Fiche de révision : Les fondamentaux du système bancaire français

📋 Plan du Cours

1. Système bancaire français
2. Institutions financières non dépositaires
3. Concentration bancaire US et UK
4. Restructurations et privatisations
5. Rôles et missions des banques
6. Histoire et réformes bancaires

📖 1. Système bancaire français

🔑 Notions clés & Définitions

Système bancaire français : Ensemble des banques et institutions financières opérant en France, régulés par des autorités spécifiques, avec une organisation historique marquée par des réformes successives (source : contenu fourni).

Autorités de régulation françaises : Organismes chargés de la surveillance et du contrôle du secteur bancaire en France, notamment l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et la Banque de France, qui assurent la stabilité financière, la protection des clients et la prévention des crises (source : contenu fourni).

Histoire et réformes bancaires en France : Évolution du secteur bancaire français à travers plusieurs étapes clés, notamment la réforme de 1966-67 qui a séparé banques de dépôt et banques d’affaires, la création de la banque universelle, et la mise en place d’autorités de contrôle telles que l’ACPR et la DECCRF. Ces réformes ont permis la modernisation, la libéralisation et la supervision du secteur bancaire français (source : contenu fourni).

📝 Points essentiels

• La France compte environ 453 banques, avec une forte concentration dans certains secteurs, notamment par le biais d’indicateurs comme le CR5 ou le BEP, qui mesurent la part de marché des cinq plus grandes banques.
• La concentration bancaire est très forte en France, avec des banques puissantes sur lesquelles repose l’économie nationale.
• La réforme de 1966-67 a marqué un tournant en séparant banques de dépôt et banques d’affaires, favorisant la concurrence et la diversification des activités bancaires.
• La création de la banque universelle a permis aux banques de combiner dépôt, prêt, gestion de paiement et autres services financiers.
• La surveillance du secteur s’appuie sur plusieurs autorités : l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), la DECCRF (Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), et la Banque de France.
• La mise en place d’outils de régulation comprend l’agrément, le contrôle prudentiel, la sanction, et la gestion en cas de défaillance bancaire via des mécanismes comme le bail-in ou la résolution.

💡 À retenir

Le système bancaire français est caractérisé par une forte concentration, une organisation régulée par des autorités spécialisées, et une histoire de réformes visant à moderniser et sécuriser le secteur. La régulation repose sur un cadre prudentiel strict pour prévenir les crises et protéger les clients.

📖 2. Institutions financières non dépositaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution financière non dépositaires (NDFI) : Institutions qui exercent des activités financières sans accepter de dépôts, contrairement aux banques classiques. Elles ne proposent pas de garanties sur les dépôts qu'elles reçoivent (source : introduction).
• Exemples d'institutions non dépositaires :
  • Incubation companies : Entreprises qui accompagnent des startups ou projets innovants sans activité de dépôt.
  • PEFs (Private Equity Funds) : Fonds d'investissement en capital privé, qui investissent dans des entreprises sans recevoir de dépôts.
• Activités de ces institutions : Activités financières telles que l'intermédiation, le financement, la gestion d'actifs, sans activité de collecte de dépôts, ni garantie sur ces dépôts (source : introduction).
• Établissement de paiement : Activité bancaire sans crédit, permettant des opérations de paiement sans recevoir de dépôts garantis (ex : Revolut, Starbucks fin 2024).

📝 Points essentiels

• En France, il y a environ 453 banques, dont une majorité sont des institutions financières non dépositaires ou établissements de paiement.
• Aux États-Unis, on compte environ 5303 établissements, incluant notamment des établissements de paiement qui exercent une activité bancaire sans crédit ni garantie de dépôts.
• Les institutions non dépositaires n'offrent pas de garantie des dépôts, ce qui implique l'absence de garantie en cas de faillite.
• La distinction principale avec les banques réside dans l'absence d'acceptation de dépôts et de garantie associée.
• Les établissements de paiement réalisent des activités bancaires sans crédit ni dépôt, leur activité étant limitée aux opérations de paiement (ex : cartes prépayées).
• La réglementation diffère : ces institutions ne sont pas soumises aux mêmes garanties que les banques classiques, notamment en termes de garantie des dépôts.
• La concentration bancaire, notamment aux US, est mesurée par des indicateurs comme le CR5 ou le BEP, indiquant le poids des 5 plus grosses banques dans le bilan total.

