Fiche de révision : Introduction aux relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Relations internationales : objet et méthodes
2. Souveraineté pré-westphalienne et indépendance
3. Traités de Westphalie et équilibre des puissances
4. Conséquences de Westphalie : système westphalien
5. Europe des congrès et conférences diplomatiques
6. Reconnaissance internationale de l’individu
7. Protection universelle des droits de l’homme à l’ONU
8. Protection régionale des droits de l’homme
9. Droits des minorités et risques humanitaires
10. ONG : acteurs de la société civile internationale
11. Entreprises transnationales et responsabilité
12. Jus ad bellum et jus in bello

📖 1. Relations internationales : objet et méthodes

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations internationales : Discipline universitaire étudiant les interactions politiques au-delà des frontières, afin d’en donner du sens et d’analyser la complexité du monde.
• Droit international : Ensemble de règles qui encadrent et régulent les relations entre entités étatiques, notamment pour organiser la coexistence et limiter les violences.
• État d’anarchie : Situation d’absence d’autorité supérieure aux États, qui implique qu’aucun pouvoir central ne garantit directement l’ordre international.
• Contrat social : Idée selon laquelle la société politique naît d’un accord entre individus, utilisée pour penser aussi l’organisation ou l’absence d’organisation entre États.
• Équilibre des puissances : Mécanisme de régulation où la paix dépend du fait que les États ajustent leurs forces pour éviter que la guerre ne devienne avantageuse.

📝 Points essentiels

• Les relations internationales visent à construire des outils d’analyse pour comprendre les phénomènes internationaux et interpréter l’actualité mondiale.
• La discipline s’est développée comme champ universitaire récent, avec une création liée à 1919 et une accélération après la Seconde Guerre mondiale.
• Pour parler de relations internationales, il faut des relations horizontales et régulières entre groupes installés sur des territoires politiquement distincts, aujourd’hui principalement sous forme d’États.
• La conception large inclut toute interaction au-delà des frontières, même si les États restent les acteurs centraux depuis environ 50 ans.
• La guerre et la paix constituent une question centrale, et la guerre est aussi analysée comme un échec des relations diplomatiques.
• Thucydide traite la guerre comme une expression des relations entre cités, pas seulement comme un phénomène militaire isolé.

💡 Astuce mémo

Anarchie sans juge → guerre latente (Hobbes) ; paix par calcul des forces (équilibre des puissances).

📖 2. Souveraineté pré-westphalienne et indépendance

🔑 Notions clés & Définitions

• Occident chrétien médiéval : Période où l’Église influence fortement la définition des principes de paix et des règles de la guerre.
• États souverains : Entités politiques qui renforcent leur autonomie et cherchent à se soustraire à l’Empire et à la Papauté.
• Roi empereur en son royaume : Formule illustrant l’idée que chaque souverain exerce une autorité indépendante sur son territoire.
• Droit naturel : Courant qui présente des règles de droit comme supérieures à la volonté des États.
• Traités de Westphalie : Accords signés en 1648 qui mettent fin aux conflits religieux et fondent un ordre interétatique basé sur la souveraineté et l’équilibre des puissances.

📝 Points essentiels

• Au Moyen Âge, l’Église délègue et encadre la paix et la guerre via une théorie de la guerre juste et le développement du droit naturel.
• À partir du XIe siècle, le renouveau européen renforce aussi les institutions juridiques et favorise l’affirmation d’États souverains.
• La souveraineté se manifeste par la capacité des États à évaluer eux-mêmes les violations de droits qu’ils subissent, sans se soumettre à une autorité extérieure.
• Au XVIe siècle, trois évolutions structurent le tournant : affaiblissement du pape, fragmentation politique en entités souveraines, et coexistence d’un droit naturel avec un droit fondé sur la volonté étatique.
• Les traités de Westphalie (1648) instaurent des relations interétatiques fondées sur la souveraineté et l’équilibre des puissances, après la guerre de Trente Ans.
• Dans l’espace germanique, l’affaiblissement de l’autorité impériale conduit à la reconnaissance de 355 petits États disposant d’une large indépendance.

💡 Astuce mémo

Médiéval = Église cadre la guerre ; XIe→États s’affirment ; XVIe→pape recule + États fragmentés ; 1648→Westphalie = souveraineté + équilibre.

