Fiche de révision : Maintien de l’ordre public

Plan du Cours

  1. SIG Sauer, sécurité et emploi légal en gendarmerie
  2. Principes généraux du maintien de l’ordre
  3. Organisation tactique et principes d’action
  4. Rassemblements et emploi de la force
  5. Organisation de la gendarmerie mobile
  6. Mouvements élémentaires et barrages
  7. Vagues et manœuvres de foule
  8. Patrouille de maintien de l’ordre
  9. Reconnaissance et dégagement tactique des obstacles et barricades
  10. Interpellation en dispositif opérationnel
  11. Repli et décrochage de l’unité
  12. Dégagement d’un local occupé
  13. Sécurité et types de grenades
  14. Cadre légal et distances d’emploi
  15. Caractéristiques et sécurité du LGGM

★ À maîtriser

  • Le SIG Sauer est une arme de poing dont les principales pièces doivent être reconnues et désignées par leur appellation exacte.

  • Toute arme doit être considérée comme chargée et sa sécurité doit être vérifiée avant toute manipulation.

  • Avant de porter une arme vers un objectif, celui-ci doit être identifié avec certitude et suffisamment isolé, en tenant compte des personnes susceptibles de se trouver à proximité.

  • Tant que la décision de tirer n’est pas prise, l’arme reste orientée dans une direction adaptée, l’index demeure le long de la culasse sans toucher la détente et aucune pression involontaire ne doit être exercée sur celle-ci.

  • L’usage de l’arme en gendarmerie est strictement encadré et suppose que les conditions légales d’emploi de la force soient réunies.

  • L’usage de l’arme peut être envisagé lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre les militaires, ou lorsque leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui sont menacées.

  • Après deux sommations à haute voix, l’arme peut être employée pour arrêter une personne qui échappe à la garde ou aux investigations si elle est susceptible, dans sa fuite, de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des militaires ou d’autrui.

  • L’arme peut être employée pour immobiliser un véhicule, une embarcation ou un autre moyen de transport dont le conducteur n’obtempère pas à l’ordre d’arrêt, si les occupants sont susceptibles de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des militaires ou d’autrui durant leur fuite et qu’aucun autre moyen ne permet l’immobilisation.

Compléments

  • La manipulation d’une arme doit être exclusive de toute autre action simultanée afin de maintenir la concentration.

  • Les opérations de sécurité sont réalisées au départ et au retour de service, après un tir ou après un incident de manipulation, dans un environnement adapté avec un tube à sable ou, à défaut, une direction non dangereuse.

  • Après deux sommations à haute voix, les militaires peuvent employer leur arme lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent ou les postes qui leur sont confiés.

  • L’arme peut être employée dans le but exclusif d’empêcher, dans un temps rapproché, la réitération probable d’un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, sur la base de raisons réelles et objectives appréciées au regard des informations disponibles au moment de l’usage.

2. Principes généraux du maintien de l’ordre

Notions clés & Définitions

  • Maintien de l’ordre public : Notion générique qui recouvre deux natures d’engagement.
  • Violences urbaines : Contexte d’insécurité généralisée marqué par des actes délinquants tels que le vandalisme, les émeutes ou la guérilla, où il s’agit de faire cesser les infractions pénales en situation dégradée, voire insurrectionnelle.

★ À maîtriser

  • Les principes généraux d’emploi visent à maintenir ou rétablir l’ordre en tout lieu et en tout temps, protéger les personnes et les biens, graduer la force selon les exigences d’absolue nécessité et de proportionnalité, et distancier les forces des adversaires pour laisser du temps à la réflexion et à la réaction du commandement.

📌 Le maintien de l’ordre (MO) vise à préserver un ordre déjà établi et à prévenir les troubles à l’ordre public par un déploiement préalable et dissuasif et des mesures de prévention, tandis que le rétablissement de l’ordre (RO) vise à faire cesser les troubles et peut nécessiter l’emploi de la force, des armes à feu ou de moyens militaires spécifiques.

Compléments

  • Les forces armées engagées au maintien de l’ordre relèvent de trois catégories :

    • La gendarmerie départementale et républicaine
    • La gendarmerie mobile
    • Les forces terrestres, maritimes et aériennes, les services communs et les formations de gendarmerie mises sur pied
  • Les forces armées sont engagées au maintien de l’ordre par mise à disposition, notamment du préfet, ou par réquisition.