💡 À retenir

Les institutions financières non dépositaires exercent des activités financières sans accepter de dépôts garantis, jouant un rôle clé dans la diversification des services financiers, notamment dans le paiement et l'investissement, tout en étant moins protégées en cas de défaillance.

📖 3. Concentration bancaire US et UK

🔑 Notions clés & Définitions

Concentration bancaire : Situation où une part significative du bilan ou des dépôts d’un secteur bancaire est détenue par un nombre restreint de banques, ce qui peut poser des risques systémiques.
CR5 (Quintile de concentration) : Indicateur mesurant la part des 5 plus grandes banques dans le total du bilan ou des dépôts d’un secteur bancaire. Un CR5 élevé indique une forte concentration.
BEP (Bancaire Équivalent de Part de marché) : Indicateur représentant la part de marché d’une banque ou d’un groupe bancaire dans un secteur donné. Si BEP < 18, le secteur est considéré comme très concentré.
Banques concentrées : Banques qui détiennent une part importante du marché bancaire, notamment Citigroup, Bank of America, Wells Fargo aux US, et des banques puissantes au UK.

📝 Points essentiels

• La concentration bancaire aux US est très élevée, avec seulement 4 ou 5 banques représentant une majorité du bilan bancaire (Citigroup, Bank of America, Wells Fargo).
• La mesure de la concentration utilise des indicateurs comme le CR5, qui reflète la part des 5 plus grosses banques dans le secteur.
• Si le BEP d’une banque est inférieur à 18, cela indique une forte concentration du marché bancaire.
• La concentration bancaire est un enjeu majeur, car elle repose sur quelques banques puissantes qui jouent un rôle central dans l’économie.
• La situation aux UK est également très concentrée, avec des banques puissantes qui dominent le secteur.
• La France, en comparaison, possède un secteur bancaire très concentré, avec des banques puissantes sur lesquelles repose l’économie nationale.
• La tendance historique montre une évolution de la taille et de la puissance des banques d’affaires, notamment avec des restructurations et privatisations (BNP, Crédit Lyonnais, etc.).
• La concentration bancaire peut entraîner des risques systémiques, notamment en cas de défaillance d’une banque majeure.
• La réglementation et la surveillance (ex : autorités de contrôle) visent à limiter ces risques, notamment via des outils de gestion de crise et de résolution.

💡 À retenir

La concentration bancaire aux US et UK est très forte, avec un nombre restreint de banques dominantes, ce qui soulève des enjeux de stabilité et de contrôle du système financier.

📖 4. Restructurations et privatisations

🔑 Notions clés & Définitions

Privatisations : Processus par lequel une entreprise ou une institution publique devient une entreprise privée, souvent par la vente de ses parts ou actions à des acteurs privés. En France, exemples notables : BNP (privatisée en 1993), Crédit Lyonnais (privatisé en 1999).

Restructurations bancaires : Opérations visant à modifier la structure d’un groupe bancaire pour améliorer sa performance, sa stabilité ou sa conformité réglementaire. En France, elles incluent la vente de filiales, la fusion ou la séparation d’activités, notamment dans le contexte de crises ou de réformes.

Objectifs des restructurations : Renforcer la solidité financière, réduire la concentration, diversifier les activités, ou préparer la privatisation. Par exemple, la privatisation de BNP en 1993 a été accompagnée d’une restructuration pour renforcer sa compétitivité.

Exemples de privatisations :

• BNP : Privatisée en 1993, elle est devenue une banque commerciale privée.
• Crédit Lyonnais : Privatisé en 1999, après une période de crise et de restructuration.

