1. Qu'est-ce que le partenariat social selon la loi 2002-2?
Une relation contractuelle entre deux partenaires commerciaux pour la réalisation d'un projet spécifique.
Un accord entre associations pour partager des locaux et des ressources sans obligation légale.
Une collaboration informelle entre acteurs sans cadre précis, visant à échanger des ressources ponctuellement.
Une collaboration encadrée par la loi, visant à mutualiser des moyens humains, financiers ou matériels pour atteindre un objectif commun, avec des principes d'égalité et une formalisation par convention.
Une collaboration encadrée par la loi, visant à mutualiser des moyens humains, financiers ou matériels pour atteindre un objectif commun, avec des principes d'égalité et une formalisation par convention.
Explication
Le partenariat social selon la loi 2002-2 est une collaboration structurée, encadrée par la loi, qui repose sur la mutualisation des moyens, la formalisation par convention, et la recherche d’un objectif commun, tout en respectant le principe d’égalité entre partenaires.