Astuce mémo

Le MO prévient les troubles ; le RO les fait cesser.

3. Organisation tactique et principes d’action

Notions clés & Définitions

  • Concentration des efforts : Combinaison en un lieu et à un moment voulus du mouvement et/ou de la force afin d’obtenir un rapport de forces favorable.
  • Liberté d’action : Maintien de l’ascendant et de l’initiative sur l’adversaire grâce au renseignement, qui procure un temps d’avance, et à une réserve d’intervention.
  • Économie des moyens : Conduite de l’action dans la durée en optimisant les moyens selon le rapport capacités/effets et en prévoyant une réserve d’intervention.
  • Économie des forces : Engagement du juste volume de forces utiles tout en conservant un rapport de forces favorable, selon le rapport volume/efficacité.

Points essentiels

  • Les techniques du maintien de l’ordre servent à :

    • Cloisonner l’espace de manœuvre
    • Protéger un point particulier
    • Évacuer
    • Interpeller les fauteurs de troubles et les délinquants
    • Se protéger et riposter à une prise à partie par armes à feu
  • Un EGM comprend quatre éléments :

    • Le contact, chargé de l’action principale
    • L’appui, qui soutient les autres éléments, notamment par des tirs d’appui
    • La couverture, qui assure la sûreté arrière et latérale du dispositif
    • La réserve d’intervention, qui peut renforcer tous les points du dispositif

📌 L’action centralisée engage tous les EGM ou PEL dans un même compartiment de terrain ; l’action décentralisée engage au moins un PEL ou EGM dans un compartiment distinct, où il doit pouvoir être appuyé ou recueilli sans délai ; l’action déconcentrée répartit deux groupes d’un même PEL dans deux secteurs du même compartiment, avec soutien mutuel immédiat et soutien permanent d’un autre élément PEL ou EGM dans les meilleurs délais.

4. Rassemblements et emploi de la force

Notions clés & Définitions

  • Attroupement : Tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public, au sens de l’article 431-3 du Code pénal.
  • Manifestation : Rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public permettant l’expression collective d’un droit fondamental.

★ À maîtriser

  • Sur ordre de l’autorité habilitée, l’emploi de la force sans armes requiert une autorisation préalable sans formalisme particulier, tandis que l’usage des armes requiert un ordre exprès, traçable et matérialisé.

  • À l’initiative du commandant de la force publique, l’usage des armes relève de son jugement et de sa responsabilité concernant les moyens employés et les conditions d’ouverture du feu.

  • Selon l’article R.211-13 du Code de la sécurité intérieure, la force employée doit être absolument nécessaire et proportionnelle, et ne durer que le temps du trouble.

Compléments

  • L’autorité habilitée présente sur les lieux apprécie le risque de troubles et qualifie juridiquement l’attroupement.

📌 Une manifestation nécessite une déclaration préalable à la préfecture ou à la mairie, mais n’est pas soumise à autorisation ; elle peut être interdite si elle est de nature à troubler l’ordre public.

  • L’autorité habilitée décide quand une manifestation susceptible de dégénérer devient un attroupement.

  • Les typologies des manifestants citées sont :

    • les professionnels
    • les défenseurs de la cause environnementale
    • les grands mouvements sociaux
    • les mouvements corporatistes localisés
  • Les typologies de l’adversaire citées sont :

    • les black blocs
    • l’ultragauche radicale
    • l’ultradroite
    • les indépendantistes
    • le terrorisme
  • Les autorités habilitées citées sont : le représentant de l’État dans le département ou un autre membre du corps préfectoral, le maire ou son adjoint, le directeur territorial de police chargé de l’ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second

  • Sur ordre de l’autorité habilitée, les sommations doivent être réitérées régulièrement et à chaque nouveau compartiment de terrain, que la force soit employée avec ou sans armes.

  • À l’initiative du commandant de la force publique, la force sans armes peut être employée pour protéger la troupe ou défendre le terrain occupé.

  • À l’initiative du commandant de la force publique, les avertissements doivent être réitérés régulièrement et à chaque nouveau compartiment de terrain si possible, que la force soit employée avec ou sans armes.

  • L’initiative du commandant de la force publique est déclenchée par des violences ou voies de fait contre la troupe, ou lorsque le terrain occupé ne peut être défendu autrement.

  • La réaction individuelle peut relever de la légitime défense ou du péril meurtrier, selon les articles 122-5 et 122-7 du Code pénal et l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure.

Astuce mémo

Manifestation : liberté d’expression collective ; attroupement : risque de trouble à l’ordre public.

5. Organisation de la gendarmerie mobile

★ À maîtriser

  • L’articulation quaternaire de base d’un EGM comprend trois pelotons de marche et un peloton d’intervention, commandés par un chef d’escadron ou un capitaine et renforcés d’un groupe commandement.

  • Le module de base est le trinôme.

Compléments

  • Un peloton comprend deux groupes et est commandé par un capitaine, un lieutenant ou un major, secondé par un sous-officier adjoint.

  • Le groupe commandement comprend deux opérateurs SIC et un conducteur ; il peut être renforcé à la demande par la cellule image ordre public et le sous-officier d’échelon.

  • En articulation ternaire, le commandant d’unité commande trois pelotons renforcés d’un groupe commandement, organisés en douze modules : neuf de manœuvre et trois d’appuis mobilité.

  • Un escadron quaternaire comprend seize modules : douze de manœuvre et quatre d’appuis mobilité.

  • L’articulation de base du peloton comprend un commandant de peloton, un adjoint, deux pilotes VMO, un élément d’appuis avec deux tireurs LGGM et un élément de manœuvre de quatre équipes.

📌 Les formations modulaires peuvent intégrer ou non les VMO et doivent être adaptées à l’adversaire, au terrain et à la mission.

6. Mouvements élémentaires et barrages

Notions clés & Définitions

  • Barrage d’arrêt fixe fermé : Barrage dont les quatre éléments sont le contact, l’appui, la réserve et la sûreté.
  • Barrage d’arrêt modulaire : Articulation modulaire imperméable utilisée face à des casseurs ou à des manifestants mobiles et violents.
  • Barrage filtrant : Barrage qui interdit l’accès à un lieu en triant les personnes d’une foule calme et ne laisse passer que les personnes autorisées après contrôle.

★ À maîtriser

  • Dans un barrage en éventail, un point d’appui fixe se trouve face à l’issue principale ; le contact pivote pour s’appuyer de part et d’autre de l’issue, tandis que la réserve interdit le retour des manifestants derrière le contact.

Compléments

  • Dans un BAFF, le contact (rouge-jaune) barre l’accès à interdire et dispose d’effectifs suffisamment nombreux.

  • Dans un BAFF, l’appui (orange), placé sous les ordres du CAF, soutient l’unité par des tirs efficaces.

  • Dans un BAFF, la réserve (bleu) correspond au PI et renforce les autres éléments ou mène des actions offensives.

  • Dans un BAFF, la sûreté (vert) assure la protection arrière et latérale ainsi que la sécurité des véhicules.

📌 Dans un BAM, les effectifs exposés sont réduits au minimum, les points clés du terrain servent à la protection et des mesures de protection collectives et individuelles sont mises en place.

  • Dans un BAM, les lignes de contact sont constituées de cellules bouclier-bâton et ne recherchent pas systématiquement la linéarité.

  • Le contact d’un barrage filtrant barre l’axe et assure le premier filtrage au moyen d’un EPI et d’une chicane en zigzag.

  • Dans un barrage filtrant, l’élément de contrôle contrôle ou expulse les personnes non autorisées, la réserve renforce ou mène des interpellations si nécessaire, et la sûreté protège l’arrière et les côtés.

📌 Face à une foule calme, des effectifs allégés et un EPI isolé sont possibles, les personnels peuvent être équipés en léger, les véhicules sont intégrés sur ordre et le contact avec la foule est toléré ; face à une foule hostile, les effectifs sont au complet sans élément isolé, les gendarmes mobiles sont protégés par des boucliers et des bâtons, les véhicules peuvent être intégrés ou retirés sur ordre et la foule est maintenue à distance.

  • Les barrages de canalisation font s’écouler et maintiennent une foule sur un itinéraire au moyen de BAFF sur les rues adjacentes ; ils peuvent scinder et aiguiller la foule par ouvertures ou fermetures successives de BAFF.

  • Dans un barrage en tiroir, le dispositif comprend le contact et la réserve, avec une sûreté si nécessaire ; le contact se place alternativement à gauche puis à droite de l’issue, tandis que la réserve se place alternativement face à l’issue puis en sûreté.

Astuce mémo

L’éventail pivote autour d’un point fixe devant l’issue.

