★ À maîtriser
Le SIG Sauer est une arme de poing dont les principales pièces doivent être reconnues et désignées par leur appellation exacte.
Toute arme doit être considérée comme chargée et sa sécurité doit être vérifiée avant toute manipulation.
Avant de porter une arme vers un objectif, celui-ci doit être identifié avec certitude et suffisamment isolé, en tenant compte des personnes susceptibles de se trouver à proximité.
Tant que la décision de tirer n’est pas prise, l’arme reste orientée dans une direction adaptée, l’index demeure le long de la culasse sans toucher la détente et aucune pression involontaire ne doit être exercée sur celle-ci.
L’usage de l’arme en gendarmerie est strictement encadré et suppose que les conditions légales d’emploi de la force soient réunies.
L’usage de l’arme peut être envisagé lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre les militaires, ou lorsque leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui sont menacées.
Après deux sommations à haute voix, l’arme peut être employée pour arrêter une personne qui échappe à la garde ou aux investigations si elle est susceptible, dans sa fuite, de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des militaires ou d’autrui.
L’arme peut être employée pour immobiliser un véhicule, une embarcation ou un autre moyen de transport dont le conducteur n’obtempère pas à l’ordre d’arrêt, si les occupants sont susceptibles de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des militaires ou d’autrui durant leur fuite et qu’aucun autre moyen ne permet l’immobilisation.
Compléments
La manipulation d’une arme doit être exclusive de toute autre action simultanée afin de maintenir la concentration.
Les opérations de sécurité sont réalisées au départ et au retour de service, après un tir ou après un incident de manipulation, dans un environnement adapté avec un tube à sable ou, à défaut, une direction non dangereuse.
Après deux sommations à haute voix, les militaires peuvent employer leur arme lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent ou les postes qui leur sont confiés.
L’arme peut être employée dans le but exclusif d’empêcher, dans un temps rapproché, la réitération probable d’un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, sur la base de raisons réelles et objectives appréciées au regard des informations disponibles au moment de l’usage.
★ À maîtriser
📌 Le maintien de l’ordre (MO) vise à préserver un ordre déjà établi et à prévenir les troubles à l’ordre public par un déploiement préalable et dissuasif et des mesures de prévention, tandis que le rétablissement de l’ordre (RO) vise à faire cesser les troubles et peut nécessiter l’emploi de la force, des armes à feu ou de moyens militaires spécifiques.
Compléments
Les forces armées engagées au maintien de l’ordre relèvent de trois catégories :
Les forces armées sont engagées au maintien de l’ordre par mise à disposition, notamment du préfet, ou par réquisition.
Le MO prévient les troubles ; le RO les fait cesser.
Les techniques du maintien de l’ordre servent à :
Un EGM comprend quatre éléments :
📌 L’action centralisée engage tous les EGM ou PEL dans un même compartiment de terrain ; l’action décentralisée engage au moins un PEL ou EGM dans un compartiment distinct, où il doit pouvoir être appuyé ou recueilli sans délai ; l’action déconcentrée répartit deux groupes d’un même PEL dans deux secteurs du même compartiment, avec soutien mutuel immédiat et soutien permanent d’un autre élément PEL ou EGM dans les meilleurs délais.
★ À maîtriser
Sur ordre de l’autorité habilitée, l’emploi de la force sans armes requiert une autorisation préalable sans formalisme particulier, tandis que l’usage des armes requiert un ordre exprès, traçable et matérialisé.
À l’initiative du commandant de la force publique, l’usage des armes relève de son jugement et de sa responsabilité concernant les moyens employés et les conditions d’ouverture du feu.
Selon l’article R.211-13 du Code de la sécurité intérieure, la force employée doit être absolument nécessaire et proportionnelle, et ne durer que le temps du trouble.
Compléments
📌 Une manifestation nécessite une déclaration préalable à la préfecture ou à la mairie, mais n’est pas soumise à autorisation ; elle peut être interdite si elle est de nature à troubler l’ordre public.
L’autorité habilitée décide quand une manifestation susceptible de dégénérer devient un attroupement.
Les typologies des manifestants citées sont :
Les typologies de l’adversaire citées sont :
Les autorités habilitées citées sont : le représentant de l’État dans le département ou un autre membre du corps préfectoral, le maire ou son adjoint, le directeur territorial de police chargé de l’ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second
Sur ordre de l’autorité habilitée, les sommations doivent être réitérées régulièrement et à chaque nouveau compartiment de terrain, que la force soit employée avec ou sans armes.
À l’initiative du commandant de la force publique, la force sans armes peut être employée pour protéger la troupe ou défendre le terrain occupé.
