Organisation constitutionnelle des CT
Titre 12 de la Constitution garantit leur organisation et autonomie.
Principe de décentralisation
Reconnaissance par l’État de compétences autonomes aux collectivités.
Article 72 — rôle?
Organisation constitutionnelle des collectivités territoriales.
Révision 2003 — conséquence?
Organisation décentralisée et valeur constitutionnelle à la décentralisation.
Etat unitaire — caractéristique?
Centralisé, avec une administration unique.
Statuts particuliers — exemples?
Collectivités ultramarines, notamment la Nouvelle-Calédonie.
Principes de décentralisation — définition?
Transfert de compétences aux collectivités locales.
Sources du droit des CT?
Constitution, lois, règlements, sources européennes.
Organisation des organes délibérants?
Conseils et assemblées élus localement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et autonomie des collectivités.
1. Qu'est-ce que l'organisation constitutionnelle des collectivités territoriales (CT) en France ?
2. Quelle est la date de la révision constitutionnelle qui a inscrit le principe de décentralisation dans la Constitution française?
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