Fiche de révision : Encadrement Publicitaire des Enfants

📋 Plan du Cours

1. Cadre légal publicité enfants
2. Protection des mineurs
3. Identification publicité
4. Responsabilité sociale
5. Dignité et décence
6. Lutte contre la violence
7. Sécurité et environnement
8. Publicité loyale
9. Éducation du jeune consommateur
10. Publicité médicaments
11. Publicité jeux d'argent

📖 1. Cadre légal publicité enfants

🔑 Notions clés & Définitions

• Cadre légal français et européen : Ensemble des règles et réglementations en vigueur pour encadrer la publicité, notamment concernant les enfants, établies par les autorités françaises et européennes, visant à protéger les mineurs et garantir une publicité responsable.

• Publicité concernant les enfants : Communication commerciale destinée aux enfants, définis comme les consommateurs de 12 ans et moins, ou aux adolescents (13-17 ans), avec des restrictions spécifiques pour respecter leur capacité physique et mentale.

• Identification de la publicité : Obligation que la publicité soit nettement distinguée comme telle, et que son caractère publicitaire soit rapidement identifiable, notamment lorsqu’elle s’adresse aux enfants, quel que soit le support utilisé.

• Responsabilité sociale : Engagement de la publicité à ne pas présenter ou légitimer des actes antisociaux, délictueux ou contraires aux principes de citoyenneté, ni dévaloriser l’autorité ou le jugement des parents et éducateurs.

• Dignité, décence : La publicité ne doit pas heurter la sensibilité, choquer ou porter atteinte à la dignité ou à la décence de l’enfant, en évitant la mise en scène dans des situations dévalorisantes ou susceptibles de provoquer malaise ou angoisse.

• Violence : La publicité doit éviter toute scène de violence ou de maltraitance, directe ou suggérée, et ne doit pas banaliser ou inciter à la violence ou à la maltraitance, ni encourager la reproduction de comportements agressifs.

📝 Points essentiels

• La publicité doit respecter la capacité des enfants à comprendre le message, en étant claire, simple et non trompeuse, notamment sur les caractéristiques ou performances du produit.
• Elle doit éviter toute incitation à l’achat immédiat ou à la possession exclusive d’un produit, en minimisant l’effet de sentiment d’urgence ou de nécessité.
• La publicité pour les médicaments, jeux d’argent ou autres produits spécifiques est soumise à des règles particulières, notamment en termes d’identification, de véracité et de protection des mineurs.
• La réglementation impose que la publicité concernant les enfants ne présente pas de situations dangereuses ou nuisibles, ni ne banalise la violence ou la maltraitance.
• La responsabilité sociale implique également de ne pas dévaloriser l’autorité parentale ou éducative, ni légitimer des comportements contraires aux principes de respect et de civisme.

💡 À retenir

La réglementation française et européenne encadre strictement la publicité concernant les enfants pour préserver leur dignité, leur sécurité et leur développement, en imposant notamment une identification claire, une représentation responsable et une non-incitation à des comportements dangereux ou dévalorisants.

📖 2. Protection des mineurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection des mineurs : Ensemble des règles visant à préserver les enfants et adolescents des représentations ou messages publicitaires pouvant nuire à leur intégrité physique, morale ou psychologique, notamment en évitant toute incitation à des comportements dangereux ou inappropriés.

• Protection des mineurs dans la publicité : Ensemble des mesures spécifiques destinées à empêcher que la publicité s’adressant aux enfants ou adolescents ne présente des risques ou ne porte atteinte à leur dignité, leur sécurité ou leur développement. Elle impose notamment l’interdiction de représenter des mineurs dans des situations dangereuses ou de suggérer qu’ils peuvent pratiquer des jeux ou activités réservés aux adultes.

• Représentation des mineurs dans la publicité : Toute utilisation d’images, de situations ou de personnages mineurs dans un message publicitaire. La réglementation impose que cette représentation ne doit pas dévaloriser, choquer ou porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité morale ou physique de l’enfant ou de l’adolescent, en évitant notamment toute mise en scène de situations dangereuses ou dévalorisantes.

