Fiche de révision : Organisation sportive européenne et internationale

Plan du Cours

  1. Acteurs et organisations sportives
  2. Des pratiques anciennes au sport organisé
  3. Intervention et contrôle étatiques du sport
  4. Organisation sportive française et compétences territoriales
  5. Organismes sportifs de niveau local
  6. Sport départemental et sport scolaire au collège
  7. Les acteurs régionaux du sport
  8. Ministère des Sports et Agence nationale du sport
  9. Comités olympique et paralympique
  10. Fédérations et délégation sportive
  11. Ligues professionnelles et collectivités
  12. Organisation et institutions sportives italiennes
  13. Modèle sportif et institutions européennes
  14. Mouvement olympique et paralympique international
  15. Fédérations et organismes internationaux

Repères chronologiques

  1. 1870Des unions d’associations préfigurant les fédérations sont créées à l’initiative privée.
  2. années 1920Le sport apparaît comme un champ de politique publique.
  3. 1945Une ordonnance confie au mouvement sportif une mission de service public au moyen de pouvoirs délégués par l’État.
  4. août 2015La loi NOTRe confirme le maintien d’une compétence partagée entre communes, départements et régions en matière de sport.

1. Acteurs et organisations sportives

Notions clés & Définitions

  • Association sportive : Groupement de personnes qui s’organisent pour pratiquer et promouvoir un sport dans un cadre collectif et généralement sans but lucratif.
  • Fédération : Organisation qui regroupe des associations sportives et/ou des pratiquants autour d’une même discipline afin d’organiser, de développer et d’encadrer la pratique sportive.
  • Mouvement associatif sportif : Ensemble des associations sportives et des organisations qui, principalement sur une base non lucrative et bénévole, développent, organisent et rendent accessible la pratique sportive.
  • Confédération : Organisation qui regroupe plusieurs fédérations, généralement autour d’intérêts, de valeurs ou d’une même famille de disciplines, afin de coordonner leurs actions et de défendre des intérêts communs.
  • Collectivité territoriale : Personne publique morale disposant d’une autonomie administrative pour gérer les affaires de son territoire.
  • Société sportive : Entreprise constituée sous une forme juridique commerciale pour gérer les activités professionnelles d’un club sportif, notamment son équipe professionnelle.

2. Des pratiques anciennes au sport organisé

★ À maîtriser

  • Avant le XIXe siècle, les pratiques physiques et compétitives sont nombreuses en France, mais il n’existe pas encore de véritable organisation du sport; elles sont surtout encadrées par les communautés, l’Église, les autorités locales, les groupes sociaux et les institutions militaires.

  • À partir de la Révolution française, puis surtout au XIXe siècle, les activités physiques sont progressivement conçues comme un moyen de former les citoyens, de préparer la jeunesse et d’améliorer la santé de la population; le sport évolue alors de pratiques diverses vers un système organisé d’associations, de clubs, de fédérations, de règles et d’intervention de l’État.

Compléments

  • Dans l’Antiquité, de 3500 avant J.-C. au Ve siècle, les pratiques sportives sont liées à la guerre, aux fêtes et à l’éducation, et elles sont particulièrement développées chez les Grecs avec les Jeux antiques.

  • Au Moyen Âge, du Ve au XVe siècle, les pratiques physiques diffèrent selon les groupes sociaux, notamment entre les nobles et les milieux populaires.

  • À la Renaissance, du XVe au XVIIe siècle, certaines pratiques comme le jeu de paume commencent à se structurer, mais il n’existe ni fédérations ni système sportif organisé.

  • Les premières fédérations sportives se constituent par regroupement d’associations d’une même discipline, par scission d’une fédération de rattachement ou par éclatement de l’USFSA, dissoute en 1921.

3. Intervention et contrôle étatiques du sport

★ À maîtriser

  • En 1936, sous le Front populaire, l’intérêt de l’État pour le développement du sport se traduit par un premier cadrage législatif.

  • La Charte des sports du 20 décembre 1940 place les associations sportives sous la tutelle du secrétariat d’État à l’Instruction publique, supprime leur liberté d’association et soumet leur activité à un contrôle étroit.

