2020
Explication
Le RSI a été réorganisé en 2017, mais son intégration officielle au régime général de la sécurité sociale a été effective en 2020, ce qui en fait la date exacte de l'intégration.
Elle a permis leur intégration au régime général, avec une représentation spécifique via le CPSTI
Explication
La réforme de 2017 a intégré le régime social des indépendants au régime général de la sécurité sociale, avec une gestion centralisée et une représentation spécifique par le biais du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Coordonner la gestion des prestations sociales et la collecte des cotisations à travers divers organismes spécialisés.
Explication
L'organisation de la protection sociale en France consiste à coordonner la gestion des prestations sociales et la collecte des cotisations par différents organismes spécialisés tels que la Cnam, la Cnav, la MSA, etc., afin d'assurer une couverture efficace pour diverses catégories.
Elles sont calculées sur la revenu professionnel après un abattement de 26 %
Explication
Les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur leur revenu professionnel après un abattement forfaitaire de 26 %, ce qui constitue une caractéristique essentielle de leur mode de calcul. Les autres propositions sont incorrectes : elles ne sont pas fixes, ne financent pas uniquement la retraite, et ne sont pas versées uniquement par un employeur, puisque ce sont des travailleurs indépendants qui paient leurs cotisations.
Vérifier si le revenu professionnel annuel est supérieur à 800 SMIC horaires ou si la surface agricole dépasse un seuil précis.
Explication
L'assujettissement au régime social agricole est déterminé par des critères précis : une surface minimale (souvent 10 hectares), un temps de travail annuel d'au moins 1 200 heures, ou un revenu professionnel annuel supérieur à un certain seuil (par exemple 800 SMIC horaires). La réponse correcte est celle qui mentionne la vérification du revenu ou de la surface, conformément aux critères officiels. Les autres options ne correspondent pas aux seuils précis définis dans le régime agricole.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction aux régimes de protection sociale en France.
Régime général — définition ?
Cadre principal de la protection sociale en France.
Régimes spécifiques — exemples ?
Indépendants, agriculteurs, professions libérales.
Assujettissement — signification ?
Situation d’une personne relevant d’un régime de sécurité sociale.
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