📝 Points essentiels

• La législation française et européenne définit un « enfant » comme étant une personne de 12 ans ou moins, et un « adolescent » de 13 à 17 ans.
• La publicité ne doit pas représenter les mineurs dans des situations dangereuses ou préjudiciables, ni inciter à des comportements nuisibles ou inappropriés.
• La publicité destinée aux enfants doit être facilement identifiable, claire, simple, et respecter leur niveau de maturité.
• La représentation des mineurs doit respecter leur dignité, leur intégrité physique et morale, et éviter toute mise en scène susceptible de les dévaloriser ou de leur causer un malaise.
• La publicité doit éviter toute scène de violence ou de maltraitance, directe ou suggérée, et ne doit pas banaliser ces comportements.
• La représentation des mineurs dans la publicité ne doit pas suggérer qu’ils peuvent pratiquer des jeux ou activités réservés aux adultes, ni utiliser d’éléments attractifs spécifiquement pour un jeune public.
• La publicité pour les jeux d’argent doit exclure toute représentation ou suggestion que des mineurs peuvent y participer ou qu’ils peuvent pratiquer ces jeux, en évitant toute utilisation d’éléments visuels ou verbaux attractifs pour eux.

💡 À retenir

La réglementation encadre strictement la représentation et la publicité visant les mineurs pour préserver leur dignité, leur sécurité et leur développement, en interdisant toute représentation dangereuse ou dévalorisante et en assurant une identification claire des messages publicitaires.

📖 3. Identification publicité

🔑 Notions clés & Définitions

• Identification de la publicité : La nécessité que la publicité puisse être nettement distinguée comme telle, quel que soit le support utilisé, afin que le public puisse la reconnaître facilement comme un message commercial (source : Page 7).
• Caractère publicitaire rapidement identifiable : La règle selon laquelle, lorsqu’elle s’adresse aux enfants, la publicité doit permettre une reconnaissance immédiate de son statut publicitaire, pour éviter toute confusion ou ambiguïté (source : Page 7).
• Support utilisé : Le média ou le canal à travers lequel la publicité est diffusée, qui doit respecter l’obligation d’identification claire de la publicité, indépendamment du support (source : Page 7).

📝 Points essentiels

• La publicité doit être clairement distinguable comme telle, peu importe le support (TV, presse, numérique, etc.).
• Lorsqu’elle cible les enfants, elle doit être rapidement identifiable, pour respecter leur capacité de compréhension et éviter toute confusion avec un contenu non commercial.
• La règle d’identification s’applique à tous les supports, garantissant la transparence de la communication commerciale.

💡 À retenir

L’identification claire et immédiate de la publicité, notamment auprès des enfants, est une obligation fondamentale pour assurer la transparence et la loyauté de la communication commerciale, quel que soit le support utilisé.

📖 4. Responsabilité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

Responsabilité sociale : Engagement à respecter et promouvoir des principes éthiques, moraux et civiques dans la communication commerciale, notamment en évitant de présenter des actes antisociaux ou délictueux, et en valorisant des comportements conformes aux principes de citoyenneté (source : cadre légal français et européen).

Comportements antisociaux ou délictueux : Actions ou attitudes contraires aux règles de la société, telles que la violence, la maltraitance ou tout acte délictueux, que la publicité ne doit pas représenter favorablement ni inciter à reproduire (source : cadre légal français et européen).

Respect des principes de citoyenneté : Adhésion aux valeurs fondamentales de la vie en société, telles que le respect de l’autorité, de la responsabilité, et du jugement des autres, que la publicité doit soutenir en évitant toute légitimation de comportements contraires à ces principes (source : cadre légal français et européen).

📝 Points essentiels

• La publicité doit s’abstenir de présenter ou d’inciter à des actes antisociaux ou délictueux.
• Elle doit éviter de légitimer des comportements contraires aux principes de citoyenneté, au savoir-vivre, à l’hygiène de vie, à la protection de l’environnement ou au respect des autres.
• La responsabilité sociale implique une conduite éthique dans la représentation des enfants, en évitant toute valorisation de comportements dangereux ou dévalorisants.
• La publicité ne doit pas dévaloriser l’autorité, la responsabilité ou le jugement des parents et éducateurs.
• Le cadre légal impose une vigilance particulière pour respecter ces principes dans la communication destinée aux enfants.

💡 À retenir

La responsabilité sociale en publicité consiste à promouvoir des valeurs éthiques et citoyennes en évitant toute représentation ou incitation à des comportements antisociaux ou délictueux, notamment envers les enfants.