📖 3. Traités de Westphalie et équilibre des puissances

🔑 Notions clés & Définitions

• Système westphalien : Le système westphalien désigne l’organisation des relations internationales fondée sur la souveraineté des États et l’égalité juridique entre eux.
• Société des Nations : La Société des Nations est une organisation internationale créée après la Première Guerre mondiale pour organiser la coopération et la sécurité collective.
• Pacte de la Société des Nations : Le pacte est l’acte fondateur de la Société des Nations qui encadre les engagements des États membres pour la paix et le droit international.
• Sécurité collective : La sécurité collective est un mécanisme où la paix est assurée par l’engagement commun des États à traiter pacifiquement les différends et à préserver l’ordre international.
• ONU : L’ONU est l’organisation internationale créée après la Seconde Guerre mondiale pour maintenir la paix et prolonger l’idée de sécurité collective.

📝 Points essentiels

• La Première Guerre mondiale alimente une doctrine pacifiste : la guerre n’est pas une fatalité, mais un choix politique évitable.
• Les internationalistes pacifistes placent le droit international au centre des relations entre États et attribuent un rôle clé aux chercheurs pour convaincre les États.
• Le pacte de la Société des Nations impose le règlement pacifique des différends et l’abandon de la diplomatie secrète, avec réduction des armements et respect du droit international.
• Le pacte engage aussi les États à reconnaître l’intégrité territoriale et l’indépendance politique des membres, ce qui fonde un lien de solidarité.
• Dans les années 1930, le système de sécurité collective est remis en cause par la montée de régimes non démocratiques et par la crise économique mondiale.
• La Seconde Guerre mondiale s’accompagne d’un rejet du droit international par les idéologies soviétique et fasciste, ce qui déstabilise un ordre déjà fragile.

💡 Astuce mémo

Westphalie = souveraineté ; sécurité collective = paix par solidarité ; Nations puis ONU = même logique, après l’échec.

📖 4. Conséquences de Westphalie : système westphalien

🔑 Notions clés & Définitions

• Système westphalien : Système international fondé sur la souveraineté des États, où les règles ne s’imposent qu’avec leur consentement.
• Équilibre de la terreur : Mécanisme de dissuasion nucléaire qui empêche l’usage direct de l’arme atomique car il détruirait aussi les deux camps.
• Deux blocs : Organisation du monde en deux ensembles dirigés par deux États, chacun structurant des alliances plus ou moins solides.
• Pacte de Varsovie : Alliance militaire initiée par l’URSS regroupant des pays d’Europe de l’Est sous son égide.
• Containtment : Politique américaine visant à contenir l’influence soviétique en construisant des centres de pouvoir régionaux capables de résister.

📝 Points essentiels

• La division du monde en deux blocs est maintenue par la dissuasion nucléaire, appelée équilibre de la terreur.
• L’équilibre de la terreur repose sur la capacité de représailles des deux camps, ce qui rend l’attaque nucléaire trop coûteuse.
• Les blocs s’étendent au-delà des États développés vers le tiers monde, où ils se traduisent par des conflits militaires périphériques.
• La guerre froide n’est pas linéaire : 1947-1955 voit la formation des blocs avec blocus de Berlin et guerre de Corée.
• En 1949, les États-Unis créent l’OTAN, tandis que l’URSS soutient des régimes communistes en Europe de l’Est.
• En 1955, l’URSS rapproche la Chine maoïste et, après l’intégration de la RFA à l’OTAN, l’URSS initie le pacte de Varsovie pour regrouper les pays communistes.

💡 Astuce mémo

Dissuasion = « représailles assurées » : si l’un frappe, l’autre détruit aussi, donc personne ne déclenche.

📖 5. Europe des congrès et conférences diplomatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace aérien : Espace atmosphérique au-dessus des territoires et des zones maritimes d’un État, dont l’accès peut être autorisé, interdit ou réglementé par l’État.
• Convention de Chicago : Traité adopté après la Seconde Guerre mondiale qui a conduit les États à encadrer l’usage de l’espace aérien.
• Ordre souverain de Malte : Entité reconnue par plus de 100 États, sans territoire souverain, mais bénéficiant d’une reconnaissance internationale réelle.
• Population (nationalité) : Acception de la population en droit international : ensemble des personnes liées à l’État par le lien de nationalité.
• Souveraineté territoriale : Forme de souveraineté exercée sur le territoire, permettant à l’État d’y rattacher les personnes par la souveraineté du lieu.

