Principes des conventions
Harmonisation, traitement national, protection minimale
Histoire du droit PI
De l’absence de traités aux conventions de Berne et révisions
Traités clés (Rome, Berne)
Berne (1886), Rome (phonogrammes, 1971)
Clause de la nation la plus favorisée
Traitement égal automatique entre partenaires bénéficiant de la clause
Traitement national, protection minimale
Égalité pour étrangers, seuil minimal de protection
Convention de Berne (1886)
Protection automatique, 50 ans après décès, œuvres littéraires et artistiques
Révisions de Berne (1908-1971)
Interdiction formalités, droit moral, droits cinématographiques, technologiques
Traités ADPIC (1994)
Normes minimales de protection dans le commerce mondial, influence sur législation nationale
Conventions de droits voisins
Protection des artistes, producteurs, radiodiffuseurs, durée 25 ans, protection moindre
Relations entre conventions (Berne, universelle)
Berne prime si membre, universelle protection moindre, hiérarchie selon appartenance
Cas pratique protection
Application des principes de Berne, durée, droits moraux, relation conventions
Œuvres protégées selon Berne
Littérature, arts, originales, fixées, sans formalités
Durée de protection Berne
Minimum 50 ans après la mort de l’auteur
Droit moral Berne
Paternité, intégrité, inaliénable, introduit en 1928
Révision de Berlin (1908)
Formalités interdites, durée 50 ans, unification
Traités OMPI (1996)
WCT, WPPT, numérique, droits voisins renforcés
Clause NPF
Égalité automatique, traitement préférentiel étendu
Principes de traitement national
Protection égale pour œuvres étrangères et nationales
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Histoire et principes du droit PI.
1. Quelle est la relation entre la Convention de Berne et la Convention universelle de Genève en matière de protection des œuvres ?
2. Quelle est une caractéristique fondamentale de la Convention de Berne (1886) en matière de protection des œuvres ?
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