📖 5. Dignité et décence

🔑 Notions clés & Définitions

• Dignité et décence : La publicité ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité, de choquer ou de provoquer en propageant une image de l’enfant portant atteinte à sa dignité ou à la décence. Elle doit respecter la valeur intrinsèque de l’enfant, en évitant toute représentation ou message qui pourrait dévaloriser ou porter atteinte à son intégrité morale ou physique.

• Image de l’enfant : Représentation ou référence à l’enfant dans la publicité, qui doit respecter sa sensibilité et sa dignité. Elle doit éviter toute mise en scène susceptible de le dévaloriser ou de porter atteinte à son intégrité physique ou morale.

• Situations susceptibles de le dévaloriser : Contextes ou scènes dans la publicité qui pourraient réduire la perception de la valeur ou de la dignité de l’enfant, notamment en le montrant dans des situations dangereuses, humiliantes ou dégradantes, ou en idéalisant des comportements dangereux pour la santé.

• Respect de la vie privée : La publicité doit veiller à ce que le comportement de l’enfant, notamment en ce qui concerne la nudité ou des situations intimes, corresponde aux attitudes qu’il est susceptible d’adopter dans son environnement quotidien, afin de respecter sa vie privée et son intimité.

📝 Points essentiels

• La publicité ne doit pas heurter la sensibilité ou choquer en propageant une image de l’enfant portant atteinte à sa dignité ou à la décence.
• Elle doit éviter de mettre en scène l’enfant dans des situations susceptibles de le dévaloriser ou de porter atteinte à son intégrité physique ou morale.
• La représentation de la nudité doit correspondre aux attitudes habituelles de l’enfant dans son environnement quotidien.
• La publicité doit respecter la sensibilité de l’enfant en évitant toute mise en scène ou message pouvant susciter malaise, angoisse ou comportements dangereux.
• La protection de la vie privée implique que le comportement et la représentation de l’enfant soient conformes à ses habitudes et à son environnement, notamment en matière de nudité ou de situations intimes.

💡 À retenir

La publicité doit respecter la dignité, la décence et la vie privée de l’enfant en évitant toute représentation ou situation susceptible de le dévaloriser ou de porter atteinte à son intégrité.

📖 6. Lutte contre la violence

🔑 Notions clés & Définitions

• Violence (source : Page 10) : Toute scène de violence ou de maltraitance, directe ou suggérée, que celle-ci soit morale ou physique, doit être évitée dans la publicité. Elle ne doit pas banaliser ces comportements ni donner l’impression qu’ils sont acceptables. La publicité ne doit pas inciter les enfants à reproduire des comportements agressifs ou violents.

• Scènes de violence ou de maltraitance (source : Page 10) : Représentations ou suggestions de comportements violents ou maltraitants, qu’ils soient physiques ou moraux, qui doivent être exclues de la publicité.

• Incitation à la violence (source : Page 10) : Toute forme de message ou de présentation qui encourage ou banalise la violence ou la maltraitance, ou qui donne l’impression que ces comportements sont acceptables, doit être évitée.

📝 Points essentiels

• La publicité doit strictement éviter toute scène ou message pouvant encourager ou banaliser la violence ou la maltraitance, qu’elle soit morale ou physique.
• Elle doit empêcher toute incitation à l’automutilation ou à des comportements agressifs.
• La représentation de comportements violents doit être évitée pour ne pas encourager leur reproduction par les enfants.
• La banalisation de la violence ou de la maltraitance dans la publicité est prohibée, afin de préserver la sensibilité et la sécurité des enfants.
• La publicité doit respecter la sensibilité de l’enfant en évitant toute mise en scène susceptible de le choquer ou de porter atteinte à sa dignité ou à son intégrité physique ou morale.

💡 À retenir

La publicité doit exclure toute scène ou message de violence ou de maltraitance, en veillant à ne pas encourager ou banaliser ces comportements, afin de protéger la sensibilité des enfants.

📖 7. Sécurité et environnement

🔑 Notions clés & Définitions

Sécurité (dans la publicité) : Ensemble des règles et des situations visant à garantir que les produits ou comportements présentés dans la publicité ne mettent pas en danger la santé ou l’intégrité physique des consommateurs, notamment les enfants. La publicité doit présenter les produits dans un environnement conforme aux normes en vigueur et éviter de donner l’impression qu’un comportement dangereux est acceptable ou reproductible.

