République gouvernementale : régime dans lequel le pouvoir exécutif occupe une place prééminente, en particulier dans la Vème République où il est placé avant le législatif et le Parlement, contrairement à toutes les autres Constitutions qui privilégient ce dernier.
Instabilité ministérielle : situation caractérisée par des changements fréquents de gouvernement ou de ministres, souvent liée à un régime parlementaire classique. La Vème République cherche à y mettre fin en renforçant l’exécutif.
Hiérarchie des légitimités : organisation du pouvoir où le Président, en tant que chef de l’exécutif, occupe une position supérieure dans la hiérarchie institutionnelle, notamment par rapport au gouvernement et au Parlement, conformément à l’article 5.
Technocratie : régime ou système dans lequel l’exécutif, notamment le Président et ses ministres, exerce une gouvernance fondée sur des compétences techniques et une expertise, renforçant ainsi la capacité de l’État à peser sur les mesures de l’État providence.
Article 20 Vème République : disposition constitutionnelle qui définit le rôle du Président comme chef de l’exécutif, lui conférant des prérogatives renforcées et précisant que ses domaines d’intervention sont réservés, notamment en période de cohabitation.
La Vème République renverse l’ordre constitutionnel traditionnel en plaçant le Président en tête de l’ordre des pouvoirs, suivi du gouvernement puis du Parlement. Cette inversion vise à stabiliser le régime en renforçant l’exécutif, en particulier pour mettre fin à l’instabilité ministérielle qui caractérisait le parlementarisme classique. La Constitution confère à l’exécutif la responsabilité de créer les conditions d’un fonctionnement régulier du régime parlementaire, en instaurant une discipline au sein de l’administration et du gouvernement.
Ce renforcement de l’exécutif répond également à la nécessité de donner à l’État les moyens de peser efficacement sur les mesures relatives à l’État providence, en lui permettant d’agir rapidement et de manière décisive face aux enjeux sociaux et économiques. Pour Charles De Gaulle, il est essentiel que l’exécutif ne soit pas réduit à un simple prolongement du Parlement, mais qu’il conserve une autonomie forte pour assurer la stabilité et la continuité de l’action gouvernementale. Il avait déjà souligné lors de ses interventions en 1946 à Bayeux que la France devait choisir entre un modèle où le gouvernement gouverne véritablement, et un autre où il serait au service d’une majorité parlementaire.
La défaite de 1940 a été analysée comme résultant d’une carence du gouvernement, empêchée par le Parlement, ce qui a renforcé la volonté de donner à l’exécutif une position plus indépendante et forte. La hiérarchie au sein de l’exécutif, notamment la prééminence du Président, est une constante de la Vème République, et cette hiérarchie doit perdurer même en période de cohabitation. Cependant, la prééminence du Président ne peut plus s’exercer que dans les domaines réservés par l’article 5, qui définit ses prérogatives.
Le gouvernement, sous la Vème République, est conçu comme une entité juridiquement indépendante du Parlement, puisqu’il existe dès le départ, sans nécessiter un vote de confiance pour sa légitimité. La majorité parlementaire reste néanmoins la colonne vertébrale du régime, comme en témoigne la pratique des dissolutions présidentielles, qui sont utilisées pour aligner la majorité parlementaire avec la volonté présidentielle. Ces dissolutions ont montré que la majorité parlementaire demeure un élément central pour la stabilité et la légitimité du régime.
La Vème République rétablit la primauté de l’exécutif en plaçant le Président au sommet de l’ordre institutionnel, afin de stabiliser le régime parlementaire et de renforcer la capacité de l’État à agir efficacement dans un contexte de développement de l’État providence.
Exécutif bicéphale : organisation du pouvoir exécutif dans laquelle le Président de la République et le Gouvernement disposent chacun de pouvoirs propres, formant une double tête de l’exécutif. Cette configuration s’inscrit dans la tradition constitutionnelle française, mais la relation entre ces deux acteurs diffère selon les périodes, notamment sous la présidence de De Gaulle.
Constitution Rivet 1871 : texte fondamental qui, après la chute de l’Empire, établit que le chef de l’exécutif porte le titre de Président de la République. Elle marque une étape dans la structuration de la République française en précisant la fonction présidentielle dans le contexte de la Troisième République.
Amendement Wallon 1875 : modification constitutionnelle qui institutionnalise la République en limitant le rôle du Président, notamment en lui retirant la capacité de choisir les membres du gouvernement et le droit de dissolution. Il s’agit d’un pas vers une réduction du pouvoir présidentiel, renforçant le régime parlementaire.
