1. Une équipe veut identifier la loi qui rénove l’action sociale et médico-sociale et affirme les droits et la participation des personnes accompagnées. Quelle référence doit-elle retenir ?
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002
Explication
La loi 2002-2, datée du 2 janvier 2002, rénove l’action sociale et médico-sociale et affirme les droits et la participation des personnes accompagnées. La loi de 2005 porte sur les droits des personnes handicapées, celle de 2007 sur la protection de l’enfance, et HPST concerne l’hôpital et les territoires.