7. Vagues et manœuvres de foule

Notions clés & Définitions

  • Vague de ratissage : Opération préventive menée face à une foule calme, sans emploi de la force, pour dégager un espace de toute personne non autorisée.
  • Vague de refoulement : Dégagement d’un espace occupé par une foule non hostile en employant la force, sans que des sommations soient nécessairement requises.

★ À maîtriser

  • La vague de ratissage mobilise quatre éléments :

    • une ligne lâche qui invite la foule à partir et signale les réfractaires à l’élément suivant
    • une ligne serrée qui refoule les personnes sans autorisation
    • un contrôle qui vérifie les pièces et expulse les personnes qui ne sont pas en règle
    • une réserve qui renforce le dispositif ou interpelle
  • Lors d’une vague de refoulement, le contact progresse lentement par pression régulière et constante, les incitations à partir et à se disperser par les voies adjacentes sont continues, et l’évacuation par les côtés évite l’entassement de la foule.

  • La charge est une opération offensive avec emploi de la force et sommations, destinée à s’emparer d’un compartiment de terrain tenu par une foule hostile ou à dégager une foule hostile d’un espace occupé illégalement.

  • Le bond offensif est une opération offensive avec emploi de la force et sommations qui éloigne une foule hostile trop pressante, crée une zone libre devant le contact et maintient la mission d’interdiction du compartiment sans volonté de gagner du terrain.

  • Le bond offensif est une action dynamique de mouvement et de feux limitée à 5 à 10 m maximum, après laquelle le dispositif revient à sa base de départ.

📌 La vague de ratissage n’emploie pas la force ; la vague de refoulement peut employer la force sans sommations obligatoires, tandis que la charge et le bond offensif impliquent la force et des sommations.

Compléments

  • Pour une vague de ratissage, la liste des personnes autorisées et le modèle des autorisations sont connus de tous, et les modalités d’expulsion des récalcitrants sont définies.

  • Lors d’une vague de refoulement, les détachements d’accompagnement établissent des barrages latéraux sommaires pour empêcher le retour sur l’axe, et la réserve saisit les manifestants dépassés pour les dégager hors du dispositif, les arrestations étant indispensables uniquement.

  • La charge est une action dynamique combinant mouvement et feux, caractérisée par la percussion, la masse et la cohésion, et elle dépasse rarement une centaine de mètres.

  • Pendant une charge, le contact adopte une formation compacte ou modulaire, conserve l’alignement et la cohésion, et adapte sa vitesse à la marche, au pas de gymnastique puis à la charge ; les manifestants isolés dépassés ne ralentissent pas l’action collective.

  • Lors d’un bond offensif, le contact peut lancer des grenades à main sur ordre en fin de bond, l’appui effectue des tirs de dispersion puis des tirs d’interdiction en fin de bond, et la réserve renforce ou arrête si besoin.

Astuce mémo

Ratissage sans force ; refoulement avec force ; charge pour progresser ; bond pour revenir.

8. Patrouille de maintien de l’ordre

★ À maîtriser

  • La patrouille, à pied ou en véhicule, est constituée de l’effectif minimal du groupe et reste en liaison permanente avec un élément prêt à intervenir à son profit ; elle n’agit jamais seule.

  • La patrouille montre la force dans une zone susceptible d’être troublée, disperse de petits attroupements calmes ou peu hostiles et se replie immédiatement en cas de danger pour attendre des renforts.

Compléments

  • La patrouille recherche le renseignement sur le PNAV adverse, la viabilité des axes et les points particuliers afin de déjouer les tentatives d’encerclement ou d’agression et de préserver la liberté d’action du commandement.

📌 Une patrouille n’interpelle qu’en cas d’absolue nécessité et lorsqu’elle peut être rapidement renforcée.

9. Reconnaissance et dégagement tactique des obstacles et barricades

★ À maîtriser

  • La mission de dégager un obstacle consiste à enlever un obstacle tenu ou non par l’adversaire afin de libérer un axe ou un itinéraire ; c’est une opération délicate qui exige une observation minutieuse préalable de l’obstacle, de l’adversaire et du terrain pour déterminer les moyens, les délais et les techniques.

📌 Un obstacle est tenu si l’adversaire est présent devant, juste derrière ou sur l’obstacle, et il est non tenu si l’adversaire est absent ou éloigné.