📝 Points essentiels

• La limite maritime mentionnée correspond à une zone pouvant aller jusqu’à 200 milles marins, distincte de l’espace aérien.
• L’État dispose d’une liberté d’autoriser, d’interdire ou de réglementer l’accès à son espace aérien, car les enjeux y diffèrent de ceux en mer.
• Avant la Convention de Chicago, il n’existait pas de réglementation structurée de l’espace aérien.
• La perte du territoire peut poser la question de la continuité de la reconnaissance, illustrée par le cas de Tuvalu composé de 9 atolls.
• Une collectivité humaine ne suffit pas : elle doit former une population au sens international, ici principalement liée par la nationalité.
• Aucun seuil chiffré minimum n’est exigé pour qu’une population réduite constitue une population d’État, comme pour le Vatican (800 habitants, 44 hectares).

💡 Astuce mémo

Espace aérien = État décide (autoriser/interdire) ; Chicago = cadre après 2e GM.

📖 6. Reconnaissance internationale de l’individu

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécession : La sécession est la séparation d’une partie d’un État pour former un nouvel État, ce qui met en tension intégrité territoriale et autodétermination.
• Intégrité territoriale : L’intégrité territoriale est le principe selon lequel les frontières et l’unité d’un État doivent être respectées par les autres États.
• Autodétermination : L’autodétermination est le droit d’un peuple de déterminer librement son statut politique, notamment par la séparation ou l’indépendance.
• Territoire non autonome : Un territoire non autonome est un territoire dont la population ne s’administre pas encore totalement elle-même selon la qualification de l’ONU.
• Sahara occidental : Le Sahara occidental est un territoire classé non autonome par l’ONU, faisant l’objet d’un conflit de souveraineté depuis le départ de l’Espagne en 1975.

📝 Points essentiels

• Le cas du Sud-Soudan illustre une sécession aboutissant à l’indépendance en 2011 après un accord de paix signé en 2005 et un référendum où plus de 98% votent pour l’indépendance.
• Le Conseil de sécurité a adopté en 1961 une résolution qui affirme le maintien de l’intégrité de la République du Congo et réprouve les activités sécessionnistes.
• L’ONU rattache la sécession à une atteinte directe au principe d’intégrité territoriale, ce qui explique la réticence des États à reconnaître ces situations.
• L’ONU distingue la décolonisation des sécessions avec trois critères : géographique, humain et juridique, pour qualifier une décolonisation.
• Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est proclamé par une résolution de l’Assemblée générale en 1960 et réaffirmé en 1970 comme droit à déterminer librement le statut politique.
• La Cour internationale de justice a donné un caractère impératif à ce droit, ce qui en fait un véritable droit opposable à tous les États selon le cours.

💡 Astuce mémo

Intégrité d’abord, autodétermination ensuite : l’ONU hésite quand la sécession touche l’unité territoriale.

📖 7. Protection universelle des droits de l’homme à l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration universelle des droits de l’homme : La Déclaration universelle des droits de l’homme est un texte de 1948 qui énonce des principes fondamentaux sur les droits et libertés individuels à atteindre partout.
• Portée non contraignante : La portée non contraignante désigne le fait que la DUDH fixe un idéal de protection sans imposer d’obligation juridique directement sanctionnée.
• Obstacles culturels et religieux : Les obstacles culturels et religieux sont des facteurs qui peuvent contester l’universalité des droits proclamés et compliquer leur application réelle.
• Protection régionale des droits de l’homme : La protection régionale des droits de l’homme regroupe des mécanismes continentaux qui complètent la garantie universelle par des règles et procédures locales.
• CEDH : La CEDH est le système européen de protection des droits de l’homme, adossé à un mécanisme de surveillance et de recours.

📝 Points essentiels

• La DUDH (1948) fonde la protection universelle des droits de l’homme à l’échelle internationale au sein de l’ONU.
• La DUDH énonce des principes universels sans dérogations possibles dans l’esprit des Nations unies.
• La DUDH est non contraignante, ce qui limite sa force juridique directe malgré son rôle normatif.
• L’universalité des droits est mise en tension par des obstacles culturels et religieux qui rendent la garantie effective plus complexe.
• En Europe, la CEDH permet à un individu de saisir la juridiction pour faire rectifier un non-respect par un État membre.
• En Amérique, la charte de l’Organisation des États américains (35 membres) protège certains droits mais reste non contraignante.

