Fiche de révision : Principes éthiques et déontologiques professionnelles

📋 Plan du Cours

1. Éthique, morale et déontologie
2. Conformisme et expériences de soumission
3. Visée éthique de Paul Ricœur
4. Laïcité, neutralité et secret professionnel
5. Triangle éthique : Que dois-je faire
6. Éthique de conviction et éthique de responsabilité
7. Déontologie : règles professionnelles et codes
8. Cadre juridique : lois et obligations

📖 1. Éthique, morale et déontologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : La morale désigne un ensemble de règles de conduite considérées comme socialement bonnes.
• Éthique : L’éthique regroupe les principes qui guident la conduite de chacun, avec la question « je fais ? je ne fais pas ? ».
• Déontologie : La déontologie correspond à l’ensemble des règles de bonne conduite qu’une profession se donne pour encadrer son fonctionnement selon sa mission.
• Conformisme : Le conformisme est l’adoption de comportements sous pression d’autorité ou d’appartenance, pouvant conduire à ne plus respecter le droit des personnes.
• Savoir être : Le savoir être est un état d’esprit moral que les professionnels doivent développer et traduire dans leurs pratiques.

📝 Points essentiels

• L’éthique est présentée comme un « savoir être » à transformer en « savoir-faire » professionnel.
• L’éthique est décrite comme un ensemble de questionnements moraux visant une « vie bonne » avec et pour autrui dans des institutions justes.
• La morale est définie comme un ensemble de règles de conduite socialement considérées comme bonnes.
• La déontologie est définie comme des règles de bonne conduite propres à une profession, visant à réguler les attitudes et comportements acceptables.
• Le conformisme est relié à des conduites contraires aux obligations professionnelles, notamment sous couvert d’autorité ou pour éviter l’exclusion.
• La non-action est évoquée comme une question morale à considérer dans l’éthique.

💡 Astuce mémo

Morale = règles sociales ; Éthique = principes personnels ; Déontologie = règles pro.

📖 2. Conformisme et expériences de soumission

🔑 Notions clés & Définitions

• Expérience de Milgram : L’expérience de Milgram mesure jusqu’où la maltraitance peut aller quand des personnes obéissent à une autorité dans un cadre présenté comme légitime.
• Effet lucifer : L’effet lucifer désigne l’excès de zèle et la dérive de comportements quand des rôles et des prérogatives de pouvoir opposent deux groupes.
• Salle d’attente : La salle d’attente est un exemple de conformisme où des individus se lèvent collectivement à chaque signal, par imitation du groupe.
• Soumission à l’autorité : La soumission à l’autorité est l’obéissance à une figure d’autorité qui peut amener à dépasser ses propres limites morales.
• Maltraitance sous couvert d’autorité : La maltraitance sous couvert d’autorité correspond à des actes nocifs justifiés par le cadre imposé, alors qu’ils violent le respect des personnes.

📝 Points essentiels

• Le conformisme est illustré par des situations de groupe comme la salle d’attente et la « patientèle » qui se lève à chaque bip.
• L’expérience de Milgram est décrite comme une fausse expérience sur les effets du stress sur la mémoire, utilisée pour mesurer la progression de la maltraitance.
• Le dispositif de Milgram sert à observer jusqu’où des participants acceptent de nuire quand l’autorité encadre la situation.
• L’effet lucifer est présenté comme une dérive liée à des enjeux entre deux groupes aux places et pouvoirs différents.
• Le cours relie ces expériences à l’idée que l’appartenance et l’autorité peuvent faire adopter des conduites non conformes au droit des personnes.
• Le conformisme est présenté comme un mécanisme qui peut conduire à ne plus respecter les obligations professionnelles.

💡 Astuce mémo

Autorité + rôle = dérive : on fait « comme on doit » même si c’est injuste.

📖 3. Visée éthique de Paul Ricœur

🔑 Notions clés & Définitions

• Visée éthique : La visée éthique est une orientation qui cherche une « vie bonne » avec et pour autrui dans des institutions justes.
• Triangle éthique : Le triangle éthique est un triptyque de questions internes qui aide à se positionner professionnellement : que dois-je faire, que puis-je faire, que veux-je faire.
• Que dois-je faire : « Que dois-je faire » est la question du devoir envers l’autre et réciproquement, orientée vers la sollicitude et l’engagement dans un cadre.
• Que puis-je faire : « Que puis-je faire » est la question des capacités, compétences et limites, incluant le travail dans une institution juste et bonne.
• Que veux-je faire : « Que veux-je faire » est la question du désir, du souhait et du besoin, notamment pour la réalisation et la reconnaissance professionnelle.

📝 Points essentiels

• La visée éthique est formulée par Ricœur comme une « vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes ».
• Le triangle éthique est présenté comme un outil de tension intérieure utile pour se positionner professionnellement.
• « Que dois-je faire » (TU) renvoie au devoir envers l’autre et à des réponses comme sollicitude, écoute, présence et engagement dans un cadre défini.
• « Que puis-je faire » (IL) renvoie aux capacités et limites, et à l’idée de partager des valeurs et de travailler dans une institution juste.
• « Que veux-je faire » (JE) renvoie au désir pour l’autre, au souhait et au besoin, avec des réponses possibles comme se réaliser au travail.
• Le triangle est présenté comme un triptyque de questions qui met en évidence un conflit intérieur nécessaire au positionnement.