Normes en vigueur : Règles établies par la législation française et européenne qui encadrent la publicité concernant la sécurité, notamment celles relatives à la représentation des enfants, à la violence, à la nudité, et à la présentation de comportements dangereux ou imprudents. Ces normes visent à protéger les consommateurs, en particulier les mineurs, contre tout message pouvant encourager des comportements risqués.

Comportements dangereux ou imprudents : Actions ou situations dans la publicité qui peuvent inciter ou banaliser des comportements susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité des individus, notamment des enfants. La publicité doit éviter de représenter ou de suggérer que de tels comportements sont acceptables ou sans conséquence.

📝 Points essentiels

• La publicité concernant les enfants doit respecter les normes en vigueur en matière de sécurité, en évitant de représenter des comportements dangereux ou imprudents.
• Elle doit présenter les produits dans un environnement conforme aux règles de sécurité, sans donner l’impression que des comportements risqués sont acceptables ou reproductibles.
• La représentation de situations dangereuses ou de maltraitance, directe ou suggérée, est interdite pour ne pas banaliser la violence ou inciter à la reproduction de comportements nuisibles.
• La publicité ne doit pas susciter chez l’enfant un sentiment d’angoisse ou de malaise, ni idéaliser des apparences corporelles ou des comportements dangereux pour la santé.
• Lorsqu’elle fait référence à la nudité enfantine, le comportement doit correspondre aux attitudes habituelles dans l’environnement quotidien de l’enfant.
• La publicité doit tenir compte des normes en vigueur pour garantir la sécurité dans la représentation des produits et des situations, notamment pour les produits destinés aux enfants.

💡 À retenir

La publicité doit respecter strictement les normes de sécurité en évitant toute représentation ou incitation à des comportements dangereux ou imprudents, afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, en particulier des enfants.

📖 8. Publicité loyale

🔑 Notions clés & Définitions

Publicité loyale : Messages publicitaires qui doivent être clairs, simples et véridiques, en tenant compte du niveau de connaissance, de vocabulaire ou d’expérience des enfants, afin de ne pas induire en erreur (voir page 12). Elle doit respecter la capacité de compréhension des enfants et éviter toute manipulation ou tromperie.

Clarté et simplicité des messages : La publicité destinée aux enfants doit être formulée de manière compréhensible, avec des messages facilement accessibles, pour éviter toute confusion ou malentendu (voir page 12). Les messages doivent être adaptés à leur maturité et expérience.

Induction en erreur : La publicité ne doit pas tromper ou faire croire à des caractéristiques, résultats ou performances du produit qui ne sont pas exacts ou véridiques, notamment en minimisant ou exagérant certains aspects (voir page 12). Elle doit respecter la vérité pour préserver la confiance et la loyauté.

📝 Points essentiels

• La publicité doit être nettement identifiable comme telle, notamment lorsqu’elle s’adresse aux enfants, pour assurer la transparence (voir page 7).
• Elle doit respecter la responsabilité sociale en évitant de présenter des actes antisociaux ou délictueux, ou de légitimer des comportements contraires aux principes de citoyenneté (voir page 8).
• La publicité ne doit pas heurter la dignité ou la décence de l’enfant, ni le mettre en situation de malaise ou de dévalorisation, notamment en évitant la mise en scène de situations susceptibles de porter atteinte à son intégrité physique ou morale (voir pages 9-10).
• La publicité doit respecter la sécurité en présentant les produits dans un environnement conforme aux normes et en évitant de banaliser les comportements dangereux (voir page 11).
• Lorsqu’elle s’adresse aux enfants, la publicité doit tenir compte de leur maturité et de leur expérience, en étant claire, simple, et en évitant toute induction en erreur sur les caractéristiques ou résultats du produit (voir page 12).
• La publicité sur les médicaments ou jeux d’argent doit respecter des règles spécifiques d’identification, de véracité, de protection des mineurs, et d’interdiction de représentation inappropriée (voir pages 14-19).

💡 À retenir

La publicité loyale doit être claire, véridique et adaptée à la compréhension des enfants, afin de respecter leur maturité, leur sécurité et leur dignité, tout en évitant toute induction en erreur.

📖 9. Éducation du jeune consommateur

🔑 Notions clés & Définitions

Éducation du jeune consommateur : Ensemble des principes et pratiques visant à sensibiliser et informer les enfants et adolescents sur leurs droits, leur capacité de jugement et leur responsabilité face aux messages publicitaires, afin de leur permettre de faire des choix éclairés (source : pages 13-14).

Sentiment d’urgence d’achat : Notion selon laquelle la publicité ne doit pas susciter chez l’enfant une impression que l’achat est indispensable ou qu’il doit agir rapidement pour ne pas manquer une opportunité, afin de préserver leur liberté de décision (source : page 13).

Accessibilité financière : Concept selon lequel la publicité ne doit pas minimiser le prix d’un produit ou laisser entendre qu’il est à la portée de tout budget familial, évitant ainsi de donner une impression erronée sur la possibilité pour tous d’accéder au produit ou service (source : page 13).

📝 Points essentiels

• La publicité destinée aux enfants doit respecter leur niveau de maturité, en proposant des messages clairs, simples et véridiques, notamment en ce qui concerne les caractéristiques et performances des produits (source : page 12-13).
• Elle ne doit pas faire croire que la possession d’un produit procure un avantage social ou psychologique, ni suggérer que l’achat est urgent ou indispensable (source : page 13).
• La publicité ne doit pas minimiser le coût ou laisser penser que le produit est accessible à tous, notamment en utilisant des termes comme « seulement » ou « juste » (source : page 13).
• Elle doit éviter toute incitation directe à persuader les parents d’acheter pour l’enfant, respectant ainsi leur autonomie et leur responsabilité (source : page 13).
• La communication doit respecter la dignité, la sécurité et la responsabilité sociale, en évitant toute représentation pouvant heurter ou dévaloriser l’enfant (source : pages 9-11).

💡 À retenir

L’éducation du jeune consommateur vise à lui fournir les clés pour comprendre et analyser les messages publicitaires, tout en protégeant son développement psychologique et social, notamment en évitant le sentiment d’urgence d’achat et en assurant une accessibilité financière réaliste.

📖 10. Publicité médicaments

🔑 Notions clés & Définitions

• Publicité sur les médicaments : Communication commerciale visant à promouvoir un médicament, destinée au public ou aux professionnels de santé, sous réserve des conditions légales spécifiques (voir pages 14-17).
• Médicaments non soumis à prescription : Médicaments pouvant être commercialisés sans nécessité d'une prescription médicale obligatoire, et pouvant faire l'objet de campagnes publicitaires destinées au grand public, sous conditions (pages 14-15).
• Campagnes pour médicaments non remboursables : Actions de communication visant des médicaments qui ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, autorisées uniquement si leur mise sur le marché ne prévoit pas d'interdiction ou restriction de publicité, notamment pour certains vaccins ou médicaments de sevrage tabagique (pages 14-15).

📝 Points essentiels

• La publicité pour les médicaments à destination du grand public est limitée aux médicaments non soumis à prescription et non remboursables, sous réserve que leur autorisation de mise sur le marché ne comporte pas d’interdiction ou restriction (page 14).
• Certaines exceptions existent, notamment pour les campagnes sur les médicaments de sevrage tabagique et certains vaccins pour des motifs de santé publique (page 14).
• La publicité à destination des professionnels de santé doit respecter l’autorisation de mise sur le marché, être exacte, à jour, vérifiable et suffisamment complète (page 15).
• La publicité pour les jeux d’argent et certains autres produits est strictement encadrée pour éviter la manipulation, la représentation de mineurs ou la suggestion de comportements inappropriés (pages 16-19).

💡 À retenir

La publicité pour les médicaments non soumis à prescription doit respecter des règles strictes visant à garantir la sécurité, la transparence et la protection des consommateurs, notamment en limitant la publicité aux médicaments non remboursables et en encadrant la communication destinée aux professionnels.

📖 11. Publicité jeux d'argent

🔑 Notions clés & Définitions

• Publicité destinée aux professionnels de santé : Information à destination des professionnels de santé concernant des médicaments, qui doit être exacte, à jour, vérifiable et suffisamment complète pour permettre une évaluation personnelle de la valeur thérapeutique du médicament (voir page 15).

• Informations exactes et vérifiables : Critère selon lequel les contenus publicitaires doivent être précis, à jour, et pouvoir être confirmés par des sources fiables, notamment pour la publicité à destination des professionnels de santé (voir page 15, 16).

• Publicité sur les médicaments : Communication commerciale visant à promouvoir des médicaments, limitée aux médicaments non soumis à prescription ou remboursables, sous conditions strictes d’autorisation, d’information exacte, et de respect du cadre réglementaire (voir pages 14-16).