  • Après 1943, l’agrément permet un contrôle préalable des associations sportives, tandis que l’État conserve le monopole de la délivrance des titres nationaux et de la constitution des équipes de France, pouvoir qu’il délègue à des fédérations tenues d’inscrire des dispositions obligatoires dans leurs statuts.

  • L’ordonnance du 28 août 1945 donne à l’État le pouvoir d’autoriser les compétitions sportives attribuant un titre international, national ou régional et de choisir les sélections nationales; elle lui permet de déléguer ces autorisations à des fédérations, sous réserve de clauses statutaires précises fixées par arrêté ministériel.

  • La loi Mazeaud de 1975 reconnaît le CNOSF, développe le sport de haut niveau par le sport-études et la création de l’INSEP, rend l’EPS obligatoire et crée l’UNSS et la FNSU.

Compléments

  • Léo Lagrange, sous-secrétaire d’État chargé de l’organisation du sport et des loisirs, œuvre au développement du sport de masse sans remettre en cause le sport professionnel.

  • Les mesures prises comprennent : l’abolition du sport professionnel dans le tennis, le rugby à XIII et la lutte, l’interdiction des compétitions féminines de cyclisme et de football, le regroupement imposé de certaines fédérations, la suspension de l’UFOLEP et de l’USEP

  • La Charte des sports constitue le premier texte législatif réglementant l’activité des fédérations et associations sportives et contribue à l’installation d’une structure pyramidale du sport français.

  • L’ordonnance du gouvernement provisoire d’Alger du 2 octobre 1943 rétablit les libertés de la République dans les territoires libérés et met fin au régime d’étatisation de l’administration sportive, tout en maintenant une forte présence de l’État.

  • La création de la fédération handisport et les débuts du sport féminin contribuent à renforcer la structure pyramidale et l’institutionnalisation du sport français jusqu’en 1975.

  • Après les quatre médailles françaises aux Jeux olympiques de Rome en 1960, l’État lance un programme de construction sportive, met des fonctionnaires à disposition des fédérations et développe des formations aux diplômes d’État.

  • En 1963, Maurice Herzog est nommé secrétaire d’État chargé de la Jeunesse et des Sports, puis François Missoffe devient ministre; des moyens financiers sont alloués et des professeurs d’EPS sont recrutés en nombre.

  • En 1972, le CNOSF est créé par la fusion du Comité national des sports et du Comité olympique français.

  • La loi Avice de 1984 modifie le statut professionnel de certaines associations et élargit la délégation de pouvoirs publics.

4. Organisation sportive française et compétences territoriales

★ À maîtriser

  • L’organisation de la politique sportive française repose sur la délégation par l’État de l’animation et de la gestion du sport à des structures principalement associatives, ainsi que sur la solidarité entre sport amateur et sport professionnel au sein des fédérations.

📌 L’État est une autorité centrale qui exerce ses compétences sur tout le territoire, tandis que les collectivités territoriales sont des entités décentralisées exerçant les compétences que la loi leur attribue dans un cadre local ou régional.

  • Les collectivités locales contribuent à 30 % de la dépense sportive globale et possèdent 80 % des équipements sportifs.

Compléments

  • Dans les années 1960, le développement des activités physiques et sportives pour tous devient un objectif d’intérêt général.
  • Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements, les régions et des collectivités à statut particulier, comme la Corse, ainsi que les collectivités d’outre-mer. Les établissements publics de coopération intercommunale sont des établissements publics, et non des collectivités territoriales.

  • Depuis 1882, les collectivités locales disposent d’une autonomie administrative et leur pouvoir de décision appartient à un conseil composé d’élus représentant les citoyens.

Astuce mémo

Initiative privée → service public délégué → objectif d’intérêt général

5. Organismes sportifs de niveau local

★ À maîtriser

  • Les clubs amateurs, régis par la loi de 1901, représentent environ 16 millions de licenciés et 155 000 clubs en France.

📌 Un sportif professionnel n’est pas nécessairement sportif de haut niveau, et un sportif de haut niveau n’est pas nécessairement professionnel.