Monarque constitutionnel : régime dans lequel le Président de la République possède des pouvoirs limités, sans prestige particulier, et dont tous les actes doivent être contresignés par un ministre. Sous la IIIe République, cette figure est essentiellement symbolique, sans rôle politique actif, sauf dans la tradition.
Sous la IIIème République, le Président de la République était considéré comme un monarque constitutionnel dépourvu de prestige, dont tous les actes nécessitaient la contresignation d’un ministre, ce qui limitait considérablement son rôle. La relation entre le Président et le Gouvernement était encadrée par des lois constitutionnelles qui privilégiaient une majorité parlementaire forte, empêchant toute concentration excessive de pouvoir dans la fonction présidentielle.
La loi de 1871, dite Constitution Rivet, établit que le chef de l’exécutif porte le titre de Président de la République, mais cette fonction reste dans le cadre d’un régime parlementaire où le pouvoir réel appartient au Parlement et au Gouvernement. La Constitution de 1875, par l’amendement Wallon, renforce cette tendance en limitant encore davantage l’autonomie du Président, notamment en lui retirant la capacité de nommer les ministres ou de dissoudre l’Assemblée.
Après la crise du 16 mai, le Président Grévy, en renonçant à son statut constitutionnel, adopte une attitude de retrait, conformément à la nouvelle interprétation constitutionnelle. La Constitution Grévy de 1879 confirme cette orientation, en faisant du Président un chef de l’État essentiellement symbolique, sans rôle politique actif. Cette évolution se banalise avec ses successeurs, consolidant un pouvoir présidentiel faible dans le cadre d’un régime parlementaire.
La fonction présidentielle connaît une transformation majeure avec l’adoption de la Constitution de 1958. La nouveauté réside dans la reconnaissance de pouvoirs propres au Président, dispensés du contresignement ministériel, ce qui constitue une innovation fondamentale. Ces pouvoirs propres permettent au Président d’agir de manière plus autonome, rompant avec la tradition d’un chef d’État passif et monarque constitutionnel sans prestige.
L’évolution de la fonction présidentielle en France, depuis la IIIème République jusqu’à la Constitution de 1958, montre un passage d’un rôle symbolique et limité à une fonction dotée de pouvoirs propres, permettant une intervention plus active dans la vie politique, comme le réalisera De Gaulle. La transformation majeure opérée par De Gaulle réside dans la reconnaissance de ces pouvoirs propres, qui lui confèrent un rôle central et politique, rompant avec la tradition d’un Président passif.
Pouvoirs propres : Attributions et prérogatives du Président de la République qui lui confèrent une autonomie décisionnelle, ne nécessitant pas la contre-signature d’un ministre et n’engageant pas la responsabilité du gouvernement. Ces pouvoirs lui permettent d’agir de manière indépendante dans certains domaines clés, renforçant son rôle de garant de la continuité de l’État.
Article 5 Vème République : Disposition constitutionnelle qui établit le rôle du Président comme garant de la Constitution, garant de l’indépendance, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Il agit comme arbitre et garant de l’équilibre institutionnel, sans que ses pouvoirs soient soumis à la responsabilité du gouvernement.
Droit de dissolution présidentielle : Pouvoir exclusif du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, lui permettant de mettre fin au mandat des députés et de provoquer de nouvelles élections législatives. Ce pouvoir lui confère une capacité stratégique pour influencer la majorité parlementaire et renforcer son autorité.
Article 16 pouvoirs exceptionnels : Disposition constitutionnelle permettant au Président de concentrer temporairement l’ensemble des pleins pouvoirs en cas de crise grave. Cette concentration de pouvoirs est limitée dans le temps et vise à faire face à des situations exceptionnelles, sans limite effective de durée, ce qui confère au Président une autonomie décisionnelle renforcée dans ces circonstances.
Les pouvoirs propres du Président ne nécessitent pas de contresignature ministérielle, ce qui signifie qu’ils peuvent être exercés de manière unilatérale, sans l’accord préalable d’un ministre. De ce fait, ils n’engagent pas la responsabilité du gouvernement, ce qui lui confère une autonomie importante dans la conduite de certains domaines.
L’article 5 de la Constitution le désigne comme garant et arbitre, lui conférant un rôle de régulateur et de protecteur de l’ordre constitutionnel. Il est aussi chargé de garantir l’indépendance, l’intégrité du territoire et le respect des traités, ce qui lui donne une mission de sauvegarde de l’État dans ses dimensions fondamentales.
