Secteur psychiatrique : Le secteur psychiatrique est le modèle organisationnel de référence de la psychiatrie publique en France. Il désigne un découpage géographique et démographique qui organise la répartition des structures de soins de santé mentale sur le territoire national.
Découpage géographique et démographique : Il s’agit d’une division territoriale qui répartit les structures de soins en fonction des limites géographiques et de la population locale, afin d’assurer une couverture cohérente et adaptée aux besoins en santé mentale.
Psychiatrie publique française : La psychiatrie publique en France est organisée selon un système de secteurs, permettant une prise en charge territorialisée et coordonnée des patients au sein de structures publiques.
Circulaire du 15/03/1960 : Document officiel qui marque la création du secteur psychiatrique en France, en établissant le cadre administratif et organisationnel pour la lutte contre les maladies mentales à l’échelle départementale.
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : Loi qui modernise le système de santé français en réintroduisant la notion de mission de psychiatrie de secteur, renforçant ainsi l’organisation territoriale des soins en santé mentale.
Le secteur psychiatrique constitue le modèle organisationnel de référence de la psychiatrie publique en France. Il organise la répartition des structures de soins de santé mentale à l’échelle nationale selon un découpage géographique et démographique. La création officielle de ce modèle date de la circulaire du 15 mars 1960, qui établit le cadre administratif et organisationnel pour la lutte contre les maladies mentales au niveau départemental. La loi du 26 janvier 2016 modernise ce système en réaffirmant la mission de la psychiatrie de secteur, qui consiste à garantir à la population un recours de proximité en soins psychiatriques, une accessibilité territoriale et financière, ainsi qu’une continuité des soins, notamment pour les patients aux parcours complexes. Chaque secteur couvre une zone d’environ 70 à 80 000 habitants et rassemble toutes les structures de soins de la psychiatrie publique dans cette zone, découpée au niveau départemental.
Le secteur psychiatrique est le fondement historique et légal de l’organisation de la psychiatrie publique en France, structurant l’offre de soins territorialisée et accessible à l’ensemble de la population.
Mission de psychiatrie de secteur : La mission vise à garantir un recours de proximité en soins psychiatriques, notamment via des interventions à domicile. Elle assure l'accessibilité territoriale et financière des soins psychiatriques pour toute la population. La continuité des soins est garantie, y compris pour les parcours complexes, avec ou sans consentement. La mission est définie légalement par l'article L3221-3 du Code de la santé publique.
Article L3221-3 du Code de la santé publique : Texte législatif qui encadre la mission de la psychiatrie de secteur, précisant ses objectifs et modalités d'organisation.
Soins ambulatoires de proximité : Soins prodigués en dehors de l'hospitalisation, dans des structures ou à domicile, pour assurer une prise en charge adaptée et accessible à tous.
Accessibilité territoriale et financière : Garantie que tous les patients, quel que soit leur lieu de résidence ou leur situation financière, puissent accéder aux soins psychiatriques sans obstacle.
Continuité des soins psychiatriques : Maintien d'une prise en charge cohérente et sans interruption, même pour les parcours complexes ou en cas d'hospitalisation, avec ou sans consentement du patient.
La mission de psychiatrie de secteur vise à garantir un recours de proximité en soins psychiatriques, notamment par des interventions à domicile. Elle assure que chaque patient puisse accéder aux soins dans sa zone géographique, en tenant compte de la délimitation territoriale du secteur, généralement d'environ 70 à 80 000 habitants. La sectorisation permet d'organiser l'offre de soins en regroupant l'ensemble des structures de soins publiques dans une zone définie, avec le centre médico-psychologique (CMP) comme lieu pivot. La prise en charge se fait en fonction de l'adresse du patient ou, dans certains cas, selon des critères spécifiques comme l'année de naissance ou l'initiale du nom de famille pour les patients sans domicile ou documents. La mission garantit également l'accès aux soins pour tous, en luttant contre la stigmatisation et en favorisant l'intégration dans la communauté. La coordination entre les soins intra et extra-hospitaliers, assurée par une équipe pluridisciplinaire, est essentielle pour une prise en charge cohérente, notamment pour les parcours complexes ou en hospitalisation, avec ou sans consentement.
