QCM : Gestion amiable des conflits juridiques — 7 questions

Explication

Le contentieux désigne l'ensemble des litiges ou différends soumis à une juridiction, c'est-à-dire ceux qui nécessitent une intervention judiciaire pour leur résolution, ce qui en fait sa fonction principale.

Explication

La médiation et la conciliation sont deux modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation consiste à un tiers impartial facilitant la communication sans proposer de solutions, tandis que la conciliation peut inclure la proposition de solutions par le tiers, avec une possibilité d’accord formel. La source précise que la médiation favorise la communication et la recherche d’un accord mutuel, alors que la conciliation implique souvent que le tiers propose des solutions ou recommandations.

Explication

La loi ELAN permet la mise en exigibilité immédiate des charges impayées après une mise en demeure infructueuse de 30 jours, ce qui accélère le recouvrement des charges dues.

Explication

Le contenu présente d'abord l'établissement d'un échéancier de paiement dans le processus de prévention, suivi par la loi ELAN, le FSL, et enfin la transaction. Même si aucune date précise n'est donnée, l'ordre d'apparition des outils dans le texte indique que l'échéancier est mentionné en premier dans le processus de prévention.

Explication

La médiation est un processus où un tiers neutre facilite la communication entre les parties afin de les aider à parvenir à un accord, sans imposer de décision, ce qui en fait un mode de résolution amiable basé sur la facilitation et la coopération.

Explication

Le texte précise que le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice chargé d’aider à la résolution amiable, intervenant comme tiers impartial dans le processus de conciliation.

Explication

La sentence arbitrale est la décision rendue par les arbitres et possède une force contraignante, ce qui signifie qu’elle doit être respectée par les parties et peut être exécutée comme un jugement. Les autres options sont incorrectes : elle a force obligatoire, ne nécessite pas toujours une homologation, et n'est pas simplement une recommandation.