Le marchand de biens
Explication
Le marchand de biens achète des biens pour les revendre en son nom propre. L’agence immobilière intervient pour compte de tiers, tandis que l’administration de biens gère des biens.
L’administration de biens
Explication
L’administration de biens est définie par la gestion locative et la copropriété. La promotion immobilière concerne le montage et la commercialisation d’opérations immobilières.
Achat, vente, échange et location
Explication
L’agent immobilier agit comme intermédiaire lors des opérations d’achat, de vente, d’échange et de location. Les autres propositions relèvent d’activités différentes du secteur immobilier.
Maisons, appartements, fonds de commerce, terrains et locaux professionnels
Explication
Le métier couvre des biens variés, notamment maisons, appartements, fonds de commerce, terrains et locaux professionnels. Il ne se limite pas aux logements neufs ou à une seule catégorie de biens.
Trois ans
Explication
La carte professionnelle est valable 3 ans. Cette durée est distincte de l’obligation de formation continue pour son renouvellement.
14 heures de formation continue par an
Explication
Le renouvellement de la carte exige 14 heures de formation continue par an pour le titulaire et ses préposés. L’expérience de 10 ans concerne l’accès à la carte par validation de l’expérience, pas son renouvellement.
À rembourser les fonds, effets ou valeurs déposés par des tiers
Explication
La garantie financière sert à permettre le remboursement des fonds, effets ou valeurs déposés par des tiers. La couverture des fautes professionnelles relève de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Lorsque l’agent ne détient aucun fonds hors sa rémunération ou commission et le déclare sur l’honneur
Explication
La garantie financière n’est plus obligatoire si l’agent déclare sur l’honneur ne détenir aucun fonds, hors sa rémunération ou commission. Cette règle constitue une exception spécifique à l’obligation de garantie.
Une condamnation pénale définitive datant de moins de 10 ans
Explication
L’incapacité pénale vise une condamnation pénale définitive datant de moins de 10 ans. Les autres éléments ne correspondent pas à cette incapacité.
Parce que son activité est commerciale et impose une inscription au RCS
Explication
L’activité d’agent immobilier est commerciale, ce qui impose une inscription au RCS. Cette obligation exclut le statut de micro-entrepreneur pour cette profession.
Le registre répertoire
Explication
Le registre répertoire sert à recenser les versements effectués au titulaire de la carte, y compris les commissions. Le registre des mandats, lui, concerne les mandats reçus.
Le numéro et le lieu de délivrance de la carte, ainsi que le nom et l’adresse du garant
Explication
Les documents doivent notamment faire apparaître le numéro et le lieu de délivrance de la carte, ainsi que l’identité du garant. Les autres éléments proposés ne correspondent pas aux mentions obligatoires.
Il peut agir mais ne peut percevoir aucune rémunération
Explication
Une transaction ou une gestion ne peut être réalisée sans mandat écrit, et l’agent ne peut alors percevoir aucune rémunération. L’accord oral ne suffit pas.
Six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende
Explication
Le non-respect de la réglementation expose à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Les autres montants ne correspondent pas à la sanction indiquée.
Présenter un bien comme vendu alors qu’il ne l’est pas
Explication
Une annonce est trompeuse lorsqu’elle présente des informations inexactes, par exemple en indiquant qu’un bien est déjà vendu alors que ce n’est pas le cas. Les autres propositions correspondent à des obligations de conformité.
Le nombre de lots et l’existence éventuelle de procédures en copropriété
Explication
L’annonce doit notamment indiquer le nombre de lots et l’existence de procédures en copropriété en difficulté, ainsi que d’autres mentions ALUR. Le nom du notaire ou le dépôt de garantie ne font pas partie de ces mentions obligatoires.
Agent commercial
Explication
L’agent commercial est un indépendant lié à l’agence par un contrat de mandat, rémunéré par pourcentage. Le VRP et le salarié relèvent d’autres statuts.
Gestionnaire de biens locatifs
Explication
Le gestionnaire de biens locatifs est chargé de la gestion des biens mis en location. Le négociateur en transaction se concentre plutôt sur l’achat-vente.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Titre : Réglementation et Métiers de l'Immobilier.
Secteurs immobiliers — activités ?
Agences, administration, promotion, marchands de biens.
Agence immobilière — rôle ?
Intermédiaire pour tiers en transaction ou location.
Administration de biens — activité ?
Gestion locative et copropriété.
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