Fiche de révision : Les enjeux de l'action climatique mondiale

📋 Plan du Cours

1. Mise à l'agenda politique des questions environnementales
2. Conflits et coopérations entre acteurs de l'action publique environnementale
3. Échelles internationale, européenne, nationale et locale de l'action climatique
4. Effets des externalités négatives sur le climat et défaillances du marché
5. Instruments de la politique climatique : réglementation, taxation, subventions et marché des quotas
6. Limites et défis des outils de régulation climatique
7. Dysfonctionnements de l'action publique environnementale : inapplication et inefficacité des règles
8. Tragédie des biens communs, paradoxe d'Olson et justice climatique dans les accords internationaux

📖 1. Mise à l'agenda politique des questions environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l'agenda politique : Processus social par lequel une question environnementale particulière est transformée en problème public, ce qui contraint les pouvoirs publics à agir.
• Principe de précaution : Approche politique qui conduit à suspendre ou interdire des actions présentant un risque potentiel pour l'environnement, même en l'absence de certitude scientifique complète, comme illustré par la suspension en 1999 du pesticide Gaucho en France.
• Controverse scientifique : Conflit entre acteurs scientifiques ou sociaux portant sur l'interprétation des faits ou la causalité d'un phénomène environnemental, comme dans le cas de la mortalité des abeilles.

📝 Points essentiels

• La mise à l'agenda politique est un processus social qui transforme une question environnementale en problème public, impliquant la mobilisation d'acteurs sociaux.
• L'exemple de la mortalité des abeilles illustre comment des acteurs comme associations, entreprises et pouvoirs publics construisent un cadre d'interprétation des faits pour influencer l'action publique.
• L'intervention des pouvoirs publics est donc requise et une politique climatique s'impose.
• Dès lors le problème posé devient un enjeu dans le débat politique et impose aux pouvoirs publics d'agir.

💡 À retenir

La mise à l'agenda politique est un processus social qui transforme une question environnementale en problème public, impliquant la mobilisation d'acteurs sociaux.

📖 2. Conflits et coopérations entre acteurs de l'action publique environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention citoyenne pour le climat : Instance mise en place fin 2019 réunissant 150 citoyens tirés au sort, pilotée par des personnalités scientifiques, des membres d'ONG et des hauts fonctionnaires, chargée de produire des propositions pour lutter contre le changement climatique.
• Action publique : Ensemble des interventions et politiques menées par des acteurs publics, associatifs ou privés pour répondre à des enjeux environnementaux, pouvant impliquer des situations de coopération ou de conflit selon les circonstances.
• Volume global : Quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre déterminée par les autorités, sur laquelle se base la distribution ou la mise en vente de quotas aux entreprises émettrices dans le cadre de la régulation climatique.

📝 Points essentiels

• Les acteurs de l'action publique environnementale peuvent coopérer, comme lors de la Convention citoyenne pour le climat, qui a réuni citoyens, scientifiques, ONG et fonctionnaires pour produire des propositions.
• I.L'action publique environnementale

💡 À retenir

La dynamique entre coopération et conflit entre acteurs variés façonne l'efficacité et les orientations de l'action publique environnementale.

📖 3. Échelles internationale, européenne, nationale et locale de l'action climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Protocole de Kyoto : Accord international signé en 1997 où les États signataires se sont fixé pour la première fois des objectifs quantitatifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de lutter contre le changement climatique.
• Union européenne : Organisation continentale regroupant plusieurs États européens qui place la question du climat au centre de son action publique, notamment à travers le Pacte vert et ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Rénovation thermique : Action nationale en France visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments pour réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

📝 Points essentiels

• L'action climatique s'organise à plusieurs échelles : internationale avec le protocole de Kyoto fixant des objectifs quantitatifs, européenne avec le Pacte vert visant -55% d'émissions d'ici 2030 et neutralité carbone en 2050, nationale avec des mesures comme la rénovation thermique et la suppression de lignes aériennes, et locale avec des actions pour mobilité durable et circuits courts.
• La coordination entre ces échelles est essentielle car les mutations climatiques ne connaissent pas de frontières et nécessitent une action cohérente et complémentaire.
• 3.Les échelles de l’actions publiques Les mutations climatiques ne connaissent pas de frontières.

💡 À retenir

L'action climatique s'organise à plusieurs échelles : internationale avec le protocole de Kyoto fixant des objectifs quantitatifs, européenne avec le Pacte vert visant -55% d'émissions d'ici 2030 et neutralité carbone en 2050, nationale avec des mesures comme la rénovation thermique et la suppression de lignes aériennes, et locale avec des actions pour mobilité durable et circuits courts.

📖 4. Effets des externalités négatives sur le climat et défaillances du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Conséquence négative d'une activité économique, comme les émissions de GES, qui dégrade le climat sans que les émetteurs en supportent directement le coût, illustrant une défaillance du marché.
• Depuis : Expression indiquant la période depuis laquelle les rejets de GES tels que CO2, méthane ou protoxyde d'azote ont connu une croissance exponentielle, entraînant une accumulation de ces gaz dans l'atmosphère.