💡 Astuce mémo

DUDH = 1948 + universel, mais non contraignant : l’universalité se heurte parfois aux cultures.

📖 8. Protection régionale des droits de l’homme

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal de Nuremberg : Tribunal militaire international créé après 1945 pour juger les grands criminels de guerre de la Seconde Guerre mondiale.
• Responsabilité pénale internationale : Idée selon laquelle certains crimes engagent non seulement l’État, mais aussi la responsabilité personnelle des individus qui les commettent ou les ordonnent.
• Crimes contre la paix : Catégorie de crimes relevant de la compétence du Tribunal de Nuremberg, visant des atteintes à la paix.
• Crimes de guerre : Catégorie de crimes comprenant des actes inhumains commis contre des populations civiles avant et/ou pendant la guerre.
• Crimes contre l’humanité : Catégorie de crimes visant des attaques systématiques ou généralisées contre des populations civiles pour des raisons ethniques, raciales ou religieuses.

📝 Points essentiels

• En 1945, la responsabilité pénale internationale naît avec l’idée que des actes d’une gravité extrême ne peuvent plus être imputés seulement à l’État.
• Le Tribunal de Nuremberg juge des crimes définis par l’article 6 de son statut, dont les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
• Le Tribunal de Nuremberg écarte la défense fondée sur l’« ordre supérieur » en considérant que la fonction officielle ne supprime pas la responsabilité individuelle.
• Le Tribunal de Nuremberg fixe le contenu de trois catégories de crimes et fonde ainsi le droit pénal international et la compétence de la future Cour pénale internationale.
• À l’issue des procès de Nuremberg, 12 accusés sont condamnés à mort, 3 à la prison à vie, 4 à des peines de prison et 3 sont acquittés.
• Le génocide du Rwanda (avril-juillet 1994) est présenté comme une application majeure du crime de génocide, avec 800 000 à 1 000 000 de victimes et un déclencheur lié à l’assassinat du président rwandais dont l’avion est

💡 Astuce mémo

Nuremberg = 3 crimes + fin de l’excuse « j’obéissais ».

📖 9. Droits des minorités et risques humanitaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Volontarisme : Le volontarisme est l’idée que le droit international s’applique surtout parce que les États l’ont choisi et accepté.
• Jus cogens : Le jus cogens désigne des normes impératives qui s’imposent à tous les États, indépendamment de leur consentement.
• Opinio juris : L’opinio juris est la conviction que la pratique d’un État correspond à une obligation juridique.
• Responsabilité internationale de l’État : La responsabilité internationale de l’État est le mécanisme qui permet de sanctionner une violation d’une obligation internationale par un État.
• Contre-mesures : Les contre-mesures sont des réponses politiques, économiques ou juridiques prises en réaction à un fait internationalement illicite, pour inciter au respect.

📝 Points essentiels

• Il n’existe pas de hiérarchie générale des normes en droit international, ce qui distingue notamment les sources du droit entre elles.
• Exception au volontarisme : le droit impératif (jus cogens) s’impose à tous les États et peut neutraliser la validité d’un traité contraire.
• Pour établir une coutume, il faut une pratique étatique constante et uniforme, plus l’opinio juris (conviction d’obéir à une obligation juridique).
• Un acte unilatéral engage l’État s’il est imputable à une autorité compétente, s’il manifeste l’intention de produire des effets de droit et s’il est adressé à la communauté internationale.
• Pour engager la responsabilité, il faut un acte illicite (violation d’un traité, d’une coutume ou d’une norme de jus cogens) et une imputabilité à l’État via ses organes (exécutif, législatif ou judiciaire).
• La légitime défense écarte la responsabilité si l’acte illicite répond à une agression, notamment en cas de recours à la force armée autorisé uniquement dans ce cadre.

💡 Astuce mémo

Volontarisme = « consentement », Jus cogens = « s’impose même sans consentir » ; Coutume = « pratique + opinio juris » ; Responsabilité = « illicite + imputable » ; Contre-mesures = « réponse sans armes ».