  • Les clubs professionnels adoptent des statuts de société, notamment la SASP ou la SAOS, et l’association support reste associée au capital tout en conservant le numéro d’affiliation fédéral permettant de participer aux championnats.

📌 Une association sportive doit constituer une société lorsque ses recettes dépassent 1 200 000 euros ou que le montant total des rémunérations de ses sportifs dépasse 800 000 euros.

  • Les communes sont les premiers financeurs publics du sport et soutiennent les associations locales, l’animation sportive, les installations sportives communales et l’organisation de manifestations sportives.

Compléments

  • Les clubs amateurs peuvent mobiliser :
    • des bénévoles
    • des salariés
    • des volontaires, notamment en service civique

📌 La SAOS peut distribuer des dividendes, contrairement à la SASP selon la distinction présentée entre ces deux formes de société sportive.

  • Le conseil municipal définit le périmètre du service public local des activités physiques et sportives et le contenu de son intervention.

  • Les intercommunalités, qui ne sont pas des collectivités territoriales, interviennent principalement dans la construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs.

  • Les écoles du premier degré proposent trois heures hebdomadaires de sport obligatoire et environ 8 200 associations locales d’écoles sont affiliées à l’USEP.

6. Sport départemental et sport scolaire au collège

Notions clés & Définitions

  • UNSS : Fédération du sport scolaire du second degré, placée sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

★ À maîtriser

  • Les conseils départementaux disposent d’une compétence spécifique pour le développement des sports de nature et participent, avec les autres collectivités territoriales, au développement du sport.

  • Les SDJES sont des services départementaux déconcentrés chargés des politiques sportives, inclus dans les DSDEN, et assurent des missions d’accompagnement, de financement et de contrôle en lien avec les acteurs locaux.

  • Les CDOS représentent le CNOSF et le mouvement sportif associatif départemental auprès des pouvoirs publics, déclinent les orientations du CNOSF, diffusent l’esprit olympique, forment les dirigeants bénévoles et promeuvent le sport.

  • La plupart des fédérations reconnues par le ministère chargé des sports disposent de comités départementaux, qui représentent la fédération nationale dans le département et doivent respecter ses statuts.

  • La France compte environ 7 000 collèges et le sport est obligatoire pendant 3 heures hebdomadaires pour les élèves du second degré, dont 4 heures en classe de sixième.

  • Chaque collège dispose d’une association sportive affiliée à l’UNSS, gérée par les enseignants d’EPS, auxquels un forfait de 3 heures hebdomadaires est consacré au sport scolaire.

Compléments

  • La France compte 96 conseils départementaux en métropole et 5 outre-mer.

  • Les DSDEN sont des services départementaux déconcentrés du ministère chargé de l’Éducation nationale, chargés notamment de mettre en œuvre les politiques éducatives sportives pendant les temps scolaires.

  • Un comité départemental regroupe les groupements sportifs affiliés à la même fédération sportive nationale.

7. Les acteurs régionaux du sport

Notions clés & Définitions

  • DRAJES : Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport, qui met en œuvre la politique nationale du sport professionnel et de haut niveau, prévient le dopage et contribue à la promotion, au développement et à l’organisation des activités physiques et sportives.

★ À maîtriser

📌 Le sport est une compétence partagée entre les collectivités territoriales et constitue une compétence volontaire ; l’assemblée délibérante régionale détermine le périmètre de soutien au sport.

  • Les CREPS sont des établissements publics qui accompagnent les sportifs de haut niveau dans leur double projet sportif et éducatif ou professionnel ; l’État rémunère les personnels administratifs et pédagogiques et assure l’encadrement et la surveillance des sportifs.

  • Les conférences régionales du sport réunissent des représentants de l’État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif et olympique ainsi que du monde économique.

  • Instituées par la loi du 1er août 2019 et précisées par le décret du 20 octobre 2020, les conférences régionales du sport élaborent un projet sportif territorial pour 5 ans à partir d’un diagnostic territorial.

  • Les comités régionaux ou ligues régionales représentent une fédération nationale dans une région, suivent ses statuts et bénéficient de l’agrément ministériel accordé à cette fédération.

Compléments

  • La France compte 13 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer.

