Fiche de révision : Évolution du droit de la communication

📋 Plan du Cours

1. Histoire du droit de la communication et liberté de la presse avant 1900
2. Réglementation des médias et droit d’auteur en France au XXe siècle
3. Révolution numérique, convergence technologique et nouveaux intermédiaires de l’information
4. Liberté d’expression, pluralisme médiatique et cadre juridique contemporain
5. Modèles économiques des médias, concentration et enjeux face aux géants du numérique

📖 1. Histoire du droit de la communication et liberté de la presse avant 1900

🔑 Notions clés & Définitions

• Cabinet littéraire national : Établissement situé au Palais-Royal en 1789 proposant un large choix de publications périodiques, dont de nombreux journaux quotidiens, illustrant la diversité de l’offre de presse à cette époque.
• Liberté de la presse : Liberté reconnue par la loi de 1881 qui garantit le droit d’imprimer, de publier et de diffuser des informations, fondée sur la liberté d’expression établie en 1789.

📝 Points essentiels

• L’article 11 de la DDHC de 1789 établit la liberté d’expression comme fondement du droit de la communication.
• Avant la révolution de l’impression vers 1440, les droits de communication reposaient sur des privilèges accordés par concession royale ou naissance.
• Au XVIIIe siècle, la production de livres imprimés en France atteignait environ 2000 titres par an, avec des méthodes innovantes comme l’Encyclopédie.
• En 1789, la production de journaux révolutionnaires nécessitait des spécialistes, avec des lieux comme le Cabinet littéraire national proposant un large choix de publications.
• Droit des médias Régime antérieur 1789 Droit de la communication De l’âge de pierre à notre ère de l’intelligence artificielle De tout temps l’homme a inventé :
  • Pour améliorer son cadre de vie
  • Envisager l’expression artistique
  • En relation avec ses croyances
  • En relation avec ses idéologies
  • En relation avec ses projets sociétaux
  • En relation avec ses projets environnementaux
  • Et a communiqué ses découvertes et créations Les droits apparaissent au fil des siècles : celui des inventions, des œuvres artistiques et de la communication.
• Dans l’antiquité au Moyen- Âge Les auteurs sont issus de la classe aisées Ils n’ont pas besoin de ressources financières Ou sont assistés par le mécénat Au Moyen-Âge, l’art est totalement tourné vers Dieu On parle d’écoles, de corporatisme mais pas réellement d’individu Parfois la signature est le témoin d’une réputation et d’une qualité Régime antérieur
• Il faut attendre la révolution de l’impression (vers 1440) et les procédés de reproduction pour se poser la question sur le droit de la communication.

💡 À retenir

L’émergence de la liberté d’expression et du droit de la communication, notamment par la DDHC de 1789, ont posé les bases du droit moderne des médias.

📖 2. Réglementation des médias et droit d’auteur en France au XXe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Presse écrite : Le vrai danger est l’étouffement par les Gafam » Comment résister aux géants du numérique sans se fondre dans un grand groupe industriel parfois mal intentionné ?
• Droit d’auteur : Droit qui protège moralement et patrimonialement les créateurs, intégré dans la législation française depuis 1957, avec des adaptations aux nouvelles technologies.

📝 Points essentiels

• La loi Bichet de 1947 garantit la liberté de distribution de la presse écrite en France, assurant égalité et solidarité entre éditeurs.
• La loi du 11 mars 1957 modernise le droit d’auteur en intégrant les particularités techniques des moyens de diffusion comme la radio, télévision et cinéma.
• La loi Léotard de 1986 déréglemente le secteur audiovisuel, autorisant la privatisation de TF1 et la libéralisation des réseaux câblés et radios libres.
• La loi LCEN de 2004 transpose des directives européennes sur le commerce électronique et la protection de la vie privée dans les communications numériques.

💡 À retenir

L’évolution législative française du XXe siècle a structuré la régulation des médias et adapté le droit d’auteur aux nouvelles technologies.

📖 3. Révolution numérique, convergence technologique et nouveaux intermédiaires de l’information

🔑 Notions clés & Définitions

• Convergence technologique : Phénomène par lequel les frontières entre médias traditionnels et autres industries de communication s'effacent, entraînant des modifications dans les modes de diffusion et les régulations.
• Intermédiaires Internet : Acteurs du secteur de l'information et de la communication, souvent des entreprises puissantes, qui jouent un rôle actif et décisif dans la diffusion des contenus médiatiques via des services, applications et algorithmes.
• Communication algorithmique : Processus de communication dans lequel un contenu personnalisé est fourni aux utilisateurs individuels grâce au profilage des consommateurs, tout en collectant simultanément des informations sur eux, brouillant ainsi la frontière entre communication publique et privée.

📝 Points essentiels

• La révolution numérique permet la production et le partage d’informations à moindre coût, rapidement, à grande échelle, stimulant des modèles commerciaux innovants.
• La convergence technologique efface les frontières entre médias traditionnels et autres industries, modifiant modes de diffusion et régulation.
• Les nouveaux intermédiaires Internet, souvent des entreprises puissantes, jouent un rôle central dans la diffusion des contenus via des algorithmes.
• La communication algorithmique personnalise les contenus en profilant les consommateurs, tout en collectant des données, ce qui brouille la frontière entre communication publique et privée.
• La révolution numérique Produit et partage des informations
• A moindre coût
• Rapidement
• Efficacement à une échelle nettement plus grande
• Elargissant les choix des utilisateurs
• et stimulant des modèles commerciaux innovants ancrés dans le nouvel écosystème numérique.
• Ils jouent un rôle essentiel dans la diffusion du contenu médiatique.

💡 À retenir

Les technologies numériques transforment profondément les médias, les intermédiaires et la communication, créant un nouvel écosystème informationnel.