📝 Points essentiels

• L'accumulation excessive de GES constitue une externalité négative, car elle dégrade le climat sans compensation monétaire entre émetteurs et victimes, illustrant une défaillance du marché.
• Le marché ne fournit pas les bonnes incitations pour réduire ces émissions, car il ne pénalise pas suffisamment les pollueurs ni n'encourage les comportements vertueux, nécessitant une intervention comme la taxation carbone.

💡 À retenir

Le changement climatique est un problème économique fondamental lié aux externalités négatives, que le marché seul ne peut réguler efficacement, justifiant l'intervention publique pour internaliser ces externalités.

📖 5. Instruments de la politique climatique : réglementation, taxation, subventions et marché des quotas

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe carbone : Un instrument économique qui impose un prix à chaque tonne de CO2 émise afin d'internaliser l'externalité négative des émissions, incitant ainsi les acteurs économiques à réduire leur impact environnemental.
• Pouvoirs publics : Les autorités gouvernementales qui disposent d'un arsenal juridique, réglementaire, fiscal et de marché pour mettre en œuvre des politiques climatiques visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
• Quotas d'émission : En Europe, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) constitue sur ce plan un cas d'école.

📝 Points essentiels

• La réglementation fixe des normes contraignantes pour limiter les émissions, comme l'interdiction des véhicules thermiques neufs après 2035.
• La taxe carbone internalise l'externalité négative en imposant un prix aux émissions de CO2, incitant les acteurs à réduire leur impact.
• Les subventions encouragent l'innovation verte en récompensant les externalités positives que le marché ne valorise pas.
• Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) crée un marché où les entreprises peuvent acheter ou vendre des droits d'émission, fixant un prix du carbone et limitant globalement les émissions.
• Par exemple, avec des dispositifs tels que la circulation alternée des automobiles, ou l'obligation de les fabriquer à partir de matériaux recyclables, voire l'interdiction de produire des véhicules thermiques neufs après 2035, les pouvoirs publics disposent d'un puissant arsenal juridique pour contraindre les comportements.

💡 À retenir

La réglementation fixe des normes contraignantes pour limiter les émissions, comme l'interdiction des véhicules thermiques neufs après 2035.

📖 6. Limites et défis des outils de régulation climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Limites de la réglementation : cadre juridique ou administratif qui encadre les actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont l’efficacité dépend de son degré de contrainte. Une réglementation trop laxiste peut être inefficace, tandis qu’une réglementation trop contraignante peut encourager la fraude. Elle engendre également des coûts importants liés à la mise en conformité, à la surveillance, à la vérification et aux sanctions en cas de non-respect.

• Calibrage de la taxe carbone : fixation du montant de la taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, selon le principe « pollueur-payeur ». Un prix trop faible n’incite pas à la réduction des émissions, alors qu’un prix trop élevé peut nuire à la compétitivité des entreprises en augmentant leurs coûts de production. La difficulté réside dans l’ajustement précis de cette taxe pour qu’elle soit à la fois efficace et socialement acceptable.

📝 Points essentiels

• La réglementation climatique doit trouver un équilibre entre contrainte et efficacité. Si elle est trop laxiste, elle ne modifie pas suffisamment les comportements des agents économiques, ce qui limite ses effets positifs sur la réduction des émissions. À l’inverse, une réglementation trop sévère peut pousser à la fraude, notamment lorsque les contrôles sont insuffisants ou coûteux à mettre en œuvre. De plus, ces réglementations impliquent des coûts considérables : la mise aux normes des installations industrielles, les dépenses liées à la surveillance et à la vérification des émissions, ainsi que les sanctions en cas de non-respect. Ces coûts peuvent freiner leur adoption ou leur application effective.

• Le second instrument, basé sur la taxation, repose sur le principe « pollueur-payeur » pour encourager plutôt qu’imposer des changements. La taxe carbone peut s’étendre aux importations de pays peu respectueux des normes environnementales, ce qui permet de rétablir une concurrence plus équitable tout en générant des recettes fiscales. Cependant, son efficacité est limitée par le calibrage : une taxe insuffisante n’aura pas d’impact significatif sur les émissions, tandis qu’une taxe excessive risque d’accroître les coûts de production, nuisant à la compétitivité des entreprises. Sur le plan social, cette taxation soulève des questions d’équité, pénalisant souvent les populations rurales ou populaires, qui dépendent davantage de leur voiture pour leurs déplacements, notamment professionnels. Plus le prix de la taxe augmente, plus le coût des émissions de GES s’accroît, incitant les entreprises à modifier leurs pratiques pour réduire leurs coûts. La taxe favorise en priorité les entreprises dont les coûts de dépollution sont inférieurs au prix du marché du carbone, les incitant à investir dans la dépollution plutôt qu’à acheter des quotas.