À l’initiative du commandant de la force publique, les avertissements doivent être réitérés régulièrement et à chaque nouveau compartiment de terrain si possible, que la force soit employée avec ou sans armes.
L’initiative du commandant de la force publique est déclenchée par des violences ou voies de fait contre la troupe, ou lorsque le terrain occupé ne peut être défendu autrement.
La réaction individuelle peut relever de la légitime défense ou du péril meurtrier, selon les articles 122-5 et 122-7 du Code pénal et l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure.
Manifestation : liberté d’expression collective ; attroupement : risque de trouble à l’ordre public.
★ À maîtriser
L’articulation quaternaire de base d’un EGM comprend trois pelotons de marche et un peloton d’intervention, commandés par un chef d’escadron ou un capitaine et renforcés d’un groupe commandement.
Le module de base est le trinôme.
Compléments
Un peloton comprend deux groupes et est commandé par un capitaine, un lieutenant ou un major, secondé par un sous-officier adjoint.
Le groupe commandement comprend deux opérateurs SIC et un conducteur ; il peut être renforcé à la demande par la cellule image ordre public et le sous-officier d’échelon.
En articulation ternaire, le commandant d’unité commande trois pelotons renforcés d’un groupe commandement, organisés en douze modules : neuf de manœuvre et trois d’appuis mobilité.
Un escadron quaternaire comprend seize modules : douze de manœuvre et quatre d’appuis mobilité.
L’articulation de base du peloton comprend un commandant de peloton, un adjoint, deux pilotes VMO, un élément d’appuis avec deux tireurs LGGM et un élément de manœuvre de quatre équipes.
📌 Les formations modulaires peuvent intégrer ou non les VMO et doivent être adaptées à l’adversaire, au terrain et à la mission.
★ À maîtriser
Compléments
Dans un BAFF, le contact (rouge-jaune) barre l’accès à interdire et dispose d’effectifs suffisamment nombreux.
Dans un BAFF, l’appui (orange), placé sous les ordres du CAF, soutient l’unité par des tirs efficaces.
Dans un BAFF, la réserve (bleu) correspond au PI et renforce les autres éléments ou mène des actions offensives.
Dans un BAFF, la sûreté (vert) assure la protection arrière et latérale ainsi que la sécurité des véhicules.
📌 Dans un BAM, les effectifs exposés sont réduits au minimum, les points clés du terrain servent à la protection et des mesures de protection collectives et individuelles sont mises en place.
Dans un BAM, les lignes de contact sont constituées de cellules bouclier-bâton et ne recherchent pas systématiquement la linéarité.
Le contact d’un barrage filtrant barre l’axe et assure le premier filtrage au moyen d’un EPI et d’une chicane en zigzag.
Dans un barrage filtrant, l’élément de contrôle contrôle ou expulse les personnes non autorisées, la réserve renforce ou mène des interpellations si nécessaire, et la sûreté protège l’arrière et les côtés.
📌 Face à une foule calme, des effectifs allégés et un EPI isolé sont possibles, les personnels peuvent être équipés en léger, les véhicules sont intégrés sur ordre et le contact avec la foule est toléré ; face à une foule hostile, les effectifs sont au complet sans élément isolé, les gendarmes mobiles sont protégés par des boucliers et des bâtons, les véhicules peuvent être intégrés ou retirés sur ordre et la foule est maintenue à distance.
Les barrages de canalisation font s’écouler et maintiennent une foule sur un itinéraire au moyen de BAFF sur les rues adjacentes ; ils peuvent scinder et aiguiller la foule par ouvertures ou fermetures successives de BAFF.
Dans un barrage en tiroir, le dispositif comprend le contact et la réserve, avec une sûreté si nécessaire ; le contact se place alternativement à gauche puis à droite de l’issue, tandis que la réserve se place alternativement face à l’issue puis en sûreté.
L’éventail pivote autour d’un point fixe devant l’issue.
★ À maîtriser
La vague de ratissage mobilise quatre éléments :
Lors d’une vague de refoulement, le contact progresse lentement par pression régulière et constante, les incitations à partir et à se disperser par les voies adjacentes sont continues, et l’évacuation par les côtés évite l’entassement de la foule.
La charge est une opération offensive avec emploi de la force et sommations, destinée à s’emparer d’un compartiment de terrain tenu par une foule hostile ou à dégager une foule hostile d’un espace occupé illégalement.
Le bond offensif est une opération offensive avec emploi de la force et sommations qui éloigne une foule hostile trop pressante, crée une zone libre devant le contact et maintient la mission d’interdiction du compartiment sans volonté de gagner du terrain.
