Association — définition ?
Convention de membres visant un but non lucratif.
Réglementation légale — loi ?
Loi du 1er juillet 1901 encadre la création et le fonctionnement.
Création association — étape clé ?
Rédaction des statuts et déclaration en préfecture.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à l’association d’agir en justice et posséder un patrimoine.
Statuts — contenu essentiel ?
Titre, objet, siège social, durée, modalités d’adhésion.
Assemblée générale — fonction ?
Décider, voter, élire lors d’une réunion des membres.
Missions des dirigeants — exemple ?
Président, trésorier, secrétaire gèrent la gouvernance.
Organisation administrative — composantes ?
Conseil d’administration, bureau, assemblée.
Financement — sources principales ?
Cotisations, produits d’activité, subventions, dons.
Pérennité — condition ?
Respect des statuts, gestion saine, dissolution conforme.
Dissolution — majorité requise ?
Majorité des ¾ des membres.
Retrait des membres — droit ?
Tout membre peut se retirer en payant ses cotisations.
Liquidation — étape après dissolution ?
Vente ou répartition des biens.
Dépôt en préfecture — but ?
Obtenir la personnalité juridique.
Récépissé — fonction ?
Atteste la déclaration officielle.
Statuts — importance ?
Charte fondamentale organisant la vie interne.
Assemblée générale ordinaire — fréquence ?
Généralement une fois par an.
Président — rôle principal ?
Présider, représenter, rédiger le rapport moral.
Mécénat — définition ?
Soutien financier désintéressé d’un mécène.
Sponsoring — différence ?
Soutien avec contrepartie commerciale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fondements et Création des Associations.
1. En quoi une association diffère-t-elle d'une entreprise commerciale ?
2. Qu'est-ce que la personnalité juridique d'une association selon la réglementation légale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements et Création des Associations.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards