Fiche de révision : Procédures d'auto-certification bancaire

1. 📌 L'essentiel

• La pièce d’identité doit être en cours de validité, lisible et comporter une photo récente.
• La signature doit être apposée par le titulaire ou son représentant légal.
• La conformité des documents est essentielle pour la validation.
• La gestion des données personnelles doit respecter la réglementation CNIL (RGPD).
• En cas de suspicion ou de documents non conformes, rejet ou demande de nouvelle pièce.
• La vérification inclut la date de délivrance, la date d’expiration, et l’absence d’altération.
• La fiche de signature doit contenir nom, prénom, date de naissance.
• La signature électronique est acceptée sous conditions.
• Tout changement ou renouvellement doit être enregistré.
• La procédure vise à lutter contre la fraude, blanchiment et fraude fiscale.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Pièce d’identité — carte nationale ou passeport, doit être en cours de validité et comporter une photo.
• Fiche de signature — document signé et tamponné, contenant données essentielles.
• Relevé de conformité — contrôle de la légalité, authenticité, absence d’altération.
• Données personnelles — collectées, stockées, protégées selon CNIL/RGPD.
• Processus de validation — vérification, rejet ou confirmation, suivi administratif.
• Rejet — si documents non conformes ou suspicion d’altération.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La validation repose sur la conformité de la pièce d’identité et la signature.
• La pièce doit être lisible, homogène, sans altération, avec photo claire.
• La gestion des données doit respecter la confidentialité et la réglementation.
• La signature doit être visible, identifiable, et apposée par le titulaire ou son représentant légal.
• En cas de doute, le document doit être requis à nouveau ou rejeté.
• La fiche de signature doit contenir toutes les informations utiles (nom, prénom, date de naissance).
• La vérification se fait selon les règles strictes CNIL/GDPR pour protéger la vie privée.
• Toute modification ou actualisation doit faire l’objet d’un enregistrement.

4. Tableau comparatif : Types de pièces d’identité

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique

Validation document
 ├─ Vérification de la légalité
 │   ├─ Validité
 │   └─ Authenticité
 ├─ Vérification de la conformité
 │   ├─ Lisibilité
 │   ├─ Altérations
 │   └─ Photo récente
 ├─ Signature
 │   ├─ Apposée par le titulaire ou mandataire
 │   └─ Lisible et claire
 └─ Gestion des données
     ├─ Respect CNIL/RGPD
     └─ Stockage sécurisé

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre passif et actif : signature doit être clairement visible.
• Négliger la date d’expiration, qui invalide le document.
• Confondre documents périmés ou altérés avec des valides.
• Omettre de vérifier la conformité avec la réglementation CNIL.
• Croire que la signature électronique est toujours valable sans conditions.
• Ignorer les risques en cas de documents non lisibles ou falsifiés.
• Mauvaise gestion des données personnelles (stockage ou confidentialité).
• Confusion entre différentes pièces : carte versus passeport.
• La pièce scannée doit conserver la même qualité que l’original.

7. ✅ Checklist examen final

• La pièce d’identité doit être en cours de validité.
• La signature doit être visible et apposée par le titulaire ou son représentant.
• Vérifier la lisibilité et l’absence d’altérations.
• La photo doit être récente et claire.
• La fiche doit contenir nom, prénom, date de naissance, et numéro de pièce.
• Respecter les règles CNIL/RGPD pour la gestion des données.
• La date de délivrance et d’expiration doit être vérifiée.
• Toute modification doit faire l’objet d’un suivi administratif.
• En cas de doute, demander une nouvelle pièce.
• La signature électronique est acceptée avec conditions.
• La pièce doit être homogène, sans taches ni déchirures.
• Connaître et respecter les délais de validité (généralement 10 ans).
• Vérifier que la pièce comporte la photographie du titulaire.
• Assurer la conformité des signatures, cachets, hologrammes.
• Rejeter tout document non conforme ou falsifié.
• Stocker en toute sécurité les documents selon la législation.
• Respecter la procédure en cas de suspicion ou de rejet.

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