Parmi ses pouvoirs, la nomination du Premier ministre constitue une prérogative essentielle, lui permettant de choisir le chef du gouvernement selon ses préférences. L’article 16 lui donne la faculté de concentrer temporairement tous les pouvoirs, notamment en situation de crise, sans limite de durée effective, ce qui lui donne une autonomie exceptionnelle dans ces moments.
Le pouvoir de dissolution, dont il est le seul à disposer, lui permet de renvoyer les députés devant les électeurs pour obtenir une majorité favorable à ses politiques. La procédure référendaire, également à sa disposition, lui donne un outil supplémentaire pour faire valoir ses choix directement auprès du peuple.
Les pouvoirs propres du Président de la République, notamment ceux de nomination, de dissolution et de concentration des pleins pouvoirs via l’article 16, illustrent une innovation constitutionnelle majeure. Ils lui confèrent une autonomie décisionnelle forte, lui permettant d’agir de manière indépendante dans des situations clés, tout en assurant la stabilité et la continuité de l’État.
Contresignature ministérielle : procédure selon laquelle un acte pris par le chef de l’État doit être signé par un membre du gouvernement pour avoir une valeur juridique, impliquant une responsabilité partagée. Elle repose sur l’idée que le pouvoir appartient à celui qui appose cette signature, assurant une codécision entre le Président et le gouvernement.
Codécision : mécanisme où deux autorités, ici le Président et le gouvernement, doivent s’accorder sur un acte pour qu’il soit valable. La contresignature traduit cette nécessité d’accord préalable, garantissant une responsabilité conjointe dans la décision.
Pouvoir partagé : situation où le pouvoir exécutif est exercé conjointement par plusieurs acteurs, notamment le Président et le Premier ministre, qui doivent collaborer pour prendre des actes. La pratique de la Vème République tend à faire apparaître cette réalité, même si la conception officielle insiste sur la responsabilité du seul Président.
Actes contresignés : actes officiels du Président qui ont été signés par un membre du gouvernement, notamment le Premier ministre, pour leur donner une légitimité juridique et une responsabilité partagée. La pratique de leur contresignature permet de formaliser la codécision, tout en laissant au Premier ministre un rôle de garant et d’arbitre.
Pratique présidentialiste : mode de fonctionnement où le Président, notamment sous la Vème République, s’éloigne de la conception classique de la codécision en donnant l’illusion d’un pouvoir de décision autonome pour ses actes contresignés. Cette pratique s’oppose aux principes du régime parlementaire, où le Président aurait un rôle plus limité et responsable.
Le contresignature implique que le pouvoir appartient à celui qui contresigne, assurant la codécision entre Président et gouvernement. En pratique, cela signifie que pour qu’un acte présidentiel ait une valeur juridique, il doit être signé par un membre du gouvernement, généralement le Premier ministre, ce qui traduit une responsabilité partagée. La contresignature garantit ainsi que l’acte n’émane pas uniquement du Président, mais résulte d’un accord entre les deux autorités, renforçant la légitimité et la responsabilité collective.
Sous la Vème République, cette conception de la codécision a été profondément modifiée. Le Président s’approprie progressivement la réalité de la décision, même pour les actes soumis à contresignature. La pratique présidentielle tend à faire croire que le Président dispose d’un pouvoir de décision autonome, en dépit de la nécessité formelle de la contresignature. Cette évolution s’éloigne de la conception classique du régime parlementaire, où la responsabilité de l’acte incombe au seul gouvernement.
Les actes contresignés sont principalement soumis au chef du gouvernement, qui joue un rôle de garant et d’arbitre. La pratique quotidienne montre que, sous la Vème République, l’autorité du Président s’exerce majoritairement par ses actes contresignés, renforçant son influence sur l’exécutif. Après 1958, même si ses pouvoirs propres restent inchangés, le Président s’approprie peu à peu la majorité politique, ce qui contribue à une concentration du pouvoir présidentiel. Le Premier ministre voit alors son rôle se réduire à une fonction formelle, tandis que le Président devient la figure centrale de l’exécutif.
Les contradictions apparaissent notamment avec le fait majoritaire issu de 1962, qui, s’organisant autour du Président, crée une tension puisque celui-ci ne peut pas soutenir ouvertement une majorité sans entrer en contradiction avec sa propre position. La multiplication des actes contresignés a conduit certains juristes à y voir la manifestation d’un pouvoir partagé, mais De Gaulle a rapidement rejeté cette interprétation, insistant sur le fait qu’il n’y avait pas de dyarchie dans l’exécutif, mais une concentration du pouvoir présidentiel.
Enfin, la pratique présidentielle s’est illustrée par des interventions personnelles importantes, comme celles de Mitterrand, qui considérait son mandat comme un contrat avec le peuple, justifiant ses nombreuses interventions. Par la suite, des présidents tels que Sarkozy et Macron ont également adopté cette pratique, renforçant la prééminence du Président dans l’exercice de ses actes contresignés.
La pratique de la contresignature dans la Vème République illustre une tension entre la codécision formelle, qui implique une responsabilité partagée, et la réalité d’un pouvoir présidentiel accru, où le Président s’approprie progressivement la décision, souvent au détriment du rôle formel du Premier ministre.
Article 11 référendum : Dispositif constitutionnel permettant au Président de soumettre directement au peuple un projet de loi ou une proposition de révision constitutionnelle par la voie du référendum, sans passer par la procédure classique prévue à l’article 89.
Article 89 révision constitutionnelle : Disposition qui encadre la procédure de modification de la Constitution, nécessitant l’accord des deux assemblées parlementaires, puis éventuellement l’approbation par le peuple ou un congrès, selon l’origine de la révision. Elle distingue deux modalités : l’initiative présidentielle ou parlementaire, avec des procédures spécifiques pour chacune.
Révision par référendum : Processus de modification de la Constitution par lequel le peuple est directement consulté, généralement après adoption par le Parlement dans le cadre de l’article 89, mais utilisé par De Gaulle via l’article 11 pour contourner le Parlement.
Pouvoir constituant originel : Capacité fondamentale de créer ou de modifier la Constitution, supposée exister en dehors de toute Constitution existante, notamment en cas de révolution ou d’absence de Constitution. La crise de 1962 illustre une contestation de cette notion, dans la mesure où le peuple renonce à son pouvoir constituant par des voies constitutionnelles.
De Gaulle cherche à renforcer la légitimité présidentielle en contournant le Parlement, en utilisant l’article 11 pour faire adopter l’élection présidentielle au suffrage universel direct. La crise de 1962 marque un affrontement majeur entre le Président et le Parlement, notamment sur la légitimité et la procédure constitutionnelle. La mise en œuvre de l’article 11 par De Gaulle, en 1962, pour faire passer la réforme de l’élection présidentielle, suscite une opposition forte, notamment du président du Sénat, Gaston Monnerville, qui dénonce une violation de la Constitution. La réaction parlementaire se traduit par une motion de censure déposée par tous les groupes parlementaires, et par la dissolution de l’Assemblée nationale par De Gaulle, qui refuse la démission du Premier ministre.
Concernant la procédure de révision, l’article 89 prévoit deux voies :
De Gaulle, en 1961, a court-circuité cette procédure en utilisant l’article 11 pour organiser un référendum sur la réforme de l’élection présidentielle, ce qui a suscité des critiques, notamment sur la légitimité de cette démarche. La pratique de recourir au référendum pour modifier la Constitution, en dehors de l’article 89, soulève des questions sur la nature du pouvoir constituant et la légitimité de telles procédures. La majorité obtenue lors du référendum de 1962 (62% de “oui”) a permis de valider cette réforme, malgré l’argument selon lequel cette démarche aurait pu être inconstitutionnelle. La crise de 1962 marque également le début d’un processus où la vie politique française s’organise progressivement autour de l’élection présidentielle, renforçant la légitimité du chef de l’État.
La crise de 1962 illustre la confrontation entre la légitimité parlementaire, incarnée par le Parlement, et la légitimité présidentielle renforcée par l’usage stratégique de l’article 11, permettant au Président de contourner la procédure classique de révision. Cette crise marque une étape clé dans la transformation du pouvoir exécutif en France, avec une prééminence accrue du président élu au suffrage universel direct.
Exécutif bicéphale : structure de l’exercice du pouvoir exécutif caractérisée par la coexistence de deux autorités distinctes, souvent le président de la République et le gouvernement, dont la relation peut évoluer vers une hiérarchie ou une subordination mutuelle. La transformation de cette structure en double emploi mène à une situation où l’une des autorités devient subordonnée à l’autre, modifiant ainsi la répartition du pouvoir.