• Publicité à destination du public : Communication autorisée uniquement pour certains médicaments, notamment ceux non soumis à prescription, avec restrictions sur la nature du message, la cible, et la présentation pour assurer la sécurité et la protection du public (voir page 14).

• Publicité sur les jeux d’argent : Communication commerciale qui doit être clairement identifiée comme telle, ne pas exploiter la confiance ou l’ignorance des consommateurs, et respecter des règles strictes de protection, notamment contre la représentation de mineurs ou la suggestion de leur participation (voir pages 16-19).

• Protection des mineurs : Principe selon lequel la publicité pour les jeux d’argent ne doit pas représenter ou suggérer la participation de mineurs, ni utiliser d’éléments attractifs pour eux, et doit s’assurer que les acteurs apparaissant ont plus de 25 ans (voir pages 17-19).

📝 Points essentiels

• La publicité pour les médicaments à destination du public est limitée aux médicaments non soumis à prescription ou remboursables, sous réserve d’une autorisation de mise sur le marché, et doit respecter des conditions strictes pour garantir la santé publique (pages 14-16).

• La publicité à destination des professionnels de santé doit être précise, vérifiable, et conforme à l’autorisation de mise sur le marché, notamment en cas de réévaluation du rapport bénéfice/risque (page 15).

• La publicité sur les jeux d’argent doit être clairement identifiable, ne pas exploiter la confiance ou l’ignorance des consommateurs, et respecter la protection des mineurs en évitant toute représentation ou suggestion de leur participation ou de leur attraction pour ces jeux (pages 16-19).

• La protection des mineurs dans la publicité pour les jeux d’argent interdit toute représentation ou incitation à la pratique par des mineurs, ainsi que l’utilisation d’éléments attractifs ou la présentation comme un loisir réservé aux jeunes (pages 17-19).

💡 À retenir

La publicité sur les médicaments et les jeux d’argent doit respecter des règles strictes d’identification, de véracité et de protection, notamment en évitant d’exploiter l’ignorance ou la vulnérabilité des publics, en particulier celle des mineurs.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre publicité et contenu non commercial, notamment dans les supports numériques.
2. Omettre de distinguer clairement la publicité lorsqu’elle s’adresse aux enfants.
3. Représenter des mineurs dans des situations dangereuses ou dévalorisantes.
4. Utiliser des éléments attractifs pour les mineurs dans la publicité pour les jeux d’argent ou médicaments.
5. Négliger l’obligation d’identification claire de la publicité sur tous les supports.
6. Confondre protection des mineurs avec la simple diffusion de messages, sans respecter leur capacité de compréhension.
7. Ignorer la distinction entre enfants (≤12 ans) et adolescents (13-17 ans) dans la réglementation.
8. Présenter la violence ou la maltraitance comme banalisée ou acceptable dans la publicité.
9. Négliger la responsabilité sociale en légitimant des comportements antisociaux ou délictueux.
10. Omettre la nécessité de respecter la dignité et la décence dans toutes représentations.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de la publicité concernant les enfants selon le cadre légal français et européen.
2. Savoir identifier les restrictions spécifiques pour la publicité destinée aux mineurs.
3. Maîtriser les règles d’identification claire et immédiate de la publicité, notamment pour les supports numériques.
4. Connaître la distinction entre enfants (≤12 ans) et adolescents (13-17 ans) dans la réglementation.
5. Comprendre les principes de responsabilité sociale en publicité, notamment l’interdiction de représenter des actes antisociaux ou délictueux.
6. Savoir quelles situations ou représentations sont interdites pour les mineurs dans la publicité.
7. Connaître les règles concernant la représentation des mineurs dans des situations dangereuses ou dévalorisantes.
8. Savoir que la publicité doit respecter la dignité, la décence et éviter la violence ou la maltraitance.
9. Connaître l’obligation d’éviter toute incitation à la consommation immédiate ou à la possession exclusive.
10. Maîtriser la réglementation sur la publicité pour les médicaments, jeux d’argent, et produits spécifiques.
11. Connaître la nécessité de respecter la capacité de compréhension des enfants dans la conception des messages.
12. Savoir que la publicité doit respecter les principes de loyauté et de transparence, notamment en ce qui concerne la représentation des mineurs.