1. Qu'est-ce que le cadre institutionnel dans le contexte des parcours éducatifs ?
Les textes législatifs et réglementaires qui organisent et garantissent la mise en œuvre des parcours éducatifs.
Explication
Le cadre institutionnel désigne l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, comme la loi de 2013 et la circulaire de 2016, qui organisent et garantissent la mise en œuvre cohérente des parcours éducatifs dans le système éducatif.