📖 4. Liberté d’expression, pluralisme médiatique et cadre juridique contemporain

🔑 Notions clés & Définitions

• 1876 : Année marquée par la victoire républicaine aux élections législatives, déclenchant une crise politique centrée sur la liberté de la presse.
• Pluralisme des médias : Liées à l'environnement de presse écrite et de radiodiffusion qui serait éloigné de sa centralité.
• Liberté d’expression : La liberté d’Expression en France Une valeur constitutionnelle La liberté d’expression par ses excès ne doit pas porter atteintes aux autres libertés tout aussi essentiels.
• Droit à l’information : Une absence de théorie globale « La loi fixe les règles concernant (…) la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias » Réforme constitutionnelle de juillet 2008

📝 Points essentiels

• L’ARCOM exerce un contrôle sur la communication audiovisuelle et numérique pour assurer le respect des règles.
• La liberté d’expression est encadrée pour concilier liberté de communication et respect de l’ordre public et des droits d’autrui.
• Le droit à l’information garantit l’accès à une information plurielle et fiable, en lien avec la liberté d’expression.
• Pour en savoir plus : https://www.deds.ch/ethi que-du-journaliste.html https://fr.unesco.org/couri er/july-september- 2017/journalisme- ethique-refait Liberté d’expression et le droit à l’information La liberté d’expression et le droit à l’information tant au niveau transnational et national sont complexes, contradictoires et fragilisés par :
  • Les conflits de libertés : la liberté des uns risque de rentrer en conflit avec celle des autres
  • Le libéralisme économique : les libertés proclamés risquent d’apparaître bien formelles confisqués au profit de quelques intérêts
  • L’apports et limites du droit : le droit est perfectible mais son absence est une atteinte au droit.
• L'information plurielle est essentielle pour garantir l'intégrité des processus démocratiques.

💡 À retenir

Le cadre juridique actuel vise à protéger la liberté d’expression tout en assurant un pluralisme médiatique indispensable à la démocratie.

📖 5. Modèles économiques des médias, concentration et enjeux face aux géants du numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Liberté d’expression au travail Mr Z est remercié par l’entreprise après avoir critiqué à plusieurs reprises la politique commerciale de l’entreprise 1ere preuve : En 2005 monsieur Z…au sujet du marché de la bibliothèque de la ville de Shenzen en Chine : « Si
• Concentration des médias : Processus par lequel peu d'acteurs contrôlent une part importante du marché, favorisant des oligopoles financiers qui peuvent réduire la diversité de l'information.
• La cour : Autorité pouvant prendre des mesures conservatoires si une pratique porte une atteinte grave et immédiate à l'économie, aux consommateurs ou à l'entreprise concernée.
• Médias de masse : Juxtaposition du systèmes historique des "médias de masse" et d'un nouveau système de communication individuelle qui repose sur la "diffusion étroite" Evolution dans une sorte de mécanisme inconnu jusqu'alors de communication entre plusieurs personnes.

📝 Points essentiels

• Le secteur de la presse a perdu plus d’un tiers de son chiffre d’affaires entre 2007 et 2017, principalement à cause du recul des investissements publicitaires.
• Les géants du numérique comme Google captent la majorité des revenus publicitaires en ligne, exerçant une domination qui pose des enjeux pour le pluralisme et l’économie des médias traditionnels.
• La concentration des médias favorise des oligopoles financiers, ce qui peut affecter la diversité de l’information et la liberté d’expression.
• Les autorités de régulation peuvent imposer des mesures conservatoires pour protéger l’économie du secteur et les intérêts des titulaires de droits voisins.
• (Ce qui souvent est une condition aux aides) Liberté d’expression : principes et réalités https://www.publicsenat.fr/dossier/commission-d-enquete- sur-la-concentration-des-medias La liberté d’expression est le fondement du droit des médias français Le libéralisme économique ne garantit pas la liberté d’expression.
• Son modèle économique repose principalement sur l’interaction entre des services fournis aux utilisateurs, sans contrepartie financière, mais qui lui permettent d’accéder à leurs données personnelles, et les services de publicité en ligne, dont Google tire la majeure partie de ses revenus : 85,4 % en 2018.

💡 À retenir

La concentration des médias favorise des oligopoles financiers, ce qui peut affecter la diversité de l’information et la liberté d’expression.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Évolution législative du droit d’auteur en France

Impacts de la concentration et du numérique sur les médias

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre liberté de la presse et liberté d’expression.
2. Mélange entre régulation historique et contemporaine sans distinction claire.
3. Confusion entre médias traditionnels et nouveaux médias dans les exemples.
4. Oublier la distinction entre concentration économique et concentration de la propriété médiatique.
5. Confusion entre régulation législative et autorégulation des médias.
6. Mélanger les enjeux de liberté d’expression avec ceux de la propriété intellectuelle.
7. Confusion entre impact des géants du numérique et régulation législative.

✅ Checklist Examen

1. Revoir la chronologie des lois sur la presse et le droit d’auteur.
2. Étudier l’impact de la concentration médiatique sur la diversité.
3. Comprendre la convergence technologique et ses implications.
4. Analyser le rôle des intermédiaires numériques dans la diffusion de l’information.
5. Examiner la législation sur la liberté d’expression et le pluralisme.
6. Comparer les modèles économiques traditionnels et numériques des médias.
7. Identifier les enjeux liés à la régulation des géants du numérique.
8. Se familiariser avec les principes de la communication algorithmique.
9. Étudier la législation européenne et française sur la protection des données.
10. Analyser l’évolution du secteur de la presse face aux nouveaux défis.
11. Comprendre le rôle de l’ARCOM dans la régulation des médias.
12. Revoir les principes fondamentaux de la liberté d’expression en France.