Hiérarchie des normes — définition ?
Ordre hiérarchisé des règles juridiques.
Hiérarchie des normes — définition?
Règles juridiques hiérarchisées selon leur importance.
Temps de travail — durée maximale ?
En général 12 heures par jour, sous dérogation.
Constitution — rôle?
Texte fondamental établissant l'organisation des pouvoirs.
Durée du travail — composantes ?
Temps effectif, temps indemnisé, temps annexes.
Lois — valeur?
Supérieures aux règlements, précisent la Constitution.
Règlements — application?
Précisent l'application des lois, doivent respecter la hiérarchie.
Primauté — principe?
Norme de rang supérieur prévaut sur inférieures.
Temps de travail effectif — définition?
Période durant laquelle le salarié est à disposition.
Temps indemnisé — ce qu'il inclut?
Rémunération pour le temps de travail, pauses, etc.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion du Temps de Travail et Normes Juridiques.
1. Qu'est-ce que la hiérarchie des normes dans le droit français?
2. Quelle norme juridique occupe la première place dans l'ordre hiérarchique des normes?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion du Temps de Travail et Normes Juridiques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards