Exécutif bicéphale — définition ?
Organisation avec Président et gouvernement.
Prééminence du PR — rôle ?
Position dominante dans les institutions.
Statut particulier du PR — évolution ?
Modifié par la Constitution de 1958 et réformes.
Liste des présidents — début et fin ?
Depuis 1958, 8 présidents successifs.
Suffrage universel direct — année ?
1962, réforme de de Gaulle.
Suffrage indirect — mode ?
Élection par grands électeurs.
Mode de scrutin présidentiel — type ?
Uninominal majoritaire à deux tours.
Durée initiale du mandat — combien ?
Sept ans (septennat).
Réforme de 2000 — changement ?
Passage au quinquennat (5 ans).
Limitation des mandats — combien ?
Deux mandats consécutifs.
Pouvoir de dissolution — définition ?
Renvoyer l’Assemblée pour de nouvelles élections.
Conditions de dissolution — limites ?
Pas dans l’année suivant une législature.
Procédure de destitution — article ?
Article 68, Haute Cour, manquement grave.
Responsabilité pénale du PR — pour quoi ?
Crimes internationaux, responsabilité pénale spécifique.
Pouvoirs propres du PR — exemples ?
Nomination du Premier ministre, recours à l’article 16.
Pouvoirs partagés — définition ?
Actes nécessitant le contreseing du Premier ministre.
Rôle du Premier ministre — responsabilité ?
Chef du gouvernement, responsable devant le Parlement.
Relations PR-PM en concordance — caractéristique ?
Harmonie, majorité présidentielle, coopération.
Relations en cohabitation — situation ?
Opposition politique, tensions, compromis possibles.
Mécanismes de dissolution — objectif ?
Renforcer majorité ou résoudre crise.
Procédure de destitution — étape clé ?
Haute Cour, majorité qualifiée, manquement grave.
Responsabilité pénale du PR — limite ?
Irresponsabilité sauf crimes internationaux ou destitution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Fonction et responsabilité du Président.
1. En quoi les pouvoirs propres et partagés du Président de la République diffèrent-ils-ils ou se ressemblent-ils ?
2. Selon la Constitution française de 1958, quel article prévoit la procédure de destitution du Président de la République ?
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