📖 10. ONG : acteurs de la société civile internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Diplomatie préventive : La diplomatie préventive est un maintien continu de relations entre États grâce à des moyens institutionnels reconnus, afin de réduire le risque de conflit.
• Mission diplomatique : La mission diplomatique est une structure de représentation installée sur le territoire d’un autre État pour assurer des fonctions politiques et pratiques.
• Immunités diplomatiques : Les immunités diplomatiques regroupent l’inviolabilité des locaux et l’immunité des représentants afin d’éviter toute ingérence du pays d’accueil.
• Règlement pacifique des différends : Le règlement pacifique des différends désigne l’ensemble des mécanismes visant à résoudre les litiges sans recours à la force armée.
• Négociation : La négociation est une procédure diplomatique où les États cherchent directement un accord, souvent comme étape initiale et privilégiée.

📝 Points essentiels

• L’entretien pacifique des relations est présenté comme un pilier de la stabilité internationale et comme un corollaire du recours limité à la force armée.
• La diplomatie poursuit deux objectifs : défendre les intérêts nationaux et maintenir des relations interétatiques pacifiques.
• Les relations diplomatiques se déclinent en bilatéral, multilatéral et universel, notamment dans le cadre de l’ONU, et passent par la mission diplomatique.
• L’établissement d’une mission diplomatique repose sur le consentement mutuel : aucun État n’est obligé d’ouvrir une mission avec un autre.
• La mission diplomatique remplit notamment des fonctions de représentation, de protection des intérêts et ressortissants, d’information par des moyens licites, et de promotion de relations amicales.
• Les immunités diplomatiques comprennent l’inviolabilité des locaux et l’immunité des ambassadeurs, fondées sur la nécessité d’éviter l’ingérence du pays d’accueil.

💡 Astuce mémo

Prévenir = Diplomatie ; Représenter = Mission ; Protéger = Immunités ; Résoudre = Pacifique ; Démarrer = Négociation.

📖 11. Entreprises transnationales et responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal international du droit de la mer : Juridiction spécialisée et permanente chargée de connaître des litiges liés à la Convention de Montego Bay.
• Convention de Montego Bay : Traité sur le droit de la mer réunissant 168 États et servant de base à la compétence du tribunal international du droit de la mer.
• Jus ad bellum : Branche du droit des conflits armés qui encadre les conditions légales de recours à la force avant et pour déclencher une guerre.
• Jus in bello : Branche du droit des conflits armés qui s’applique pendant les hostilités et relève du droit humanitaire.
• Article 2 § 4 Charte des Nations unies : Disposition qui interdit aux États de recourir à la menace ou à l’emploi de la force dans leurs relations internationales.

📝 Points essentiels

• Le tribunal international du droit de la mer a une compétence restreinte au droit de la mer, notamment pour les frontières maritimes, l’usage de la force en mer et les conflits de pêche.
• Le tribunal international du droit de la mer connaît aussi des questions d’environnement dans leur dimension maritime.
• Le tribunal international du droit de la mer peut être concurrencé par la Cour internationale de justice dans certains contentieux.
• Le droit des conflits armés encadre à la fois les conditions de recours à la force et les règles applicables pendant les hostilités.
• Le jus ad bellum autorise le recours à la force uniquement en cas de légitime défense ou avec une autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU.
• Le jus in bello vise la protection des civils et des non-combattants et encadre les armes et les principes de protection des populations pendant le conflit.

📖 12. Jus ad bellum et jus in bello

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus ad bellum : En droit international, le jus ad bellum encadre les conditions qui rendent licite le recours à la force armée par un État.
• Jus in bello : En droit international, le jus in bello encadre la conduite des hostilités et vise à limiter les souffrances pendant un conflit.
• Intervention humanitaire non autorisée : Principe discuté en pratique, il désigne une intervention armée menée sans autorisation préalable du Conseil de sécurité, justifiée par des impératifs humanitaires.
• Droit humanitaire : Le droit humanitaire est l’ensemble des règles du jus in bello qui protègent les personnes ne participant pas ou plus aux combats et limitent les méthodes de guerre.
• Armes aveugles : Catégorie d’armes, elles sont dites aveugles car elles ne permettent pas de distinguer efficacement civils et combattants.