💡 Astuce mémo

TU = devoir ; IL = limites ; JE = désir.

📖 4. Laïcité, neutralité et secret professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : La laïcité renvoie à un cadre permettant de garantir une neutralité des institutions vis-à-vis des convictions religieuses ou spirituelles.
• Neutralité : La neutralité est l’exigence de ne pas favoriser des positions personnelles dans l’exercice professionnel.
• Secret professionnel : Le secret professionnel est une obligation de confidentialité encadrée par le droit, notamment en matière d’informations concernant les personnes.
• Discrétion professionnelle : La discrétion professionnelle désigne une attitude de retenue et de confidentialité dans la pratique, en cohérence avec les obligations du métier.
• Impartialité : L’impartialité est le fait de traiter sans parti pris, en restant équitable dans la relation professionnelle.

📝 Points essentiels

• Le cours liste la laïcité, la neutralité, le secret et la discrétion professionnelle comme éléments à intégrer dans la posture.
• Le secret professionnel est relié au Code pénal via l’article 226-13 sur le respect du secret professionnel.
• Le cours mentionne des dérogations légales au secret professionnel via l’article 226-14.
• L’obligation de dénonciation de faits graves est citée comme un élément de cadre moral/professionnel.
• Le cours associe aussi la posture à des notions comme impartialité, tolérance et respect.
• La neutralité et la laïcité sont présentées comme des repères pour éviter les biais dans l’action professionnelle.

💡 Astuce mémo

Secret = règle ; dérogations = exceptions prévues par la loi.

📖 5. Triangle éthique : Que dois-je faire

🔑 Notions clés & Définitions

• Sollicitude : La sollicitude est une attitude d’attention active envers l’autre, mobilisée dans la réponse au devoir.
• Écoute : L’écoute est une pratique de réception attentive de l’autre, utilisée pour répondre au devoir envers lui.
• Présence : La présence est l’engagement concret auprès de l’autre dans le cadre de l’action professionnelle.
• Engagement dans un cadre défini : L’engagement dans un cadre défini est l’action orientée par des limites et repères professionnels, pour agir correctement.
• Devoir envers l’autre : Le devoir envers l’autre est l’axe moral qui guide la question « que dois-je faire ».

📝 Points essentiels

• Le triangle éthique attribue à « que dois-je faire » (TU) la question du devoir envers l’autre et réciproquement.
• La réponse attendue pour « que dois-je faire » est associée à la sollicitude, l’écoute et la présence.
• Le cours relie « que dois-je faire » à un engagement dans un cadre défini.
• Le devoir est présenté comme une tension intérieure utile pour se positionner professionnellement.
• Le cours insiste sur la réciprocité du devoir : l’autre compte autant que soi dans la question.
• Le devoir est présenté comme un guide pour des actions cohérentes avec les valeurs professionnelles.

💡 Astuce mémo

TU = devoir → sollicitude + écoute + présence.

📖 6. Éthique de conviction et éthique de responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique de conviction : L’éthique de conviction est une cohérence avec ses valeurs personnelles, où l’action vise à ne pas trahir une norme ou une vérité.
• Éthique de responsabilité : L’éthique de responsabilité est l’obligation morale de répondre de ses actes et de ceux des autres.
• Maximes opposées : Les maximes opposées sont deux logiques d’action présentées comme irréductiblement différentes : conviction et responsabilité.
• Questionnement professionnel : Le questionnement professionnel est la mise en relation des choix personnels avec les obligations et les effets de l’action.
• Max Weber : Max Weber est l’auteur mobilisé pour relier conviction et responsabilité comme principes régissant l’activité humaine.

📝 Points essentiels

• Le cours présente deux maximes opposées : éthique de responsabilité et éthique de conviction.
• Pour Weber, ces deux éthiques sont liées et ne s’excluent pas totalement : conviction et responsabilité peuvent coexister.
• L’éthique de conviction est décrite comme un questionnement personnel des valeurs, avec une logique de cohérence interne.
• Le cours associe l’éthique de conviction à l’idée que ne pas dire la vérité est condamnable et dire la vérité est louable.
• L’éthique de responsabilité est décrite comme une obligation morale de se porter garant de ses actions et de celles des autres.
• Le cours relie ces éthiques à un questionnement professionnel partagé dans une équipe, une institution ou une nation.

💡 Astuce mémo

Conviction = cohérence avec ses valeurs ; Responsabilité = répondre des effets.

📖 7. Déontologie : règles professionnelles et codes

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de déontologie : Un code de déontologie est un document ou ensemble de documents qui régit une profession sur l’ensemble des attitudes et comportements adéquats.
• Morale professionnelle : La morale professionnelle est la morale propre à un milieu ou à une profession, consignée parfois dans un code.
• Règles professionnelles : Les règles professionnelles sont des prescriptions de conduite qui encadrent l’exercice d’une profession selon sa mission.
• Agissements inacceptables : Les agissements inacceptables sont les comportements que le code vise à identifier comme non conformes à l’exercice de la profession.
• ANESM : L’ANESM est citée comme un exemple de socle de recommandations pouvant aider certaines professions à définir des règles.