Le bond offensif est une action dynamique de mouvement et de feux limitée à 5 à 10 m maximum, après laquelle le dispositif revient à sa base de départ.
📌 La vague de ratissage n’emploie pas la force ; la vague de refoulement peut employer la force sans sommations obligatoires, tandis que la charge et le bond offensif impliquent la force et des sommations.
Compléments
Pour une vague de ratissage, la liste des personnes autorisées et le modèle des autorisations sont connus de tous, et les modalités d’expulsion des récalcitrants sont définies.
Lors d’une vague de refoulement, les détachements d’accompagnement établissent des barrages latéraux sommaires pour empêcher le retour sur l’axe, et la réserve saisit les manifestants dépassés pour les dégager hors du dispositif, les arrestations étant indispensables uniquement.
La charge est une action dynamique combinant mouvement et feux, caractérisée par la percussion, la masse et la cohésion, et elle dépasse rarement une centaine de mètres.
Pendant une charge, le contact adopte une formation compacte ou modulaire, conserve l’alignement et la cohésion, et adapte sa vitesse à la marche, au pas de gymnastique puis à la charge ; les manifestants isolés dépassés ne ralentissent pas l’action collective.
Lors d’un bond offensif, le contact peut lancer des grenades à main sur ordre en fin de bond, l’appui effectue des tirs de dispersion puis des tirs d’interdiction en fin de bond, et la réserve renforce ou arrête si besoin.
Ratissage sans force ; refoulement avec force ; charge pour progresser ; bond pour revenir.
★ À maîtriser
La patrouille, à pied ou en véhicule, est constituée de l’effectif minimal du groupe et reste en liaison permanente avec un élément prêt à intervenir à son profit ; elle n’agit jamais seule.
La patrouille montre la force dans une zone susceptible d’être troublée, disperse de petits attroupements calmes ou peu hostiles et se replie immédiatement en cas de danger pour attendre des renforts.
Compléments
📌 Une patrouille n’interpelle qu’en cas d’absolue nécessité et lorsqu’elle peut être rapidement renforcée.
★ À maîtriser
📌 Un obstacle est tenu si l’adversaire est présent devant, juste derrière ou sur l’obstacle, et il est non tenu si l’adversaire est absent ou éloigné.
Si le débordement est possible, le contournement est toujours privilégié ; l’adversaire est fixé s’il n’est pas au contact de l’obstacle, ou dégagé au loin et empêché de revenir s’il le tient, puis les abords sont couverts jusqu’à l’horizon dangereux, le contact s’empare du compartiment de terrain en débordant largement l’obstacle et se rétablit à distance de sécurité sur la limite de bond fixée.
La reconnaissance de l’obstacle se fait à distance de sécurité, par une approche en sûreté avec un minimum de personnels équipés d’un maximum de protections ; elle recherche les pièges de part et d’autre et détermine les moyens et délais nécessaires, notamment pour les obstacles ancrés ou piégés et les points de poussée ou de treuillage.
Le dégagement de l’obstacle s’effectue par treuillage, avec du matériel spécifique ou à la main ; il ouvre une brèche pour le convoi ou déblaye l’axe, avec recours éventuel à des services spécialisés.
Face à un obstacle tenu impossible à déborder, l’adversaire est dégagé au-delà et au plus loin de l’obstacle par des tirs de dispersion, puis des tirs d’interdiction empêchent son retour jusqu’à la mise en place de la ligne de contact.
Après l’ouverture d’une brèche, le PI établit une tête de pont au-delà de l’obstacle pour couvrir l’unité et renseigner, puis le contact franchit et se rétablit en BAFF ou BAM sur la limite de bond fixée.
📌 Seule la neutralisation de l’adversaire à distance de l’obstacle garantit une reconnaissance et un traitement en sûreté ; la démonstration de force fondée sur les appuis feux respecte le principe de gradation.
Compléments
📌 Avant d’intervenir sur un obstacle, le dispositif s’arrête à distance de sécurité, débarque et se met en garde face à toutes les directions.
Lorsque le débordement est possible, la reconnaissance de l’obstacle est couverte par son encagement hermétique et, si nécessaire, par la concentration des efforts par le mouvement et le feu.
La rame franchit l’obstacle sous la protection de l’élément de sûreté ou d’autres éléments sur les latéraux, puis l’unité tient sa position ou reprend sa progression après ré-articulation.
Si le débordement est impossible et l’obstacle tenu, l’adversaire se trouve devant ou sur la barricade ; son repli en franchissant l’obstacle laisse penser que celui-ci n’est pas piégé.