Domaine réservé : sphère de compétence traditionnellement attribuée à l’autorité présidentielle, notamment en matière de politique étrangère, qui lui confère une exclusivité dans la prise de décisions sans intervention ou contrôle immédiat d’autres acteurs politiques. La théorie du domaine réservé justifiait cette exclusivité présidentielle dans ces domaines spécifiques.
Présidentialisation : processus de transformation du régime politique où le président de la République voit son rôle renforcé, notamment par une concentration accrue de l’autorité et une influence prépondérante sur le fonctionnement de l’État. Elle se manifeste par une évolution du pouvoir exécutif vers une figure présidentielle plus forte, souvent au détriment d’autres institutions ou acteurs politiques.
Bipolarisation politique : configuration du paysage politique caractérisée par la structuration autour de deux grands pôles antagonistes, renforçant la confrontation et la compétition entre deux camps. Après 1962, cette bipolarisation s’est accentuée, structurant la vie politique autour de deux forces principales, ce qui a contribué à la restructuration du régime.
La théorie du domaine réservé justifiait l’exclusivité présidentielle sur la politique étrangère, en considérant cette sphère comme une compétence réservée au chef de l’État, permettant ainsi à celui-ci d’agir sans contrôle ou intervention d’autres acteurs politiques. Cependant, cette conception a progressivement disparu avec la présidentialisation du régime, qui a renforcé la place du président dans l’ensemble du pouvoir exécutif, au-delà de ce domaine spécifique.
Après 1962, la vie politique s’est restructurée autour de l’élection présidentielle, qui est devenue un moment central de la légitimité politique. Ce changement a été accompagné d’une forte bipolarisation, où deux grands camps s’opposent, renforçant la confrontation politique et la structuration du paysage partisan. La présidentialisation a ainsi permis une concentration du pouvoir autour de la figure présidentielle, tout en accentuant la division bipolaire du système politique.
La présidentialisation du régime a entraîné une évolution du pouvoir exécutif vers une autorité présidentielle renforcée, au détriment de la théorie du domaine réservé, et a été accompagnée par une bipolarisation politique accrue, structurant la vie politique autour de deux pôles antagonistes.
Irresponsabilité présidentielle : catégorie qui désigne l'absence de responsabilité formelle du chef de l’État dans le cadre constitutionnel, cette irresponsabilité étant censée découler de ses pouvoirs faibles. La responsabilité politique : responsabilité qui concerne la capacité du Président à répondre de ses actions devant les électeurs ou le Parlement, principalement durant la période gaullienne, où elle se manifeste par un face-à-face direct avec les citoyens. Référendum plébiscitaire : type de référendum renforçant la légitimité directe du Président en lui conférant un caractère de consultation populaire sans intermédiaire institutionnel, ce qui lui permet d’obtenir une légitimité renforcée. Circuit de responsabilité : processus par lequel la responsabilité du Président est engagée ou non, notamment par des mécanismes tels que le référendum ou la dissolution de l’Assemblée, établissant un face-à-face entre le Président et ses électeurs. Responsabilité présidentielle gaullienne : situation spécifique durant laquelle le Président, sous De Gaulle, voit sa responsabilité politique s’affirmer principalement par le biais du référendum et du face-à-face avec le peuple, malgré une responsabilité formelle limitée.
La responsabilité politique du Président, dans le cadre du régime, est principalement effective durant la période gaullienne, qui s’étend de 1958 à 1969. Pendant cette période, la responsabilité du Président ne repose pas sur une responsabilité institutionnelle classique devant le Parlement, mais sur un circuit particulier où il doit répondre directement devant les électeurs. Ce face-à-face avec les citoyens confère au Président une légitimité renforcée, notamment par l’usage du référendum plébiscitaire. Le référendum, dans ce contexte, ne se limite pas à une consultation ordinaire, mais acquiert un caractère plébiscitaire, ce qui permet au Président de légitimer ses actions en dehors du cadre parlementaire traditionnel. La motion de censure de 1962, qui visait en réalité De Gaulle, illustre cette logique : en dissolvant l’Assemblée, il utilisait le Parlement comme un instrument dans sa responsabilité politique, même si la Constitution ne l’obligeait pas à quitter le pouvoir en cas de désaveu parlementaire. Par ailleurs, le système n’a pas instauré une double responsabilité du gouvernement, mais a plutôt institutionnalisé la responsabilité du gouvernement devant le Président, renforçant ainsi le pouvoir présidentiel. Enfin, l’émergence du fait majoritaire a modifié l’équilibre politique : alors que le Premier ministre pouvait initialement déterminer la politique nationale, la majorité stable installée à partir de 1958 a permis au Président de renforcer son rôle, en inversant la dynamique initiale où le Premier ministre jouait un rôle central.
