Exercice du pouvoir constituant — définition ?
Pouvoir de créer ou modifier la Constitution, exceptionnel sans assemblée.
Crise algérienne de 1958 — événement clé ?
Soulèvement à Alger, chute de la IVème République, intervention de De Gaulle.
Comité du salut public d'Alger — rôle ?
Organisme soutenant la crise, symbolisant la montée militaire.
Délégation de pouvoirs à De Gaulle — comment ?
Transfert exceptionnel via modification de l'article 90.
Loi constitutionnelle de 1958 — objectif ?
Permettre la transition vers la Ve République en modifiant la Constitution.
Loi des pleins pouvoirs — contenu ?
Confère pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour gérer la crise.
Modification de l'article 90 — but ?
Autoriser intervention directe du gouvernement dans la révision.
Principes fondamentaux de la Constitution — exemples ?
Suffrage universel, séparation des pouvoirs, indépendance judiciaire.
Adoption de la Constitution — comment ?
Par référendum avec majorité de 80% en faveur.
Promulgation de la Constitution — date ?
4 octobre 1958.
Organisation des institutions — mode ?
Élections rapides, président par collège électoral, nomination du Premier ministre.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Exécutif et législatif distincts, responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Parlementarisme rationalisé — but ?
Stabiliser le régime en limitant la souveraineté parlementaire.
Responsabilité gouvernementale — mécanisme ?
Motion de censure, majorité absolue, encadrement strict.
Pouvoir normatif — évolution ?
Déplacement vers l'exécutif via ordonnances, pour plus d'efficacité.
Souveraineté — qui l'exerce ?
Initialement le peuple, via référendum et représentants.
Contrôle du Conseil Constitutionnel — rôle ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Crise de 1958 — conséquence majeure ?
Exercice exceptionnel du pouvoir constituant, modification de la Constitution.
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1. Comment peut-on définir l'exercice du pouvoir constituant sans assemblée constituante ?
2. Quelle est la fonction principale de la loi constitutionnelle de 1958 ?
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