Si le débordement est impossible et l’obstacle non tenu, l’adversaire est derrière la barricade et la situation fait suspecter un piégeage.
Face à un obstacle non tenu impossible à déborder, l’appui maintient des tirs efficaces pour éloigner l’adversaire et permettre au PI de couvrir la reconnaissance et le dégagement de l’obstacle.
Observer, fixer, couvrir, s’emparer du terrain.
★ À maîtriser
📌 Dès que l’interpellation se prépare, l’élément de contact ne mène aucune action offensive, comme un bond ou un lancer de grenades, afin de ne pas éloigner l’objectif défini.
L’interpellation à partir d’un dispositif d’interdiction consiste à identifier et localiser l’individu, fixer une limite d’action et placer discrètement les éléments à la ligne de contact, puis à le saisir par une action dynamique tandis que la protection coiffe simultanément l’intervention.
Pour une interpellation par embuscade, les éléments identifient les individus et la limite d’action, effectuent un bond offensif distant pour mettre en place l’embuscade, puis le contact se replie afin d’aspirer l’adversaire ; l’individu est saisi dans le cercle d’action et la protection coiffe simultanément avant le repli.
📌 L’interpellation par infiltration latérale est réservée au PI en raison du risque de la manœuvre et consiste à s’infiltrer jusqu’à un point choisi comme base de départ.
Compléments
📌 L’interpellation n’est pas réservée au PI et nécessite une coordination entre les éléments.
📌 L’embuscade est utilisée lorsque le terrain permet un positionnement discret le long de l’axe et que l’infiltration est irréalisable ou inconcevable.
📌 Lors d’une interpellation par embuscade, le CDG décide s’il a un visuel sur l’individu et une opportunité, tandis que le CDT PI décide en l’absence de visuel si une opportunité se présente.
★ À maîtriser
📌 Le repli s’effectue sur ordre, en ordre et dans le calme face à des manifestants non hostiles, tandis que le décrochage réorganise l’unité sur une nouvelle position ou la relève lorsque la sécurité du personnel n’est plus assurée, sous la pression de manifestants agressifs.
📌 Le décrochage est toujours appuyé par le feu afin de neutraliser et d’aveugler l’adversaire.
Compléments
Le décrochage vise à soustraire les éléments engagés à la pression adverse en ordre et en sûreté, tout en reprenant ou conservant l’ascendant.
Pendant un décrochage, les acteurs principaux à préparer sont le CDU, le CDP, le CAF et le SOE ; les ordres doivent être complets, concis, clairs et compris.
📌 En contexte dégradé, les liaisons doivent rester constantes si possible à vue, les ordres peuvent être donnés par gestes et aucun élément ne doit rester isolé.
Pendant le décrochage, le SOE coordonne la rame de véhicules et les personnels au sol, tandis que le CAF coordonne le feu et le mouvement.
À l’arrivée au point de regroupement après un décrochage, l’unité fait le PAM, adopte un dispositif permettant de renseigner et reprend une nouvelle mission sur ordre.
Le repli quitte le terrain calmement ; le décrochage rompt le contact sous pression.
★ À maîtriser
Le dégagement d’un local vise à contraindre l’adversaire à quitter les lieux en le canalisant vers un terrain favorable, à lui interdire tout retour et, le cas échéant, à interpeller les auteurs de violences ou d’infractions.
En milieu fermé, l’opération est exécutée entre 06h00 et 21h00, sauf décision du juge.
📌 En espace confiné, l’emploi du LBD 40 et des moyens lacrymogènes est envisagé avec prudence, le GM2L est formellement proscrit et le principe de gradation doit être respecté.
🔄 Le déroulement de l’intervention comprend cinq étapes :
Les techniques d’intervention sont adaptées à l’effet recherché et au comportement de l’adversaire :
Compléments
📌 En milieu fermé, l’intervention repose sur une décision judiciaire ou sur la demande de concours de la force publique formulée par le chef d’établissement.
📌 Pour des faits délictueux en milieu fermé, l’intervention nécessite un caractère de flagrance, notamment en cas de destructions ou de dégradations.
Une intervention en milieu fermé peut réunir les situations suivantes :
Les missions peuvent comprendre : le dégagement des locaux, l’évacuation des personnes séquestrées, l’interpellation des auteurs, la protection des personnes, des biens et du matériel sensible
Le milieu fermé est un espace restreint et cloisonné où la mobilité est réduite et où la luminosité ou l’obstruction peut poser problème.
En milieu fermé, l’adversaire connaît et maîtrise le terrain, ce qui lui permet d’adopter une posture défensive et de se retrancher.
En milieu fermé, les moyens offensifs et d’appui sont limités en raison du caractère symbolique ou sensible des lieux.