  • Les principales compétences régionales comprennent :

    • les transports
    • les lycées et l’enseignement supérieur
    • la formation professionnelle
    • le développement économique et l’innovation
    • l’aménagement du territoire
    • les programmes européens
    • l’agriculture
    • le tourisme
  • Les régions peuvent gérer des CREPS et soutenir l’organisation de manifestations sportives sur leur territoire.

  • Les DRAJES dispensent ou valident les diplômes d’État d’éducateur et d’entraîneur et comptent entre 60 et 120 agents selon les régions.

  • La France compte 17 CREPS en métropole et outre-mer, et les régions prennent en charge le patrimoine immobilier qui leur a été transféré.

  • Les conférences des financeurs donnent des avis sur le fléchage des subventions, notamment celles destinées aux équipements sportifs.

  • Les comités régionaux organisent : les formations d’arbitres et de juges, les sélections régionales, les formations fédérales d’entraîneurs, des événements de promotion de leur discipline

  • Les lycéens ont 2 heures hebdomadaires de sport obligatoire et chaque lycée dispose d’une association sportive affiliée à l’UNSS, gérée par les enseignants d’EPS.

8. Ministère des Sports et Agence nationale du sport

Notions clés & Définitions

  • Agence française de lutte contre le dopage : L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante créée en 2006 qui met en œuvre les actions nationales de lutte contre le dopage.

★ À maîtriser

  • Le ministère chargé des Sports définit les grands objectifs de la politique sportive nationale, fixe le cadre juridique notamment par le Code du sport et veille au respect de l’intérêt général.

  • La politique sportive nationale s’organise autour de : du sport pour tous, du sport de haut niveau, de la prévention par le sport, de la promotion des métiers du sport et du développement de l’emploi sportif

  • L’Agence nationale du sport (ANS), créée le 24 mai 2019, vise à rénover la gouvernance du sport français, à accompagner les fédérations vers de meilleurs résultats, à gérer la haute performance et à garantir l’accès de tous à la pratique sportive.

  • L’ANS rassemble des représentants de l’État, du mouvement sportif et olympique, des collectivités territoriales ainsi que du monde économique et social.

  • L’Autorité nationale des jeux (ANJ), créée en 2020 pour remplacer l’ARJEL créée en 2010, régule notamment les jeux en ligne et les paris sportifs.

Compléments

  • Le ministère de l’Éducation nationale est associé aux fédérations scolaires :

    • EPS
    • UNSS
    • USEP
    • UGSEL
  • Les dispositifs complémentaires de l’Éducation nationale comprennent :

    • 30 minutes d’activités physiques et sportives par jour à l’école et sur les temps périscolaires
    • le plan Mercredi
    • l’aisance aquatique
    • « J’apprends à nager »
    • « Savoir rouler à vélo »
    • la semaine olympique et paralympique
    • la journée olympique
  • Le ministère chargé des Sports emploie environ 2 500 personnes, notamment des professeurs de sport, des conseillers techniques sportifs, des conseillers d’animation sportive et des formateurs en CREPS.

  • L’inspection générale du ministère chargé des Sports assure des missions d’évaluation, d’expertise, de contrôle et d’appui, avec 10 inspecteurs généraux en France.

  • La Direction des sports assure le lien avec les acteurs nationaux impliqués dans l’organisation du sport en France.

  • La DIJOP et la DIGES sont chargées de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et des grands événements sportifs internationaux.

  • La DELCOM JS assure la communication des politiques et des stratégies portées par le ministère chargé des Sports.

  • Le ministère chargé des Sports s’appuie sur l’Agence nationale du sport, l’INSEP, trois écoles nationales des sports, quatre pôles ressources nationaux et 17 établissements publics locaux.

  • Le ministère chargé des sports s’appuie notamment sur le musée national du sport et sur 17 CREPS, dont 15 en métropole.

  • L’ANS est constituée sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public.

9. Comités olympique et paralympique

★ À maîtriser

  • Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est une association régie par la loi de 1901 qui compte 108 fédérations sportives membres, 12 fédérations ou groupements nationaux reconnus et les CROS, CDOS et CTOS.