📝 Points essentiels

• Au Kosovo (1999), l’OTAN lance une campagne sans attendre une résolution du Conseil de sécurité, puis sollicite ensuite l’appui du Conseil pour définir les conditions de paix.
• L’OTAN justifie l’intervention par un risque génocidaire imminent, et la résolution adoptée après coup est interprétée comme une validation a posteriori.
• En Irak, après 1991, le Conseil de sécurité adopte une résolution de maintien de la paix avec conditions de désarmement et mécanismes de surveillance.
• En 2003, une coalition conduite par les États-Unis et le Royaume-Uni intervient en invoquant des violations, mais sans aval explicite du Conseil de sécurité.
• Le Conseil de sécurité répond que l’argument tiré de la résolution antérieure ne suffit pas et qu’une autre résolution autorisant explicitement l’usage de la force était nécessaire.
• Malgré des démarches proches dans les deux cas, la réception internationale diffère, et la procédure obligatoire reste la demande préalable d’autorisation au Conseil de sécurité.

💡 Astuce mémo

Ad bellum = autorisation avant; In bello = conduite pendant.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Courants en droit international (logiques et régulation)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre relations internationales et droit international : les RI analysent les interactions et l’actualité, le DI fixe des règles (et leur application).
2. Croire que Westphalie signifie un ordre juridique complet : le cours insiste sur des bases (souveraineté/consentement), pas un système achevé.
3. Mélanger jus ad bellum et jus in bello : le premier encadre l’usage licite de la force, le second la conduite pendant le conflit (droit humanitaire).
4. Penser que la sécurité collective de la SDN/ONU supprime automatiquement la guerre : le cours montre des remises en cause (années 1930) et des ordres fragiles.
5. Inverser reconnaissance et existence : l’État existe « par les faits » (territoire/population/gouvernement effectif), la reconnaissance des autres États a des effets déclaratifs.
6. Croire que l’ONU a une armée propre : les opérations de maintien de la paix reposent sur des contingents fournis par les États membres, à but défensif.
7. Confondre légitime défense et contre-mesures : la première répond à une agression armée, les secondes sont des réponses politiques/économiques/juridiques pour inciter au respect.

✅ Checklist Examen

1. Définir les relations internationales, leur objectif (outils d’analyse) et leur lien avec la guerre/la paix et le droit international.
2. Expliquer l’idée d’État d’anarchie chez Hobbes et la conséquence sur la violence latente et la « veille d’armes ».
3. Comparer Hobbes/Rousseau/Locke-Grotius sur l’état de nature : guerre permanente ou périodes de guerre et de paix, et rôle du droit.
4. Expliquer le passage à l’ordre westphalien : souveraineté, égalité juridique, équilibre des puissances, et ce que Westphalie change (fin des conflits religieux).
5. Présenter la logique de sécurité collective (SDN puis ONU) : règlement pacifique, abandon de la diplomatie secrète, intégrité territoriale/indépendance, et limites dans les années 1930.
6. Décrire la guerre froide comme système bipolaire maintenu par la dissuasion nucléaire (« équilibre de la terreur ») et citer les étapes/acteurs (OTAN, pacte de Varsovie).
7. Expliquer l’Europe des congrès puis le monde des conférences : différences de portée (européenne vs mondiale) et objectifs (paix/équilibre vs commerce/institutions).
8. Expliquer la création de l’ONU et son architecture générale (conseil de sécurité, veto, assemblée générale) ainsi que l’interdiction du recours à la force dans la Charte.
9. Décrire les éléments constitutifs de l’État (territoire, population, gouvernement politique effectif et indépendant) et distinguer existence de l’État vs reconnaissance.
10. Expliquer la reconnaissance internationale : déclarative vs constitutive, et pourquoi l’absence de reconnaissance complique l’accès aux organisations (ex. Kosovo/Palestine).
11. Expliquer la création de nouveaux États : décolonisation vs sécession, et la réticence de l’ONU à reconnaître les sécessions (intégrité territoriale).
12. Maîtriser la protection des droits de l’homme : DUDH (1948) et portée non contraignante, puis protection régionale (CEDH, OEA) et logique de recours.
13. Expliquer la responsabilité pénale internationale : Nuremberg (3 catégories de crimes), rejet de l’« ordre supérieur », et rôle de la CPI (compétence et limites).
14. Présenter les acteurs non étatiques : ONG (rôle société civile) et entreprises transnationales (poids économique, responsabilité et encadrement).