L’articulation comprend :
★ À maîtriser
Les cinq règles fondamentales de sécurité de l’instruction 234000 imposent de :
🔄 Le fonctionnement du DPR suit trois étapes :
Compléments
Les grenades de calibre 56 mm possèdent un trou fileté permettant de fixer soit un dispositif de propulsion à retard (DPR) pour un lancement au LGGM, soit un bouchon allumeur à main (BAM) pour un lancement manuel.
Les modèles de grenades cités comprennent :
Un bouchon allumeur à main (BAM) comprend un corps, un mécanisme de percussion et une chaîne pyrotechnique ; selon le modèle et l’entraînement du tireur, une grenade lancée à la main peut atteindre 30 m.
Le retard du DPR met le tireur à l’abri des effets lacrymogènes et un angle de 45° est nécessaire pour obtenir la portée attendue.
Les DPR ont une portée indicative associée à leur modèle :
Les bouchons F10 ont des retards différents selon leur usage :
★ À maîtriser
📌 Le GM2L, le LGGM, la GENL, les grenades S ou ASSD et le LBD 40 ne sont pas utilisables en EFSS, mais peuvent être utilisés en usage des armes (UDA), en cas d’initiative du CFP, en légitime défense ou pour la protection d’une ZDHS ou en OPEX.
📌 Selon l’article L.211-9, alinéas 1 à 5, du CSI, l’EFSS requiert deux sommations et un ordre de l’AHDEF, tandis que l’UDA requiert la réitération de la seconde et dernière sommation sur ordre de l’AHDEF.
Compléments
Le DLGC est utilisable dans tous les cadres d’emploi mentionnés.
Les CM6 et CM7 sont utilisables en emploi de la force au sens strict (EFSS) uniquement à main.
Le GM2L ne s’utilise qu’au LGGM.
Selon l’article L.211-9, alinéa 6, du CSI, l’EFSS et l’UDA peuvent être employés en cas de voies de fait ou de violences, ou pour protéger une position, sur ordre du CFP.
Les articles 122-5 et 122-7 du Code pénal et l’article L.435-1 du CSI encadrent la légitime défense et l’état de nécessité en cas d’atteinte à la vie et de péril meurtrier.
L’article L.4123-12 du Code de la défense encadre l’emploi de l’armement pour la protection des ZDHS et en OPEX.
Les distances d’emploi indiquées sont :
★ À maîtriser
📌 Le LGGM ne se manipule que sur ordre du CAF ou du superviseur et, qu’elle soit approvisionnée ou non, l’arme se porte avec la sûreté mise et le percuteur non armé.
📌 Il est interdit de tirer une GENL au LGGM ou d’effectuer un tir tendu ; l’emploi du LGGM dans un local de faible volume est proscrit sauf circonstances exceptionnelles, et son emploi contre un conducteur en mouvement est proscrit.
Compléments
Le LGGM peut être servi indifféremment par un droitier ou un gaucher et sa portée maximale est de 200 m, avec une portée pratique de 50 à 200 m selon le DPR.
Le LGGM possède les éléments caractéristiques suivants :
Le tireur du LGGM suit les commandements de tir et ne place pas le doigt sur la détente avant l’ordre de tir, qu’une grenade soit présente ou non dans le canon ; les mesures de sécurité restent obligatoires dans les deux cas.
Après exposition, toute personne souffrante doit recevoir des secours dès que possible, être surveillée en permanence et être présentée à un médecin si nécessaire.
En cas d’UDA, un compte rendu MO précis doit rapporter le cadre légal et les modalités d’utilisation.
Les artifices doivent être stockés dans un endroit sec et ventilé, et les DPR et les BAM doivent être séparés des grenades.
| Dimension | Maintien de l’ordre | Rétablissement de l’ordre |
|---|---|---|
| Intensité | Faible | Moyenne à haute, jusqu’à des situations très dégradées |
| Objectif | Maintenir l’ordre établi et prévenir les troubles | Faire cesser les troubles à l’ordre public |
| Moyens | Déploiement préalable, dissuasion et prévention | Emploi de la force, éventuellement des armes à feu et de moyens spécifiques |
| Cadre | Condition ou autorisation | Avertissement |
|---|---|---|
| Sur ordre de l’autorité habilitée | Force sans armes autorisée ; armes sur ordre exprès traçable | Sommations réitérées régulièrement et à chaque nouveau compartiment |
| À l’initiative du commandant | Protection de la troupe ou défense du terrain ; le commandant juge et assume l’usage des armes | Avertissements réitérés régulièrement et à chaque nouveau compartiment si possible |
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