  • Si le débordement est possible, le contournement est toujours privilégié ; l’adversaire est fixé s’il n’est pas au contact de l’obstacle, ou dégagé au loin et empêché de revenir s’il le tient, puis les abords sont couverts jusqu’à l’horizon dangereux, le contact s’empare du compartiment de terrain en débordant largement l’obstacle et se rétablit à distance de sécurité sur la limite de bond fixée.

  • La reconnaissance de l’obstacle se fait à distance de sécurité, par une approche en sûreté avec un minimum de personnels équipés d’un maximum de protections ; elle recherche les pièges de part et d’autre et détermine les moyens et délais nécessaires, notamment pour les obstacles ancrés ou piégés et les points de poussée ou de treuillage.

  • Le dégagement de l’obstacle s’effectue par treuillage, avec du matériel spécifique ou à la main ; il ouvre une brèche pour le convoi ou déblaye l’axe, avec recours éventuel à des services spécialisés.

  • Face à un obstacle tenu impossible à déborder, l’adversaire est dégagé au-delà et au plus loin de l’obstacle par des tirs de dispersion, puis des tirs d’interdiction empêchent son retour jusqu’à la mise en place de la ligne de contact.

  • Après l’ouverture d’une brèche, le PI établit une tête de pont au-delà de l’obstacle pour couvrir l’unité et renseigner, puis le contact franchit et se rétablit en BAFF ou BAM sur la limite de bond fixée.

📌 Seule la neutralisation de l’adversaire à distance de l’obstacle garantit une reconnaissance et un traitement en sûreté ; la démonstration de force fondée sur les appuis feux respecte le principe de gradation.

Compléments

  • L’observation d’un obstacle porte notamment sur son état sec ou enflammé, ses dimensions, ses matériaux, ses renforcements visibles, la possibilité de le déborder à pied, son caractère de point de passage obligé et la présence éventuelle d’autres obstacles en profondeur.

📌 Avant d’intervenir sur un obstacle, le dispositif s’arrête à distance de sécurité, débarque et se met en garde face à toutes les directions.

  • Lorsque le débordement est possible, la reconnaissance de l’obstacle est couverte par son encagement hermétique et, si nécessaire, par la concentration des efforts par le mouvement et le feu.

  • La rame franchit l’obstacle sous la protection de l’élément de sûreté ou d’autres éléments sur les latéraux, puis l’unité tient sa position ou reprend sa progression après ré-articulation.

  • Si le débordement est impossible et l’obstacle tenu, l’adversaire se trouve devant ou sur la barricade ; son repli en franchissant l’obstacle laisse penser que celui-ci n’est pas piégé.

  • Si le débordement est impossible et l’obstacle non tenu, l’adversaire est derrière la barricade et la situation fait suspecter un piégeage.

  • Face à un obstacle non tenu impossible à déborder, l’appui maintient des tirs efficaces pour éloigner l’adversaire et permettre au PI de couvrir la reconnaissance et le dégagement de l’obstacle.

Astuce mémo

Observer, fixer, couvrir, s’emparer du terrain.

10. Interpellation en dispositif opérationnel

Notions clés & Définitions

  • Interpellation : Action de se saisir de toute personne ayant commis une ou plusieurs infractions.

★ À maîtriser

📌 Dès que l’interpellation se prépare, l’élément de contact ne mène aucune action offensive, comme un bond ou un lancer de grenades, afin de ne pas éloigner l’objectif défini.

  • L’interpellation à partir d’un dispositif d’interdiction consiste à identifier et localiser l’individu, fixer une limite d’action et placer discrètement les éléments à la ligne de contact, puis à le saisir par une action dynamique tandis que la protection coiffe simultanément l’intervention.

  • Pour une interpellation par embuscade, les éléments identifient les individus et la limite d’action, effectuent un bond offensif distant pour mettre en place l’embuscade, puis le contact se replie afin d’aspirer l’adversaire ; l’individu est saisi dans le cercle d’action et la protection coiffe simultanément avant le repli.

📌 L’interpellation par infiltration latérale est réservée au PI en raison du risque de la manœuvre et consiste à s’infiltrer jusqu’à un point choisi comme base de départ.

Compléments

📌 L’interpellation n’est pas réservée au PI et nécessite une coordination entre les éléments.

  • Lors d’une interpellation à partir d’un dispositif d’interdiction, le contact soutient le repli si le PI est accroché par l’adversaire, notamment par un bond offensif et un dépassement suivis d’un repli en sécurité.

