CSE — rôle principal ?
Représenter le personnel et porter leurs réclamations.
Fusion DP, CE, CHSCT — année ?
2017, par les ordonnances Macron.
Seuil d’effectif — obligation CSE ?
11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Calcul effectif juridique — méthode ?
Moyenne mensuelle sur 12 mois, temps partiel au prorata.
Missions CSE — tranche 11-49 ?
Proximité, réclamations, conditions, santé, sécurité.
Élections professionnelles — fréquence ?
Tous les 4 ans.
Protection élus CSE — risque ?
Entrave, licenciement sans autorisation.
CSE — sujet en hôtellerie ?
Conditions de travail, sécurité, relations sociales.
Budget CSE — à partir de ?
50 salariés, pour fonctionnement et activités sociales.
Activités sociales — financement ?
Budget séparé, fixé par accord ou par la loi.
Seuil 11 salariés — implication ?
CSE obligatoire si atteint 12 mois consécutifs.
Seuil 50 salariés — conséquences ?
Missions renforcées, consultations élargies.
Élections — document final ?
Procès-verbal de résultat ou de carence.
Interdiction élections — comportements ?
Influencer, menacer, critiquer publiquement, laisser faire.
Salarié protégé — durée ?
Pendant le mandat et 6 mois après.
Posture manager — attitude ?
Neutre, à l’écoute, documenter, transmettre.
Effectif en hôtellerie — calcul ?
Moyenne sur 12 mois, exclure apprentis et contrats pro.
Seuils effectifs — impact ?
Déclenchement de l’obligation et des missions du CSE.
Externalisation — consultation ?
Avant toute modification impactant l’organisation du travail.
Rôle du CSE — en conditions de travail ?
Améliorer, dialoguer, prévenir risques et conflits.
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