• Les quotas d’émission, autre instrument, rencontrent des difficultés majeures en matière de surveillance et de contrôle. Leur gestion nécessite la création d’agences spécialisées, ce qui représente un coût lourd et une organisation complexe. La difficulté principale réside dans la vérification des rejets de CO₂, qui doit être précise pour éviter la fraude ou la manipulation. Par ailleurs, ces marchés sont vulnérables aux phénomènes spéculatifs, qui peuvent provoquer une instabilité des prix. Cette volatilité peut déstabiliser les incitations à réduire les émissions, notamment si aucune règle limite l’accès à ces marchés ou la quantité de quotas disponibles. Enfin, l’absence de régulation peut entraîner une surexploitation des ressources, comme dans le cas de zones de pêche sans limite d’accès, où la ressource est dégradée par la prélèvement excessif, illustrant la difficulté à organiser une gestion durable.

💡 À retenir

Les outils de régulation climatique doivent être ajustés pour éviter qu’une réglementation trop laxiste ou trop contraignante n’entrave leur efficacité. La surveillance, le calibrage précis des taxes et quotas, ainsi que la prise en compte des enjeux sociaux, sont essentiels pour que ces instruments puissent réellement encourager la réduction des émissions tout en restant socialement équitables et économiquement viables.

📖 7. Dysfonctionnements de l'action publique environnementale : inapplication et inefficacité des règles

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : L'ensemble des politiques, mesures et réglementations mises en œuvre par les acteurs publics à différentes échelles pour protéger l'environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Ineffectivité des règles : L'ineffectivité des règles, c'est-à-dire le fait que les lois adoptées ne soient pas appliquées, constitue un premier dysfonctionnement.
• Montréal : Ainsi, le protocole de Montréal de 1987 a permis d'éradiquer l'usage des gaz CFC (chlorofluorocarbures), qui étaient les principaux responsables de la dégradation de la couche d'ozone.

📝 Points essentiels

• L'ineffectivité des règles se manifeste par leur non-application, comme l'usage prolongé de pesticides interdits ou les dérogations préfectorales temporaires.
• Le système d'échange de quotas a souffert d'une sur-allocation gratuite de permis sous l'influence des lobbys, entraînant un prix du carbone trop faible pour inciter à la dépollution.

💡 À retenir

L'efficacité de l'action publique dépend autant de l'application rigoureuse des règles que de leur cohérence et de leur financement.

📖 8. Tragédie des biens communs, paradoxe d'Olson et justice climatique dans les accords internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Tragédie des biens communs : Une situation où un bien dont la consommation est ouverte à tous mais rivale est surconsommé jusqu'à sa disparition faute de régulation.
• Paradoxe d'Olson : Un phénomène où les États ont peu d'incitation individuelle à réduire leurs émissions car les bénéfices sont collectifs, ce qui favorise les comportements de passager clandestin.
• Budget carbone restant : La quantité maximale de CO2 pouvant être émise pour contenir la hausse de température à +1,5°C, caractérisée comme un bien commun rival et non excluable.

📝 Points essentiels

• Le budget carbone restant est un bien commun rival et non excluable, dont la consommation excessive menace l'équilibre climatique.
• Les accords internationaux sont difficiles à conclure en raison de visions divergentes de la justice climatique, notamment entre pays développés, émergents et pauvres.
• Les pays émergents demandent que les pays développés, historiquement responsables, portent l'essentiel de l'effort, tandis que les pays pauvres réclament une aide internationale pour financer la transition.
• On peut présenter ce budget carbone comme un bien commun: sa consommation est non exclusive, car on ne peut empêcher personne d'émettre du CO,, mais elle est aussi rivale, car dans le budget total restant, la consommation des uns vient en soustraction de celle des autres.
• Les pays émergents comme la Chine ou le Brésil refusent de se voir imposer des contraintes trop fortes et demandent que l'essentiel de l'effort soit porté en priorité par les pays déjà développés, qui auraient historiquement le plus contribué à la détérioration du climat.

💡 À retenir

Comprendre les obstacles structurels et éthiques qui freinent la coopération internationale nécessaire pour préserver le climat mondial.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Échelles de l'action climatique

Instruments et limites

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre externalité et défaillance du marché.
2. Sous-estimation des coûts de mise en conformité réglementaire.
3. Confusion entre instruments de régulation et leur efficacité.
4. Omission des enjeux éthiques dans la justice climatique.
5. Confusion entre biens communs rivaux et non rivaux.
6. Mésestimer l'impact des accords internationaux.
7. Confusion entre passager clandestin et coopération volontaire.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre le processus de mise à l'agenda politique.
2. Identifier les acteurs de la coopération et du conflit.
3. Connaître les différentes échelles de l'action climatique.
4. Expliquer les externalités négatives et leur régulation.
5. Distinguer les instruments de politique climatique.
6. Analyser les limites des outils réglementaires et économiques.
7. Comprendre la tragédie des biens communs.
8. Expliquer le paradoxe d'Olson et ses implications.
9. Discuter la justice climatique dans les accords internationaux.