La mission de psychiatrie de secteur est le garant d’un accès équitable et continu aux soins psychiatriques, en assurant la proximité territoriale et la coordination des soins pour tous, y compris dans les parcours complexes.
Zone de couverture sectorielle
Il s'agit d'une aire géographique délimitée, correspondant à un secteur spécifique, qui regroupe toutes les structures de soins psychiatriques publiques présentes dans cette zone. Chaque secteur couvre environ 70 à 80 000 habitants, permettant une organisation territoriale cohérente et adaptée à la population locale.
Population cible (70-80 000 habitants)
C'est la population résidant dans une zone géographique spécifique couverte par un secteur. La taille de cette population permet d'assurer une prise en charge adaptée et équilibrée, en regroupant toutes les structures de soins nécessaires pour répondre aux besoins psychiatriques.
Découpage départemental en secteurs
Le territoire départemental est divisé en plusieurs secteurs distincts. Ce découpage permet une organisation claire et précise, facilitant la coordination des soins et la proximité avec la population.
Centre Médico-Psychologique (CMP)
Dispositif de soins spécialisés de proximité, le CMP est le lieu pivot de la prise en charge dans le secteur. Il assure l'accueil, l'orientation, le diagnostic, le repérage, les soins et la prévention, en lien avec l'ensemble des acteurs du territoire. La prise en charge y comprend des entretiens, bilans, accompagnements et interventions à domicile si nécessaire.
Critères d’affectation des patients (adresse, année de naissance, initiale du nom)
Les patients sont généralement affectés à un secteur selon leur lieu de résidence. Pour les personnes sans domicile fixe ou sans adresse, d'autres critères spécifiques, comme l'année de naissance ou l'initiale du nom, peuvent être utilisés pour déterminer leur secteur d'affectation.
Chaque secteur couvre environ 70 à 80 000 habitants et regroupe toutes les structures de soins psychiatriques publiques, assurant ainsi une prise en charge locale et adaptée. Le découpage territorial se fait au niveau départemental en secteurs distincts, permettant une organisation claire et efficace. Le Centre Médico Psychologique (CMP) occupe une place centrale dans ce dispositif, étant le lieu pivot pour la prise en charge des patients. Enfin, l'affectation des patients à un secteur se fait principalement selon leur domicile, avec des critères spécifiques pour ceux qui n'ont pas d'adresse, comme les sans-abri ou sans domicile fixe.
L’organisation territoriale en secteurs permet d’assurer une prise en charge locale, coordonnée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque population, garantissant ainsi un maillage précis du territoire.
Non-ségrégation : La sectorisation vise à éviter la séparation ou la marginalisation des patients en leur proposant une prise en charge intégrée dans leur environnement social et familial, afin de favoriser leur inclusion et leur participation à la vie communautaire.
Lutte contre la stigmatisation : La sectorisation cherche à réduire la stigmatisation des patients en évitant leur mise à l’écart ou leur traitement différencié, en privilégiant une prise en charge dans la communauté et en valorisant leur intégration sociale.
Prise en soins communautaire : Approche qui privilégie la prise en charge des patients directement dans leur environnement familial et social, favorisant l’accès aux soins en dehors de l’hôpital, dans une logique de proximité et d’intégration.
Coordination intra et extra-hospitalière : Organisation des soins assurée par une collaboration efficace entre différentes structures et professionnels, à l’intérieur (intra-hospitalier) et à l’extérieur (extra-hospitalier) de l’hôpital, pour garantir la continuité et la cohérence des soins.
Équipe pluridisciplinaire : Groupe de professionnels aux compétences complémentaires, travaillant ensemble pour répondre de manière globale aux besoins du patient, en assurant une coordination efficace et une prise en charge adaptée.
La sectorisation a pour objectif d’éviter la ségrégation et la stigmatisation des patients en leur proposant une prise en charge intégrée dans leur environnement familial et social. Elle privilégie la prise en soins communautaire, permettant une intervention dans le cadre de la vie quotidienne du patient, ce qui favorise leur inclusion sociale. L’accès aux soins doit être universel et coordonné entre différentes structures, tant intra-hospitalières qu’extra-hospitalières, pour assurer une continuité optimale. La coordination de ces soins est assurée par une équipe pluridisciplinaire aux compétences complémentaires, garantissant une réponse globale et adaptée aux besoins du patient.
