CECA — définition ?
Première communauté européenne pour prévenir le conflit.
Plan Schuman — rôle ?
Propose la mise en commun du charbon et de l’acier.
Haute autorité — fonction ?
Organe décisionnel indépendant, ancêtre de la Commission.
Traité de Paris 1951 — signataires ?
6 États : RFA, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.
Approche fonctionnaliste — principe ?
Coopération sectorielle pour construire l’Union.
Traité de fusion 1965 — but ?
Unifier les exécutifs des trois communautés.
Compromis du Luxembourg — conséquence ?
Installe l’unanimité de fait au Conseil.
Acte unique européen — objectif principal ?
Créer un marché intérieur sans frontières en 1992.
Majorité qualifiée — mécanisme ?
Décision requérant une majorité renforcée.
Conseil européen — rôle ?
Fixe les orientations politiques générales.
Commission européenne — mission ?
Propose et exécute les actes communautaires.
Parlement européen — pouvoir ?
Partage le pouvoir législatif avec le Conseil.
CJUE — rôle ?
Interprète et veille à l’application du droit de l’UE.
Budget unique — définition ?
Gestion financière commune de l’UE.
Procédure de codécision — importance ?
Renforce le rôle du Parlement dans la législation.
Ressources propres — signification ?
Financement autonome de l’UE via contributions et autres recettes.
Politique de la chaise vide — but ?
Protestation française contre la réforme institutionnelle.
Effet direct — principe ?
Normes européennes invoquées directement par les particuliers.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Construction juridique et évolution de l'UE.
1. Qui a formulé ou est crédité du plan Schuman ?
2. Comment le principe d’effet direct du droit UE s'applique-t-il en pratique pour les citoyens devant les juridictions nationales ?
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