terme imprécis dans le contexte fourni, mais généralement désigne une formation du Conseil de l’UE traitant de questions générales, notamment en lien avec la politique étrangère et de sécurité commune.
• Chaque état : Une ins0tu0on historiquement dominante À l’origine : è Pouvoir normaGf lui était confié

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’UE représente les États membres et détient un pouvoir normatif majeur, adoptant les actes législatifs avec le Parlement.
• Le COREPER prépare les décisions du Conseil et est divisé en deux chambres spécialisées.
• La présidence du Conseil est assurée par rotation tous les six mois entre États membres, sauf pour les affaires étrangères.
• La majorité qualifiée (55% des États représentant 65% de la population) est la règle de vote pour la plupart des décisions, limitant le droit de veto.
• Le Conseil fonctionne par formations thématiques, dont le Conseil des affaires générales qui prépare les sommets du Conseil européen.

💡 À retenir

Le Conseil de l’UE représente les États membres et détient un pouvoir normatif majeur, adoptant les actes législatifs avec le Parlement.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des institutions européennes clés

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre Conseil européen et Conseil de l’Union européenne, qui ont des rôles distincts.
2. Mélanger les compétences de la Commission et du Parlement dans la législation.
3. Confusion entre la citoyenneté européenne et la nationalité des États membres.
4. Oublier que la santé publique reste principalement une compétence nationale.
5. Confusion entre la CECA et la CEE, qui sont des entités différentes.
6. Erreur sur la nature du traité de Maastricht comme étant uniquement économique.
7. Confusion entre le rôle du Conseil européen et celui du Conseil de l’Union.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la date de création de la CECA.
2. Expliquer le rôle du traité de Maastricht dans l’intégration européenne.
3. Distinguer les fonctions du Parlement européen et du Conseil de l’Union.
4. Comprendre la composition du Conseil européen.
5. Connaître les institutions principales créées par la CECA.
6. Savoir quand le Parlement européen a été élu au suffrage universel direct.
7. Identifier les objectifs de la déclaration Schuman.
8. Expliquer le principe de subsidiarité.
9. Comprendre le fonctionnement de la Commission européenne.
10. Connaître la procédure de codécision.
11. Identifier la composition du Conseil de l’Union.