La sectorisation doit être perçue comme un cadre éthique et coordonné, favorisant l’intégration sociale et la continuité des soins, tout en évitant la marginalisation des patients.
Unité d’hospitalisation à temps complet (ouverte et fermée) : Structure permettant l’hospitalisation continue de patients, soit en unité fermée (sécurisée, avec contrôle d’accès), soit en unité ouverte (moins restrictives), afin de soutenir la consolidation de leur état de santé et leur autonomie, avec une présence continue d’une équipe pluri-professionnelle.
Centre d’Accueil et de Crise (CAC) : Structure intra-hospitalière ou extra-hospitalière qui offre une prise en charge immédiate et temporaire pour des patients en crise, permettant une évaluation rapide et une orientation vers d’autres structures selon la gravité et les besoins.
Hôpital de Jour (HDJ) : Structure de soins permettant une prise en charge thérapeutique sans hébergement, où le patient participe à des activités thérapeutiques durant la journée, favorisant la réinsertion et la stabilisation de son état.
Appartement Thérapeutique (AT) : Logement accompagné permettant aux patients de vivre en autonomie relative tout en bénéficiant d’un suivi thérapeutique régulier, favorisant l’intégration sociale et la consolidation des acquis.
Centre d’Activités Thérapeutiques et de Temps en Groupe (CATTG) : Structure proposant des activités thérapeutiques en groupe, visant à renforcer les compétences sociales, l’autonomie et la participation sociale des patients.
Les structures intra-hospitalières incluent des unités ouvertes et fermées, adaptées aux différents degrés de sécurité et de contrôle requis, ainsi que des unités d’urgence psychiatrique et des Centres d’Accueil et de Crise (CAC). Ces dernières offrent une réponse rapide en situation de crise, permettant une évaluation immédiate et une orientation vers la structure la plus adaptée.
Les structures extra-hospitalières regroupent le Centre Médico-Psychologique (CMP), l’Hôpital de Jour (HDJ), les Appartements Thérapeutiques (AT), et le Centre d’Activités Thérapeutiques et de Temps en Groupe (CATTG). Ces structures ont chacune une fonction spécifique : le CMP est le pivot de l’organisation des soins de secteur, assurant une prise en charge ambulatoire globale ; le HDJ offre une prise en charge en journée sans hébergement ; l’AT favorise l’autonomie résidentielle avec un accompagnement thérapeutique ; et le CATTG propose des activités en groupe pour renforcer les compétences sociales et l’autonomie.
L’arrêté du 4 juillet 2025 précise les modalités de prise en charge en psychiatrie, encadrant notamment l’organisation et la coordination de ces différentes structures pour répondre aux besoins variés des patients.
La diversité des structures de soins constitue un continuum adapté aux besoins spécifiques des patients, allant de l’hospitalisation complète à la prise en charge ambulatoire ou en logement accompagné, permettant une réponse flexible et adaptée dans le secteur psychiatrique.
| Critère | Modèle organisationnel psychiatrique | Mission de psychiatrie de secteur | Organisation territoriale | Principes de sectorisation |
|---|---|---|---|---|
| Définition | Découpage géographique/démographique pour structurer l’offre de soins | Garantir un recours de proximité, accès et continuité | Division du territoire en secteurs, regroupant toutes les structures publiques | Organisation basée sur des zones géographiques cohérentes |
| Date clé | Circulaire du 15/03/1960 | Loi n° 2016-41 du 26/01/2016 | Non spécifié | Non spécifié |
| Population couverte | Environ 70-80 000 habitants par secteur | Même (70-80 000 habitants) | Environ 70-80 000 habitants par secteur | Non spécifié |
| Structure pivot | Structures de soins publiques, CMP | Centre Médico-Psychologique (CMP) | Structures publiques dans chaque secteur | Non spécifié |
| Objectif principal | Organisation territoriale cohérente | Accès équitable, continuité, proximité | Coordination locale, réponse adaptée aux besoins locaux | Respect des limites géographiques et démographiques |
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Modèle organisationnel psychiatrique — définition ?
Découpage territorial pour structurer l’offre de soins.
Secteur psychiatrique — définition?
Organisation territoriale de la psychiatrie publique en France.
Mission de psychiatrie de secteur — objectif ?
Garantir un recours de proximité, accès et continuité des soins.
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