Restructurations en France : Initiées notamment en 1998, avec la privatisation de banques d’affaires comme BNP et Crédit Lyonnais, visant à diversifier leurs activités et à renforcer leur compétitivité. La période de 1999 à 2004 voit aussi la vente de filiales et la réorganisation de groupes bancaires.

📝 Points essentiels

• La privatisation en France a souvent été accompagnée de restructurations majeures pour adapter les banques publiques ou semi-publiques à un environnement concurrentiel.
• La privatisation de BNP en 1993 marque une étape clé, avec une restructuration pour renforcer la compétitivité et la diversification.
• La privatisation du Crédit Lyonnais en 1999 intervient après une période de crise, nécessitant une restructuration pour restaurer la stabilité et la rentabilité.
• La restructuration bancaire inclut la vente de filiales, la réduction des activités non stratégiques, et la diversification des produits.
• Objectifs principaux : augmenter la rentabilité, réduire la concentration, améliorer la gestion du risque, et préparer la privatisation.

💡 À retenir

Les restructurations et privatisations en France ont été des leviers essentiels pour moderniser le secteur bancaire, renforcer la compétitivité des banques, et préparer leur passage à une gestion privée, tout en visant une meilleure stabilité financière.

📖 5. Rôles et missions des banques

🔑 Notions clés & Définitions

• Gestion du système de paiement : Ensemble des activités visant à assurer la circulation des moyens de paiement, notamment par l'amélioration des moyens de paiement comme la carte bancaire, la crypto-monnaie, ou encore par la mise en place de dispositifs comme la DSP2 (directive sur les services de paiement) pour sécuriser et moderniser les transactions.
• Intermédiation financière : Mission des banques consistant à mettre en relation les financés et les financeurs, facilitant ainsi la circulation des fonds entre ceux qui ont des excédents de capitaux et ceux qui en ont besoin pour financer leurs projets.
• Assurance et gestion du risque : Activité de couverture contre les risques financiers ou opérationnels, notamment via des assurances commerciales, permettant de transférer ou de réduire le risque de pertes potentielles. La gestion du risque inclut aussi la maîtrise des risques liés aux taux d’intérêt, aux défaillances ou à la fraude.
• Conseil en fusions-acquisitions (M&A) : Mission de conseil auprès des entreprises lors de opérations de fusion, acquisition ou restructuration, en apportant expertise, stratégie et accompagnement pour optimiser ces opérations.
• Rôle général : Les banques jouent un rôle central dans le fonctionnement économique en assurant la gestion des paiements, la mobilisation de l’épargne, le financement des activités économiques, la couverture des risques et le conseil stratégique.

📝 Points essentiels

• La gestion du système de paiement inclut l'amélioration et la sécurisation des moyens de paiement (CB, crypto, etc.) et l’adaptation aux innovations technologiques (DSP2).
• La mission d’intermédiation financière consiste à faire le lien entre ceux qui disposent de capitaux et ceux qui en ont besoin, facilitant ainsi la circulation de l’épargne vers l’investissement.
• La mission d’assurance permet de transférer le risque de pertes ou de dommages, contribuant à la stabilité financière et à la confiance dans le système bancaire.
• La mission de conseil en fusions-acquisitions accompagne les entreprises dans leurs opérations stratégiques, en apportant expertise et accompagnement pour maximiser la valeur de ces opérations.
• La création de la banque universelle, suite à la réforme de 1966-67, a permis aux banques de combiner plusieurs missions (dépôt, crédit, gestion des paiements) dans une même institution.
• La surveillance et la régulation (ex : autorités comme l’ACPR, la DECCRF, l’APCR) visent à assurer la stabilité, la solvabilité et la protection des clients, notamment via l’agrément, le contrôle prudentiel et la gestion des crises.

💡 À retenir

Les banques ont pour missions essentielles de gérer les paiements, d’intermédier entre épargnants et emprunteurs, d’assurer et couvrir les risques, et de conseiller stratégiquement les entreprises, ce qui en fait des acteurs clés de l’économie.