📌 L’embuscade est utilisée lorsque le terrain permet un positionnement discret le long de l’axe et que l’infiltration est irréalisable ou inconcevable.

📌 Lors d’une interpellation par embuscade, le CDG décide s’il a un visuel sur l’individu et une opportunité, tandis que le CDT PI décide en l’absence de visuel si une opportunité se présente.

11. Repli et décrochage de l’unité

Notions clés & Définitions

  • Repli : Action de quitter le terrain tenu en conservant une attitude résolue et en restant prêt à reprendre l’offensive, sans donner l’impression de fuir ou de redouter l’adversaire.

★ À maîtriser

📌 Le repli s’effectue sur ordre, en ordre et dans le calme face à des manifestants non hostiles, tandis que le décrochage réorganise l’unité sur une nouvelle position ou la relève lorsque la sécurité du personnel n’est plus assurée, sous la pression de manifestants agressifs.

📌 Le décrochage est toujours appuyé par le feu afin de neutraliser et d’aveugler l’adversaire.

  • La préparation du décrochage comprend l’ordre de décrochage lorsque la sécurité est compromise, les sommations ou avertissements à la foule, la prise du compartiment de terrain pour recueillir et protéger l’avant de la rame, le guidage permanent des pilotes et le signalement des mouvements des véhicules aux troupes au sol, le déverrouillage des portes et éventuellement l’ouverture des portes arrière et latérales, la codification des VMO vides avec les feux de détresse, puis la détermination du nouveau point à atteindre et du CAT à l’arrivée

Compléments

  • Le décrochage vise à soustraire les éléments engagés à la pression adverse en ordre et en sûreté, tout en reprenant ou conservant l’ascendant.

  • Pendant un décrochage, les acteurs principaux à préparer sont le CDU, le CDP, le CAF et le SOE ; les ordres doivent être complets, concis, clairs et compris.

📌 En contexte dégradé, les liaisons doivent rester constantes si possible à vue, les ordres peuvent être donnés par gestes et aucun élément ne doit rester isolé.

  • Pendant le décrochage, le SOE coordonne la rame de véhicules et les personnels au sol, tandis que le CAF coordonne le feu et le mouvement.

  • À l’arrivée au point de regroupement après un décrochage, l’unité fait le PAM, adopte un dispositif permettant de renseigner et reprend une nouvelle mission sur ordre.

Astuce mémo

Le repli quitte le terrain calmement ; le décrochage rompt le contact sous pression.

12. Dégagement d’un local occupé

Notions clés & Définitions

  • Dégagement d’un local : Action de libérer un site, un établissement ou un local de toute présence adverse ou de tout obstacle, en s’emparant de l’édifice pour en préserver l’intégrité et protéger les individus, installations, matériels et documents.

★ À maîtriser

  • Le dégagement d’un local vise à contraindre l’adversaire à quitter les lieux en le canalisant vers un terrain favorable, à lui interdire tout retour et, le cas échéant, à interpeller les auteurs de violences ou d’infractions.

  • En milieu fermé, l’opération est exécutée entre 06h00 et 21h00, sauf décision du juge.

📌 En espace confiné, l’emploi du LBD 40 et des moyens lacrymogènes est envisagé avec prudence, le GM2L est formellement proscrit et le principe de gradation doit être respecté.

  • 🔄 Le déroulement de l’intervention comprend cinq étapes :

    1. Progresser, s’arrêter et tomber en garde
    2. Observer, se renseigner et renseigner
    3. S’emparer des abords extérieurs et dégager les manifestants
    4. S’emparer de l’intérieur du site et dégager les occupants
    5. Tenir et protéger
  • Les techniques d’intervention sont adaptées à l’effet recherché et au comportement de l’adversaire :

    • Vague de ratissage : foule calme, avec tri des personnes
    • Vague de refoulement : dégager l’espace occupé par l’adversaire
    • Charge : dégager une foule hostile qui refuse d’évacuer
    • Barrage de canalisation : refouler les occupants sur un itinéraire déterminé
    • Barrage filtrant : interpeller un objectif au sein des occupants

Compléments

📌 En milieu fermé, l’intervention repose sur une décision judiciaire ou sur la demande de concours de la force publique formulée par le chef d’établissement.

📌 Pour des faits délictueux en milieu fermé, l’intervention nécessite un caractère de flagrance, notamment en cas de destructions ou de dégradations.