La contradiction fondamentale réside dans le fait que, formellement, le Président bénéficie d’une irresponsabilité constitutionnelle, mais en pratique, sa responsabilité politique est fortement affirmée durant la période gaullienne, notamment par l’usage du référendum plébiscitaire et la relation directe avec les électeurs. Cette situation met en évidence une tension entre irresponsabilité formelle et responsabilité effective du chef de l’État.
Monarque constitutionnel : régime dans lequel le chef de l’État détient un pouvoir symbolique et une autorité qui tendent à s’approcher de ceux d’un monarque, tout en étant encadré par une constitution. La fonction présidentielle y devient une figure centrale, concentrant pouvoirs et symboles, dans un cadre institutionnel qui limite formellement ses prérogatives.
Ambiguïté du pouvoir unitaire : situation où la fonction présidentielle, sous la Vème République, oscille entre un rôle de pouvoir neutre, garantissant l’équilibre institutionnel, et un rôle d’arbitre politique actif, intervenant directement dans la conduite des affaires publiques. Cette ambiguïté reflète la difficulté à définir précisément la nature du pouvoir présidentiel dans ce régime.
Rôle hors du commun : conception selon laquelle le président de la République, notamment sous la Vème, occupe une position exceptionnelle, dépassant le cadre classique d’un chef d’État parmi d’autres, en raison de ses pouvoirs étendus, de sa légitimité populaire et de sa capacité à guider la politique nationale. Ce rôle lui confère une stature quasi monarchique, en dehors des limites strictes de la constitution.
Le président sous la Vème République tend vers un rôle monarchique, concentrant pouvoirs et symboles. La constitutionnalisation du président, amorcée sous la IVème République, a été renforcée par la pratique et la jurisprudence, notamment avec la révision de 2008 qui permet au Conseil Constitutionnel de contrôler la légalité des pouvoirs exceptionnels exercés par le chef de l’État dans le cadre de l’article 16. La fonction présidentielle s’est ainsi éloignée d’un simple rôle de garant ou d’arbitre pour devenir une figure de pouvoir central, souvent perçue comme une autorité indivisible.
La montée d’une logique monarchique s’est également traduite par une évolution du rapport à la légitimité : De Gaulle, en particulier, a instauré une sécurité pour la République face aux partis politiques, en créant une figure de chef de l’État qui ne cherche pas à obtenir un consensus institutionnel, mais plutôt à provoquer un clivage entre ses partisans et ses opposants. Cette posture de provocation a permis de renforcer la stature du président comme une figure hors du commun, capable de guider le pays en toute circonstance.
Une étape décisive dans cette évolution a été l’arrivée au pouvoir de la gauche en 1981, qui n’a pas modifié la pratique constitutionnelle mais a permis de consolider le consensus autour des institutions, en évitant une remise en cause radicale de la conception présidentielle. Après le départ de De Gaulle, les présidents successifs ont adopté une posture plus modérée, tout en conservant l’idée que la priorité du pouvoir appartient au chef de l’État, comme le souligne la déclaration de De Gaulle en 1958 : “l’autorité indivisible de l’État est confiée toute entière au Président par le peuple”. Les mandats de Pompidou et Giscard d’Estaing ont ainsi confirmé cette conception, en insistant sur la prééminence présidentielle.
Cependant, des ruptures partielles ont marqué cette évolution, notamment avec VGE en 1974, qui a tenté de restaurer le pôle parlementaire par des réformes telles que la mise en place des “questions gouvernements” ou l’élargissement des recours au Conseil Constitutionnel, afin de limiter l’hégémonie présidentielle. La période de Chirac, entre 1995 et 2002, a renforcé cette tendance à une conception modérée, avec une banalisation de la cohabitation, illustrant la difficulté à maintenir une logique monarchique pure dans un régime démocratique.
La fonction présidentielle sous la Vème République a évolué vers une figure quasi monarchique, concentrant pouvoirs et symboles, tout en étant encadrée par des limites constitutionnelles. Cette montée d’une logique monarchique révèle une tension constante entre la concentration du pouvoir et la nécessité de respecter les principes démocratiques.