📝 Points essentiels

• La déontologie est reliée à l’idée de règles de bonne conduite propres à une profession, au regard de sa mission.
• Le code de déontologie est présenté comme régissant la profession dans son intégralité sur les attitudes et comportements adéquats.
• Le code vise à déterminer les agissements inacceptables dans l’exercice de la profession.
• Le cours donne une formule marquante : un professionnel sans déontologie peut être pire que ceux qu’il est censé arrêter.
• Le cours cite l’ANESM comme appui possible via des recommandations selon les professions.
• Le cours relie sens moral → éthique → déontologie, comme chaîne de construction de l’encadrement professionnel.

💡 Astuce mémo

Code = ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas dans la profession.

📖 8. Cadre juridique : lois et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de réparer le dommage : L’obligation de réparer le dommage est une conséquence juridique prévue par la loi en cas de faute dans certains cas.
• Secret professionnel (art. 226-13) : L’article 226-13 du Code pénal encadre l’obligation de respecter le secret professionnel.
• Dérogations légales (art. 226-14) : L’article 226-14 du Code pénal prévoit des cas où le secret professionnel peut être levé légalement.
• Vie privée (art. 9) : L’article 9 du Code civil protège le respect de la vie privée.
• Informatique et libertés (loi n° 78-17) : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 encadre l’informatique, les fichiers et la protection des libertés.

📝 Points essentiels

• Le cours relie le cadre juridique à un « cadre » de règles, avec codes et lois pour éviter de faire n’importe quoi.
• Le cours mentionne l’obligation de réparer le dommage causé par sa faute dans certains cas déterminés par la loi.
• Le Code pénal est cité pour l’article 226-13 sur le respect du secret professionnel.
• Le Code pénal est cité pour l’article 226-14 sur les dérogations légales au secret professionnel.
• Le Code civil est cité pour l’article 9 sur le respect de la vie privée.
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 est citée pour l’informatique, les fichiers et les libertés.

💡 Astuce mémo

Droit = obligations : réparer, protéger (secret/vie privée), encadrer (données).

📅 Repères chronologiques

1. 1889-1960Pierre Reverdy (citation sur l’éthique comme esthétique du dedans)
2. 1990Paul Ricœur, Soi-même comme un autre (formule de la visée éthique)
3. 10 décembre 1948Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’ONU
4. 4 novembre 1965Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (Conseil de l’Europe)
5. 20 novembre 1989Convention relative aux Droits de l’Enfant (Nations Unies)
6. 1959Définition du Service Social (division des Affaires Sociales des Nations Unies)
7. 20/1/1991J.O. du 20/1/1991 (art. 218 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale)
8. 23/7/1992J.O. du 23/7/1992 (art. 226-14, dérogations légales)
9. 17 juillet 1970Loi du 17 juillet 1970 (art. 9 Code civil sur la vie privée)
10. 6 janvier 1978Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

📊 Tableaux de synthèse

Morale vs Éthique vs Déontologie

Conviction vs Responsabilité

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre morale et éthique : la morale renvoie à des règles socialement admises, l’éthique à des principes personnels de conduite.
2. Croire que l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité s’excluent : le cours insiste sur leur lien et leur possible coexistence.
3. Oublier que la déontologie vise des comportements inacceptables : ce n’est pas seulement une liste de valeurs, c’est un cadre d’interdits.
4. Penser que le secret professionnel est absolu : le cours mentionne des dérogations légales prévues par le Code pénal.
5. Réduire le conformisme à « l’imitation » sans autorité : le cours relie aussi la dérive à la soumission à l’autorité et aux rôles de pouvoir.
6. Mélanger les questions du triangle : « que dois-je faire » porte sur le devoir, « que puis-je faire » sur les capacités/limites, « que veux-je faire » sur le désir et la réalisation.

✅ Checklist Examen

1. Définir morale, éthique et déontologie et distinguer leurs bases respectives.
2. Expliquer ce que le conformisme produit et citer au moins deux exemples d’expériences mentionnées (salle d’attente, Milgram, effet lucifer).
3. Décrire la visée éthique de Paul Ricœur et relier-la à l’idée d’institutions justes.
4. Maîtriser le triangle éthique : associer TU/IL/JE à devoir/capacités-d limites/désir et donner les réponses attendues citées.
5. Comparer éthique de conviction et éthique de responsabilité en précisant la logique de cohérence vs la garantie des effets.
6. Définir un code de déontologie et préciser ce qu’il vise à déterminer (agissements inacceptables).
7. Citer les articles du Code pénal sur le secret professionnel et ses dérogations, ainsi que l’article du Code civil sur la vie privée et la loi n° 78-17 sur les données.
8. Expliquer le lien entre sens moral, éthique et déontologie tel qu’il est présenté dans le cours.