  • Une intervention en milieu fermé peut réunir les situations suivantes :

    • occupation illégale
    • dégradations
    • séquestration
    • mutinerie
  • Les missions peuvent comprendre : le dégagement des locaux, l’évacuation des personnes séquestrées, l’interpellation des auteurs, la protection des personnes, des biens et du matériel sensible

  • Le milieu fermé est un espace restreint et cloisonné où la mobilité est réduite et où la luminosité ou l’obstruction peut poser problème.

  • En milieu fermé, l’adversaire connaît et maîtrise le terrain, ce qui lui permet d’adopter une posture défensive et de se retrancher.

  • En milieu fermé, les moyens offensifs et d’appui sont limités en raison du caractère symbolique ou sensible des lieux.

  • L’articulation comprend :

    • la sûreté extérieure
    • la canalisation ou le cloisonnement
    • une réserve
    • l’intervention

13. Sécurité et types de grenades

Notions clés & Définitions

  • Grenade : Projectile généralement sous forme de coup complet, composé d’un corps contenant une composition pyrotechnique ou un chargement spécial et d’un dispositif d’allumage propre au mode de lancement, à main ou à fusil, avec ou sans détonateur.

★ À maîtriser

  • Les cinq règles fondamentales de sécurité de l’instruction 234000 imposent de :

    • Considérer toute arme comme chargée
    • Réserver la manipulation de l’arme à cette seule action, sauf force majeure
    • Ne pointer l’arme que vers une menace clairement identifiée et isolée
    • Maintenir l’arme en position de contact avant la décision de tirer
    • Effectuer les opérations de sécurité sans délai au départ et au retour de service ainsi qu’après un tir
  • 🔄 Le fonctionnement du DPR suit trois étapes :

    1. La percussion de l’amorce initie la charge propulsive
    2. La pression des gaz déclenche le retard
    3. La grenade est propulsée hors du tube

Compléments

  • Les grenades de calibre 56 mm possèdent un trou fileté permettant de fixer soit un dispositif de propulsion à retard (DPR) pour un lancement au LGGM, soit un bouchon allumeur à main (BAM) pour un lancement manuel.

  • Les modèles de grenades cités comprennent :

    • Grenades lacrymogènes CM6 et MP7
    • Grenade à effets mixtes lacrymogènes et assourdissants GM2L
    • Grenade à main de désencerclement GENL
    • Grenades éclairantes SPOT 56 et VEGA
    • Grenade fumigène FAR
    • Grenades à effet sonore S ou ASSD
  • Un bouchon allumeur à main (BAM) comprend un corps, un mécanisme de percussion et une chaîne pyrotechnique ; selon le modèle et l’entraînement du tireur, une grenade lancée à la main peut atteindre 30 m.

  • Le retard du DPR met le tireur à l’abri des effets lacrymogènes et un angle de 45° est nécessaire pour obtenir la portée attendue.

  • Les DPR ont une portée indicative associée à leur modèle :

    • DPR 50 : environ 50 m
    • DPR 70 : environ 70 m
    • DPR 100 : environ 100 m
    • DPR 200 : environ 200 m
  • Les bouchons F10 ont des retards différents selon leur usage :

    • F10 blanc : 1 à 3 s, usage lacrymogène
    • F10 noir : 1,5 s, usage assourdissant
    • F10 orange : 0 s, usage fumigène

★ À maîtriser

📌 Le GM2L, le LGGM, la GENL, les grenades S ou ASSD et le LBD 40 ne sont pas utilisables en EFSS, mais peuvent être utilisés en usage des armes (UDA), en cas d’initiative du CFP, en légitime défense ou pour la protection d’une ZDHS ou en OPEX.

📌 Selon l’article L.211-9, alinéas 1 à 5, du CSI, l’EFSS requiert deux sommations et un ordre de l’AHDEF, tandis que l’UDA requiert la réitération de la seconde et dernière sommation sur ordre de l’AHDEF.

Compléments

  • Le DLGC est utilisable dans tous les cadres d’emploi mentionnés.

  • Les CM6 et CM7 sont utilisables en emploi de la force au sens strict (EFSS) uniquement à main.

  • Le GM2L ne s’utilise qu’au LGGM.

  • Selon l’article L.211-9, alinéa 6, du CSI, l’EFSS et l’UDA peuvent être employés en cas de voies de fait ou de violences, ou pour protéger une position, sur ordre du CFP.