Gouvernement présidentiel : régime dans lequel le pouvoir exécutif est concentré principalement entre les mains du Président, qui exerce ses prérogatives pour assurer le fonctionnement des politiques publiques et la continuité de l’État, notamment par l’arbitrage. La pratique montre que cette configuration dépasse la simple responsabilité ministérielle devant le Parlement, en intégrant une dimension de pouvoir personnel et d’initiative présidentielle.
Pouvoir formel du Premier ministre : ensemble des prérogatives officiellement attribuées au chef du gouvernement, qui, dans le contexte de la pratique présidentielle, tend à devenir un rôle essentiellement formel. La réalité montre que le Premier ministre doit souvent s’opposer au Président ou se conformer à ses directives, ce qui limite son autonomie et renforce la primauté présidentielle.
Élargissement des rôles présidentiels : processus par lequel le Président de la République voit ses prérogatives s’accroître au fil du temps, notamment dans la pratique, au détriment du Premier ministre et du rôle traditionnellement parlementaire. Cette évolution s’inscrit dans la consolidation de la présidentialisation du régime, notamment après la période gaullienne.
Bipolarisation post-gaullienne : organisation de la vie politique française autour de deux pôles principaux, le Président et le Parlement, avec une forte dominance du premier. Après De Gaulle, cette bipolarisation s’est renforcée, rendant la compétition politique centrée sur la figure présidentielle, qui apparaît comme le véritable pivot du régime.
Élection présidentielle comme pivot : conception selon laquelle l’élection du Président constitue l’événement central de la vie politique, autour duquel s’organisent les autres institutions et processus électoraux. La présidentielle devient le moment clé pour légitimer la direction politique, renforçant la présidentialisation du régime.
Après De Gaulle, le Président continue d’élargir ses prérogatives, ce qui conduit à une réduction du rôle du Premier ministre à une fonction essentiellement formelle. La pratique montre que le Président exerce souvent ses pouvoirs de manière autonome, notamment dans la définition et la conduite des politiques publiques, en utilisant ses pouvoirs propres pour assurer la stabilité et la continuité de l’État.
La vie politique reste organisée autour de l’élection présidentielle, qui devient le moment central de la légitimité politique. Cette focalisation sur la présidentielle contribue à la consolidation de la présidentialisation du régime, en faisant de cette élection le véritable pivot de la vie politique française. La pratique institutionnelle s’éloigne ainsi du modèle parlementaire classique pour s’inscrire dans une logique de régime présidentiel renforcé.
Les pouvoirs du Président, notamment ceux liés à la diplomatie et à la défense, sont exercés de façon de plus en plus autonome, souvent en dehors du cadre constitutionnel strict. La théorie du domaine réservé, élaborée par Chaban Delmas, illustre cette tendance à réserver certains pouvoirs au Président, en particulier en politique étrangère, même si cette théorie tend à disparaître avec la présidentialisation du régime.
La pratique constitutionnelle, de 1956 à 1986, est caractérisée par un gouvernement essentiellement présidentiel. La révision constitutionnelle de 1962, qui permet la ratification par le suffrage universel, confirme cette évolution, en consacrant la pratique gaullienne et en renforçant la légitimité du Président comme arbitre et acteur principal du régime.
Après 1962, la notion de domaine réservé devient obsolète, car le candidat à la présidence présente un programme politique plutôt que des qualités d’arbitre. La vie politique s’organise désormais autour de l’élection présidentielle, qui devient le moment de désignation du chef de l’État et de la nomination du Premier ministre, renforçant la centralité de cette élection dans le fonctionnement du régime.
La bipolarisation de la vie politique s’intensifie, avec une organisation autour de l’élection présidentielle, qui devient aussi le moment de choisir le Premier ministre, tandis que les législatives ont pour objectif de fournir une majorité parlementaire favorable à la politique présidentielle. Cependant, cette évolution introduit aussi des ambiguïtés, notamment la rupture avec le principe unitaire du pouvoir, comme en 1965 lorsque De Gaulle ne se présente plus comme un personnage hors du commun.
La pratique gaullienne, caractérisée par une logique césarienne, se poursuit après le départ de De Gaulle. Les présidents successifs revendiquent leur primauté, surtout en période de non-cohabitation, où leur pouvoir devient quasi absolu, qualifié de pouvoir subordonné dans le contexte de leur primauté.