  • Le CNOSF représente le Comité international olympique (CIO) sur le territoire français, notamment en protégeant les propriétés olympiques, en gérant les délégations sportives aux compétitions organisées par le CIO, en participant à la sélection des villes françaises candidates aux Jeux olympiques et en promouvant l’olympisme.

  • Le Comité paralympique et sportif français (CPSF) est une association régie par la loi de 1901 qui compte 41 fédérations sportives membres.

  • Le CPSF représente, anime et coordonne les acteurs proposant une offre sportive de loisir ou de compétition aux personnes en situation de handicap.

  • Le CPSF constitue et dirige l’équipe de France aux Jeux paralympiques et coordonne ses fédérations membres afin de développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Compléments

  • Le CNOSF représente le mouvement sportif français auprès des pouvoirs publics et de la société civile et mène des actions au bénéfice des fédérations.

  • La conférence des conciliateurs compte 21 conciliateurs bénévoles, reconnus pour leurs connaissances juridiques et sportives, qui conduisent des conciliations avec impartialité et dans le respect du secret professionnel.

  • Le centre de ressources DLA sport accompagne et soutient les clubs afin de les aider à se structurer et de professionnaliser le mouvement associatif.

Astuce mémo

Le CNOSF porte l’olympisme ; le CPSF coordonne le sport des personnes en situation de handicap.

10. Fédérations et délégation sportive

Notions clés & Définitions

  • Fédération agréée : Une fédération agréée est une fédération dont les statuts comportent les dispositions obligatoires, dont les règlements disciplinaires sont conformes aux exigences indiquées, qui a souscrit le contrat d’engagement républicain et dont le fonctionnement garantit la démocratie associative, la transparence de gestion et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
  • Fédération délégataire : Une fédération délégataire est une fédération agréée à laquelle l’État confie une mission de service public par un contrat de délégation d’une durée de 4 ans.

★ À maîtriser

📌 L’agrément conditionne l’accès des fédérations aux aides de l’État, qu’elles soient financières ou humaines.

📌 Le ministre chargé des sports ne délègue une discipline qu’à une seule fédération, qui dispose du monopole d’organisation des compétitions correspondantes.

  • Lorsqu’une discipline déléguée est reconnue de haut niveau, la fédération délégataire propose un projet de performance fédéral comprenant un programme d’excellence sportive et un programme d’accession au haut niveau, qui inclut notamment des mesures de détection.

Compléments

📌 Seules les fédérations délégataires peuvent utiliser les appellations « fédération française de » ou « fédération nationale de », ainsi que décerner les titres d’« équipe de France » et de « champion de France » pour les disciplines concernées.

  • Les fédérations sportives, constituées sous forme associative, ont pour objet d’organiser et de gérer une ou plusieurs disciplines, de la pratique de loisir au sport de haut niveau.

  • Les fédérations délégataires peuvent créer une ligue professionnelle pour représenter, gérer et coordonner les activités sportives professionnelles des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives.

  • Les fédérations peuvent confier une partie de leurs attributions à des comités ou ligues régionaux et à des comités départementaux.

  • La fédération propose l’inscription sur les listes des : sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sportifs Espoirs, sportifs des collectifs nationaux

  • Le cours distingue 88 fédérations unisport et 25 fédérations multisports.

Astuce mémo

L’agrément ouvre l’accès aux aides ; la délégation confie le monopole des compétitions.

11. Ligues professionnelles et collectivités

Points essentiels

  • L’article L. 132-1 du code du sport prévoit l’existence des ligues professionnelles, qui peuvent être constituées sous la forme d’un organe interne ou selon une autre forme.

  • L’ANDES est un réseau apolitique de 8 000 collectivités qui conseille les élus chargés du sport et participe aux instances nationales de concertation, notamment à l’ANS.

  • L’ANDIISS accompagne les responsables sportifs des collectivités.

  • Les associations représentatives des maires, des départements, des régions, des communautés et des territoires urbains siègent à l’ANS.

12. Organisation et institutions sportives italiennes

Notions clés & Définitions

  • CONI : Le CONI est le principal organe national italien du sport, doté d’une forte concentration du pouvoir qui lui permet d’élaborer la politique sportive nationale ; il agit aussi comme confédération des fédérations sportives, responsable des athlètes de haut niveau et organe public non gouvernemental.