  • Les articles 122-5 et 122-7 du Code pénal et l’article L.435-1 du CSI encadrent la légitime défense et l’état de nécessité en cas d’atteinte à la vie et de péril meurtrier.

  • L’article L.4123-12 du Code de la défense encadre l’emploi de l’armement pour la protection des ZDHS et en OPEX.

  • Les distances d’emploi indiquées sont :

    • Bouclier et bâton de protection (BPPL) : 1 m
    • Diffuseur lacrymogène à main : 5 m
    • Engin lanceur d’eau : 30 m
    • Grenades à main CM6/MP7, GENL et S/ASSD : 30 m
    • Diffuseur lacrymogène VBRG et LBD 40 : 50 m
    • Grenades à fusil CM6/MP7 et GM2L : 50 à 200 m

15. Caractéristiques et sécurité du LGGM

Notions clés & Définitions

  • LGGM : Le LGGM est un lanceur portatif à canon basculant, non automatique, à tir courbe et de calibre 56 mm, classé en catégorie A2-4°, qui permet le tir d’artifices équipés d’un DPR pour appuyer ou couvrir une action au MOP.

★ À maîtriser

📌 Le LGGM ne se manipule que sur ordre du CAF ou du superviseur et, qu’elle soit approvisionnée ou non, l’arme se porte avec la sûreté mise et le percuteur non armé.

📌 Il est interdit de tirer une GENL au LGGM ou d’effectuer un tir tendu ; l’emploi du LGGM dans un local de faible volume est proscrit sauf circonstances exceptionnelles, et son emploi contre un conducteur en mouvement est proscrit.

Compléments

  • Le LGGM peut être servi indifféremment par un droitier ou un gaucher et sa portée maximale est de 200 m, avec une portée pratique de 50 à 200 m selon le DPR.

  • Le LGGM possède les éléments caractéristiques suivants :

    • Verrouillage du canon par verrou pivotant
    • Marteau armé manuellement par levier
    • Sûreté entre le marteau et le percuteur
    • Appareil de pointage permettant le tir courbe à 45°
  • Le tireur du LGGM suit les commandements de tir et ne place pas le doigt sur la détente avant l’ordre de tir, qu’une grenade soit présente ou non dans le canon ; les mesures de sécurité restent obligatoires dans les deux cas.

  • Après exposition, toute personne souffrante doit recevoir des secours dès que possible, être surveillée en permanence et être présentée à un médecin si nécessaire.

  • En cas d’UDA, un compte rendu MO précis doit rapporter le cadre légal et les modalités d’utilisation.

  • Les artifices doivent être stockés dans un endroit sec et ventilé, et les DPR et les BAM doivent être séparés des grenades.

Tableaux de synthèse

Maintien et rétablissement de l’ordre

DimensionMaintien de l’ordreRétablissement de l’ordre
IntensitéFaibleMoyenne à haute, jusqu’à des situations très dégradées
ObjectifMaintenir l’ordre établi et prévenir les troublesFaire cesser les troubles à l’ordre public
MoyensDéploiement préalable, dissuasion et préventionEmploi de la force, éventuellement des armes à feu et de moyens spécifiques

Force sur ordre ou à l’initiative du commandant

CadreCondition ou autorisationAvertissement
Sur ordre de l’autorité habilitéeForce sans armes autorisée ; armes sur ordre exprès traçableSommations réitérées régulièrement et à chaque nouveau compartiment
À l’initiative du commandantProtection de la troupe ou défense du terrain ; le commandant juge et assume l’usage des armesAvertissements réitérés régulièrement et à chaque nouveau compartiment si possible

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Maintien de l’ordre public avec 50 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Pour préparer une intervention, un militaire doit décrire son équipement de poing avec les appellations exactes de ses pièces. Quel savoir est requis à propos du SIG Sauer ?

2. Un militaire s’apprête à manipuler une arme dont il ignore l’état. Quelle précaution doit-il prendre avant toute manipulation ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Maintien de l’ordre public avec 96 flashcards interactives.

Quelles pièces du SIG Sauer doivent être reconnues et désignées précisément ?

Ses principales pièces.

Quelle présomption appliquer à toute arme avant sa manipulation ?

La considérer comme chargée et vérifier sa sécurité.

Que faut-il vérifier avant d’orienter une arme vers un objectif ?

L’objectif doit être identifié avec certitude et suffisamment isolé.

Voir les flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches de révision

Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fiches