📖 6. Histoire et réformes bancaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Réformes de 1966-67 : Période de libéralisation du secteur bancaire en France, marquée par la séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires. Elles ont permis la déspécialisation des banques, la modernisation du système de crédit, et la création de nouveaux produits financiers tels que le crédit-bail et l'hypothèque. Ces réformes ont aussi restauré la concurrence dans le secteur bancaire français.

• Création de la banque universelle : Concept selon lequel une banque peut à la fois accepter des dépôts et accorder des prêts, intégrant ainsi les activités de dépôt et de crédit sous une seule entité. La banque universelle donne aux banques françaises la capacité de gérer l’ensemble des services bancaires, facilitant leur développement et leur diversification.

• Mise en place d'autorités de contrôle : Institutions chargées de la surveillance et de la régulation du secteur bancaire français. Parmi elles :

  • ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : responsable de la surveillance permanente des banques, de la prévention et de la gestion des crises bancaires, de la protection des clients, et de l’agrément des établissements.
  • DECCRF (Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) : chargée de la régulation de la concurrence et de la lutte contre la fraude dans le secteur bancaire.

📝 Points essentiels

• La réforme de 1966-67 a liberalisé le secteur bancaire français, permettant la déspécialisation et la modernisation des activités bancaires.
• La création de la banque universelle a permis aux banques françaises d’exercer simultanément des activités de dépôt et de crédit, favorisant leur croissance.
• La mise en place d’autorités de contrôle telles que l’ACPR et la DECCRF a renforcé la surveillance du secteur, avec des outils comme l’agrément, le contrôle permanent, et la possibilité de sanctions.
• L’objectif principal de ces réformes était de restaurer la concurrence, moderniser le système bancaire, et assurer la stabilité financière.

💡 À retenir

Les réformes de 1966-67 ont profondément transformé le paysage bancaire français en libéralisant le secteur, en créant la banque universelle, et en renforçant la régulation par la mise en place d’autorités de contrôle, afin d’assurer la stabilité et la compétitivité du secteur.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre institutions financières non dépositaires et banques classiques : absence de dépôts garantis, activités limitées.
2. Croire que la concentration bancaire est toujours négative : elle peut aussi renforcer la stabilité si bien régulée.
3. Confondre CR5 et BEP : CR5 mesure la part des 5 plus grandes banques, BEP la part de marché d’une banque spécifique.
4. Oublier que la réglementation diffère entre banques classiques et institutions non dépositaires.
5. Surévaluer la sécurité des établissements de paiement : ils ne bénéficient pas de garanties sur les dépôts.
6. Confondre privatisation et restructuration : la privatisation concerne la propriété, la restructuration modifie la structure opérationnelle.
7. Ignorer que la concentration bancaire peut augmenter le risque systémique en cas de faillite d’un acteur majeur.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition du système bancaire français et ses principales caractéristiques.
2. Identifier les autorités de régulation françaises (ACPR, Banque de France, DECCRF) et leurs rôles.
3. Expliquer la réforme de 1966-67 et ses impacts sur la séparation banques de dépôt et banques d’affaires.
4. Définir la banque universelle et ses avantages.
5. Savoir ce que sont les institutions financières non dépositaires, avec exemples (PEFs, établissements de paiement).
6. Comprendre la différence entre banques classiques et institutions non dépositaires en termes d’activités et de garanties.
7. Connaître la notion de concentration bancaire, avec les indicateurs CR5 et BEP.
8. Identifier la situation de concentration bancaire aux US et UK.
9. Expliquer le rôle des restructurations et privatisations dans l’histoire bancaire française (exemples : BNP, Crédit Lyonnais).
10. Maîtriser la notion de risque systémique lié à la concentration bancaire.
11. Connaître les enjeux liés à la régulation et à la surveillance du secteur bancaire.
12. Savoir citer les auteurs et concepts clés : ACPR, Perroux.