Les Premier ministres, dans ce contexte, sont souvent amenés à s’opposer au Président, ce qui renforce la subordination du gouvernement au pouvoir présidentiel. Paradoxalement, le Parlement, plutôt que de redorer son blason, voit son statut conforté dans une position subordonnée, instrumentalisée par la logique présidentielle.
La mise en place d’un gouvernement présidentiel s’est rapidement imposée, nécessitant que le chef de l’État dispose d’une majorité parlementaire pour soutenir sa politique. La démission de De Gaulle, ainsi que les mandats qui suivent, illustrent que cette présidentialisation n’est pas uniquement liée à un charisme personnel, mais à l’évolution institutionnelle du régime, qui consolide la figure présidentielle comme centre du pouvoir.
La pratique présidentielle après De Gaulle montre une consolidation progressive de la présidentialisation du régime, où le Président exerce une influence prépondérante, souvent au détriment du Premier ministre et du Parlement, renforçant ainsi la centralité de l’élection présidentielle comme pivot de la vie politique française.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1871 | Constitution Rivet |
| 1875 | Amendement Wallon |
| 1958 | Constitution de la Ve République |
| Notions clés & Définitions | Points essentiels | Particularités ou exemples |
|---|---|---|
| République gouvernementale : régime où l’exécutif occupe une place prééminente, notamment dans la Ve République où il est placé avant le législatif. | La Ve République inverse l’ordre traditionnel en plaçant le Président en tête, visant à stabiliser le régime parlementaire. | La hiérarchie des pouvoirs favorise le Président, surtout en période de cohabitation. |
| Instabilité ministérielle : changements fréquents de gouvernement, souvent dans un régime parlementaire classique. | La Constitution confère à l’exécutif la responsabilité d’assurer un fonctionnement régulier du régime. | La majorité parlementaire reste centrale, même si le Président peut dissoudre l’Assemblée. |
| Hiérarchie des légitimités : organisation où le Président occupe une position supérieure dans l’exécutif. | La prééminence du Président doit respecter les domaines réservés par l’article 5. | La légitimité du gouvernement ne nécessite pas de vote de confiance, mais la majorité parlementaire reste essentielle. |
| Technocratie : gouvernance basée sur des compétences techniques et expertise. | L’État doit peser efficacement sur les mesures sociales et économiques grâce à un exécutif renforcé. | Le Président peut agir rapidement dans ses domaines réservés. |
| Notions clés & Définitions | Points essentiels | Particularités ou exemples |
|---|---|---|
| Exécutif bicéphale : pouvoir partagé entre le Président et le Gouvernement, avec des pouvoirs propres pour chacun. | Sous De Gaulle, cette relation évolue avec une forte centralisation présidentielle. | La Constitution Rivet de 1871 établit que le Président porte le titre de chef de l’exécutif mais avec un rôle limité dans la pratique. |
| Constitution Rivet (1871) : texte fondamental établissant que le chef de l’exécutif porte le titre de Président de la République. | La fonction présidentielle reste dans un cadre parlementaire, sans pouvoir réel autonome. | Le pouvoir appartient majoritairement au Parlement et au Gouvernement. |
| Amendement Wallon (1875) : limite le rôle du Président, notamment en lui retirant la capacité de nommer ou dissoudre. | La tendance est à un président faible, symbolique, dans un régime parlementaire classique. | La fonction présidentielle devient essentiellement cérémoniale après la crise du 16 mai. |
| Constitution de 1958 : reconnaît des pouvoirs propres au Président, lui permettant une intervention plus autonome. | De Gaulle rompt avec la tradition d’un président passif en lui conférant des pouvoirs propres significatifs. | Le Président peut agir sans contresignature dans certains domaines réservés. |
Dernier item : Vérifier sa maîtrise des principales étapes constitutionnelles françaises relatives à la fonction présidentielle (1871, 1875, 1958).
Teste tes connaissances sur Évolution de la fonction présidentielle en France avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Que signifie la réhabilitation du pouvoir exécutif dans le contexte de la Vème République ?
2. Quelle est la fonction principale de la prérogative de nomination du Premier ministre par le Président de la République ?
Mémorisez les concepts clés de Évolution de la fonction présidentielle en France avec 9 flashcards interactives.
République gouvernementale — définition ?
Régime où l’exécutif occupe une place prééminente, notamment dans la Ve République.
République gouvernementale — définition?
Pouvoir exécutif prééminent dans le régime.
Présidence de De Gaulle — caractéristique clé ?
Renforcement de l’autorité présidentielle et recours au référendum.
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