★ À maîtriser

📌 Dans l’exemple italien, la gestion sportive est décentralisée et les autorités régionales ont pour mission de gérer, tandis que l’État fixe les lignes directrices.

  • En Italie, un bureau des sports, et non un ministère des Sports, propose, coordonne et met en œuvre la réglementation sportive, traite le dopage, contrôle le financement et supervise le Comité national olympique italien (CONI).

  • La Conférence des ministres des Sports allemande (SMK) existe depuis 1977 et coordonne la promotion du sport dans les 16 Länder tout en défendant leurs intérêts sportifs aux niveaux national et international.

  • La Confédération olympique du sport allemand (DOSB) rassemble environ 28 millions de sportifs amateurs et de compétition et gère le sport de compétition, le sport de loisir et le sport de la jeunesse.

Compléments

  • En Italie, le comité paralympique s’occupe du sport paralympique et les fédérations relèvent de sa tutelle.

  • En Allemagne, chaque région dispose d’un DOSB déconcentré qui gère le sport régional avec le ministère local chargé des sports.

Astuce mémo

Les autorités régionales gèrent ; l’État fixe les lignes directrices.

13. Modèle sportif et institutions européennes

★ À maîtriser

  • Le modèle sportif européen est formulé en 1998 en réaction à l’arrêt Bosman de 1995.

  • Le modèle sportif européen repose sur une structure pyramidale, des clubs à la base jusqu’aux fédérations au sommet, et sur des compétitions ouvertes où promotion et relégation remplacent le fonctionnement des ligues fermées.

  • Le modèle européen associe : une solidarité financière entre sport professionnel et sport amateur, un encadrement bénévole omniprésent, l’autonomie du mouvement sportif vis-à-vis des autorités gouvernementales, un modèle démocratique ouvert à tous

  • L’Union européenne appuie ou complète l’action des États membres selon le principe de subsidiarité, au moyen d’instruments d’orientation et de compétences d’appui.

  • En 1967, le Conseil de l’Europe devient la première instance intergouvernementale européenne à porter un intérêt particulier au sport.

  • Le Comité Olympique Européen chapeaute 50 comités olympiques nationaux européens, collabore avec des fédérations sportives européennes, des agences gouvernementales et des comités d’organisation, et promeut les valeurs olympiques ainsi que des modes de vie sains.

  • Créé en 1991, le Comité paralympique européen chapeaute 49 comités paralympiques nationaux d’Europe.

📌 Les fédérations sportives européennes disposent d’une légitimité moindre que les fédérations internationales et nationales et sont souvent cantonnées à l’organisation de compétitions continentales et des sélections correspondantes ; elles ne disposent pas toujours d’un pouvoir disciplinaire.

Compléments

  • Le modèle sportif européen n’est pas homogène entre les pays, les régions et les sports, comme l’illustrent l’Euroligue de basket et le Tournoi des Six Nations de rugby.

  • Parmi les évolutions qui menacent le modèle sportif européen figurent la volonté de créer des championnats fermés, comme la Super League envisagée par douze grands clubs européens, et l’entrée de multinationales dans le sport.

  • Les mécanismes de redistribution financière entre le sport professionnel et le sport amateur sont jugés inéquitables, tandis que les effets post-Covid et les évolutions sociétales favorisent le développement de pratiques sportives auto-organisées.

  • Le traité de Lisbonne de 2009 et le plan de travail de l’Union européenne pour 2021–2024 figurent parmi les repères européens relatifs au sport.

  • L’Union européenne émet des recommandations et des décisions comme dépourvues de portée juridique en raison de la subsidiarité.

  • La Division Sport du Conseil de l’Europe élabore, promeut et met en œuvre des instruments juridiques novateurs, défend les valeurs du sport et promeut les droits de l’homme.

  • Le Comité Olympique Européen organise : les Jeux Européens, le Festival olympique de la jeunesse européenne, les Jeux des petits États d’Europe

  • Le Comité paralympique européen collabore avec des fédérations sportives européennes, des agences gouvernementales et des comités d’organisation afin de développer les possibilités de pratique et de compétition pour les athlètes européens en situation de handicap.

