Préfet de région — rôle ?
Autorité d'exécution et de contrôle administratif
Organisation décentralisée — éléments?
État, collectivités, personnes morales publiques.
Réforme 2010 — objectif principal ?
Renforcer le rôle préfectoral et moderniser l’État
Préfet de région — rôle?
Exécution, contrôle administratif régional.
Principes du décentralisation — 1982-83 ?
Transfert de compétences, création des régions, fin de tutelle totale
Principes de décentralisation — après 1982?
Transfert de compétences aux collectivités.
Libre administration — garantie par?
Article 72 de la Constitution.
Contrôle administratif — types?
A priori et a posteriori.
Réforme 2010 — effet?
Renforcement du rôle du préfet.
Différenciation territoriale — exemples?
Outre-mer, Corse, Nouvelle-Calédonie, Alsace.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation administrative de la France.
1. Quelle est la fonction principale du préfet de région telle qu'instituée en 1864 ?
2. Quelle année a été institué le préfet de région en France?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation administrative de la France.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards