Mutualisation — définition ?
Répartition collective des risques entre assurés.
Risques assurables — critères ?
Aléatoires, existants, légaux, non prohibés.
Loi 1930 — rôle ?
Encadre le contrat d’assurance en France.
Mutualisation — définition?
Répartition collective des risques par un groupe.
Risques assurables — caractéristiques?
Aléatoires, légitimes, acceptés par la loi.
Risques inassurables — exemples?
Risques illégaux ou impossibles à couvrir.
Prime — rôle?
Montant payé par l’assuré à l’assureur.
Loi 1930 & Code assurance — objectif?
Encadrent risques et contrats d’assurance.
Règlement Rome 1 — applicabilité?
Détermine la loi applicable selon le risque.
Risques de dommages vs personnes — différence?
Biens et responsabilité contre vie et accidents.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux de l'assurance.
1. Qu'est-ce que la mutualisation dans le contexte de l'assurance et des risques?
2. Quelle est la fonction principale du Code des assurances dans le cadre du droit national des assurances?
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