Astuce mémo

L’UE appuie les États par subsidiarité ; le Conseil de l’Europe porte des instruments juridiques et des valeurs.

14. Mouvement olympique et paralympique international

★ À maîtriser

  • Le Comité international olympique (CIO), association de droit suisse et organisation internationale non gouvernementale, a été créé par Pierre de Coubertin en 1894 pour rétablir les Jeux olympiques antiques et organiser les Jeux.

  • Le CIO représente 206 comités nationaux olympiques et constitue l’autorité suprême du mouvement olympique ainsi que le catalyseur de ses membres, notamment les comités nationaux olympiques et les fédérations internationales.

  • Le Comité international paralympique (IPC), association de droit allemand, a été créé en 1989 et représente 184 comités paralympiques nationaux.

Compléments

  • Depuis 1994, les Jeux olympiques d’été et d’hiver alternent tous les deux ans.

  • Les missions du CIO sont : de promouvoir les valeurs olympiques, d’assurer la célébration des Jeux, de préserver leur héritage, de soutenir l’organisation du mouvement olympique

  • Kirsty Coventry a été élue présidente du CIO le 20 mars 2025.

  • L’IPC regroupe cinq unions de fédérations internationales et quinze fédérations internationales.

15. Fédérations et organismes internationaux

Notions clés & Définitions

  • Fédération internationale : Émanation des fédérations nationales d’une discipline, qui régit et gère un ou plusieurs sports à l’échelle mondiale.

★ À maîtriser

  • Une fédération internationale administre une discipline, uniformise les règlements sportifs pour permettre l’organisation de rencontres internationales et peut édicter des règles médicales ainsi que des normes d’infrastructure sportive.

  • Le pouvoir disciplinaire d’une fédération internationale s’exerce à l’égard :

    • des fédérations nationales affiliées
    • des athlètes
    • des dirigeants
    • des éducateurs sportifs
    • des clubs
  • Créée en 1999, l’Agence mondiale antidopage (AMA) promeut, coordonne et supervise la lutte contre le dopage dans le sport.

  • Le Code mondial antidopage harmonise les règles antidopage dans les sports et les pays, et l’AMA publie chaque année la liste des substances et méthodes interdites.

  • Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a été créé en 1983 et est indépendant et impartial depuis 1994, après avoir été auparavant lié au CIO.

Compléments

📌 Les normes édictées par une fédération internationale s’imposent à toutes les fédérations qui lui sont affiliées.

  • Les fédérations internationales citées sont :

    • la FIBA pour le basket
    • l’IBA pour la boxe
    • la FIG pour la gymnastique
    • l’IHF
    • l’IJF
  • Les fédérations internationales des sports d’été et d’hiver ont formé des confédérations afin de coordonner leurs calendriers sportifs ; le cours en dénombre 40 pour les sports olympiques et 60 pour les sports non olympiques.

  • L’AMA réunit dans ses instances de décision des représentants du mouvement sportif et des gouvernements et mène des travaux de recherche scientifique, d’éducation, de développement de programmes antidopage et de surveillance du respect du Code mondial antidopage.

  • Depuis 2003, le TAS prévoit une voie de recours pour les litiges internationaux relatifs au dopage.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Organisation sportive européenne et internationale avec 10 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. À propos des acteurs et organisations du sport, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

2. Un historien compare les pratiques physiques en France avant le XIXe siècle à celles de l’Antiquité et du Moyen Âge. Quelles propositions sont exactes ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Organisation sportive européenne et internationale avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’une association sportive ?

Un groupement de personnes qui pratiquent et promeuvent un sport collectivement, généralement sans but lucratif.

Qu’est-ce qu’une fédération sportive ?

Un regroupement d’associations sportives et/ou de pratiquants autour d’une discipline pour organiser, développer et encadrer sa pratique.

Quel encadrement dominait les pratiques physiques avant le XIXe siècle en France ?

Les communautés, l’Église, les autorités locales, les groupes sociaux et l’armée les encadraient.

Voir les flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches de révision

Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fiches