Acquisition de la personnalité — définition ?
Droit qui permet d’agir en justice et de disposer d’un patrimoine.
Naissance et déclaration — délai ?
5 jours pour déclarer la naissance.
Exceptions naissances — sans vie ?
L’enfant sans vie ne peut pas acquérir la personnalité.
Fin de la personnalité — moment clé ?
Au décès de la personne.
Attribution du nom — à la naissance ?
L’enfant reçoit un nom selon la loi ou choix des parents.
Droit au nom — protection ?
Protection contre l’usurpation et atteintes.
Domicile — définition ?
Lieu principal de résidence ou établissement habituel.
Identité sexuelle — composantes ?
Caractéristiques biologiques et psychologiques.
Corps humain — indéposabilité ?
Le corps ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial.
Responsabilité civile — objectif ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Responsabilité du fait d’autrui — exemple ?
Responsabilité des parents pour leurs enfants.
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsabilité sans faute, par la garde de la chose.
Responsabilité du fait des bâtiments — cause ?
Dommages causés par une construction défectueuse.
Responsabilité du fait des animaux — responsable ?
Le propriétaire ou gardien de l’animal.
Naissance — acte officiel ?
Acte de naissance dressé par l’officier d’état civil.
Naissance sans vie — conséquence ?
Pas d’acquisition de la personnalité juridique.
Déclaration de naissance — délai ?
5 jours pour faire la déclaration.
Enfant trouvé — acte ?
Acte provisoire, sans filiation ni nom.
Exceptions naissances — cas particulier ?
Naissance sans vie ou décès rapide.
Fin de la personnalité — autre nom ?
Disparition juridique à la mort.
Acte de décès — rôle ?
Atteste la mort et marque la fin juridique.
Attribution du nom — loi 2002 ?
Les parents peuvent choisir ou combiner noms.
Pseudonyme — définition ?
Nom d’usage différent du nom civil.
Domicile — détermination ?
Lieu principal de résidence ou établissement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Acquisition et Fin de la Personnalité.
1. Quelle est la caractéristique essentielle pour qu'une personne acquière la personnalité juridique selon le droit français ?
2. Que désigne précisément la naissance dans le cadre de l'acquisition de la personnalité juridique selon l'article 55 du Code civil ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Acquisition et Fin de la Personnalité.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards