QCM : Imposition des BIC et régimes fiscaux — 7 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes généraux de l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) » ?

Le régime IR concerne principalement les entreprises individuelles, EARL, EURL avec associé personne physique, et SARL de famille sur option, tandis que le régime IS concerne les sociétés…
IMPOT SUR LE REVENU : Calculé et déclaré par année civile mais L’exercice comptable de l’entreprise pour lequel est déterminé le bénéfice fiscal soumis aux BIC peut ne pas correspondre à…
L’IS est appliqué au taux de 25% en 2025, avec un taux réduit de 15% possible jusqu’à 38 120€ de bénéfice fiscal sous conditions
L’imposition des résultats : Principes généraux B.U.T

L’imposition des résultats : Principes généraux B.U.T

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : L’imposition des résultats : Principes généraux B.U.T.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Distinction entre imposition à l’impôt sur le revenu (IR) et à l’impôt sur les sociétés (IS) » ?

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Catégorie de revenus imposables correspondant aux bénéfices réalisés par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales, soumis à…
L’imposition des résultats : Principes généraux B.U.T
IMPOT SUR LE REVENU : Calculé et déclaré par année civile mais L’exercice comptable de l’entreprise pour lequel est déterminé le bénéfice fiscal soumis aux BIC peut ne pas correspondre à…
Bénéfice imposable : Montant du résultat net de l'entreprise, calculé à partir du résultat comptable corrigé par des déductions et réintégrations fiscales, qui sert de base au calcul de…

IMPOT SUR LE REVENU : Calculé et déclaré par année civile mais L’exercice comptable de l’entreprise pour lequel est déterminé le bénéfice fiscal soumis aux BIC peut ne pas correspondre à…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : IMPOT SUR LE REVENU : Calculé et déclaré par année civile mais L’exercice comptable de l’entreprise pour lequel est déterminé le bénéfice fiscal soumis aux BIC peut ne pas correspondre à….

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Champ d’application des BIC : personnes imposables, activités et territorialité » ?

Personnes imposables : Les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Catégorie de revenus imposables correspondant aux bénéfices réalisés par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales, soumis à…
L’imposition des résultats : Principes généraux B.U.T
Bénéfice imposable : Montant du résultat net de l'entreprise, calculé à partir du résultat comptable corrigé par des déductions et réintégrations fiscales, qui sert de base au calcul de…

Personnes imposables : Les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Personnes imposables : Les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif.

4. En quoi la composition du foyer fiscal diffère-t-elle de celle du revenu global imposable ?

Le foyer fiscal exclut les revenus mobiliers, contrairement au revenu global
Le foyer fiscal comprend le contribuable, son conjoint ou partenaire PACS, et les enfants à charge, alors que le revenu global est constitué des revenus nets de différentes catégories
Le foyer fiscal inclut uniquement le contribuable, tandis que le revenu global inclut aussi ses revenus
Le foyer fiscal est une notion juridique, alors que le revenu global est une notion comptable

Le foyer fiscal comprend le contribuable, son conjoint ou partenaire PACS, et les enfants à charge, alors que le revenu global est constitué des revenus nets de différentes catégories

Explication

Le foyer fiscal comprend le contribuable, son conjoint ou partenaire PACS, et les enfants à charge, tandis que le revenu global est la somme des revenus nets de diverses catégories.

5. Comment le régime micro-entreprise se distingue-t-il des régimes réel simplifié et réel normal ?

Le régime micro-entreprise s'applique sous certains seuils de chiffre d’affaires, avec une déclaration simplifiée, contrairement aux autres qui nécessitent une comptabilité complète.
Le régime micro-entreprise ne concerne que la vente de biens, tandis que les autres concernent uniquement les prestations de services.
Le régime micro-entreprise est obligatoire pour toutes les petites entreprises, tandis que les autres sont optionnels.
Le régime micro-entreprise impose une comptabilité plus complexe que les autres régimes.

Le régime micro-entreprise s'applique sous certains seuils de chiffre d’affaires, avec une déclaration simplifiée, contrairement aux autres qui nécessitent une comptabilité complète.

Explication

Le régime micro-entreprise s’applique sous certains seuils de chiffre d’affaires, avec une déclaration simplifiée, contrairement aux autres qui nécessitent une comptabilité complète.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Caractéristiques et modalités du régime des micro-entreprises » ?

L’imposition des résultats : Principes généraux B.U.T
Régime des micro-entreprises : Le régime des micro-entreprises • Entreprises éligibles Toutes les entreprises individuelles sont éligibles, dès lors que les seuils sont respectés
Bénéfice imposable : Montant du résultat net de l'entreprise, calculé à partir du résultat comptable corrigé par des déductions et réintégrations fiscales, qui sert de base au calcul de…
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Catégorie de revenus imposables correspondant aux bénéfices réalisés par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales, soumis à…

Régime des micro-entreprises : Le régime des micro-entreprises • Entreprises éligibles Toutes les entreprises individuelles sont éligibles, dès lors que les seuils sont respectés

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Régime des micro-entreprises : Le régime des micro-entreprises • Entreprises éligibles Toutes les entreprises individuelles sont éligibles, dès lors que les seuils sont respectés.

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Obligations comptables et déclaratives sous les régimes réel simplifié et réel normal » ?

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Catégorie de revenus imposables correspondant aux bénéfices réalisés par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales, soumis à…
L’imposition des résultats : Principes généraux B.U.T
Procédure TDFC : Processus de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables, nécessitant une convention avec l'administration fiscale et un partenaire EDI, pour la…
Bénéfice imposable : Montant du résultat net de l'entreprise, calculé à partir du résultat comptable corrigé par des déductions et réintégrations fiscales, qui sert de base au calcul de…

Procédure TDFC : Processus de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables, nécessitant une convention avec l'administration fiscale et un partenaire EDI, pour la…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Procédure TDFC : Processus de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables, nécessitant une convention avec l'administration fiscale et un partenaire EDI, pour la….

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Imposition des BIC — définition ?

Imposition des bénéfices réalisés par entreprises industrielles, commerciales, artisanales.

BIC — bénéfice imposable ?

Résultat net ajusté par déductions fiscales.

IR vs IS — différence ?

IR concerne l'imposition des propriétaires, IS celle des sociétés.

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