Fiche de révision : Institutions exécutives françaises

📋 Plan du Cours

1. Ve République et fonction présidentielle
2. Élection et mandat présidentiels
3. Pouvoirs du président
4. Président, justice et crises
5. Présidents de la Ve République
6. Rôle et nomination du Premier ministre
7. Pouvoirs et responsabilité gouvernementale
8. Premiers ministres de la Ve République

📅 Repères chronologiques

1. 1958La Ve République est le régime politique de la France.
2. 1961L’article 16 n’a été utilisé qu’ par le général de Gaulle pendant la guerre d’Algérie.
3. 2002Le mandat présidentiel dure cinq ans et est appelé quinquennat, alors qu’il durait sept ans auparavant.
4. 23 février 2007Depuis la révision constitutionnelle, le président peut être destitué pour un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec son mandat, selon l’article 68.

📖 1. Ve République et fonction présidentielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : De la Ve République est la norme juridique supérieure qui organise les institutions du pays.
• Président de la République : Le chef de l’État, le chef des armées et le garant de la Constitution.
• Pouvoir exécutif : Le pouvoir chargé de gérer la politique courante de l’État.

📝 Points essentiels

• Rédigée principalement par Michel Debré, la Constitution de la Ve République répondait à la volonté du général de Gaulle de renforcer l’exécutif après l’instabilité ministérielle de la IVe République entre 1946 et 1958.

💡 Astuce mémo

Ve République exécutive, IVe République parlementaire

📖 2. Élection et mandat présidentiels

★ À maîtriser

• Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct par les Français.

📌 Un candidat à l’élection présidentielle doit recueillir au moins 500 signatures d’élus issus d’au moins 30 départements de France et d’outre-mer.

📌 Le président de la République est politiquement irresponsable devant le Parlement, tandis que le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale.

Compléments

• En cas d’empêchement ou de vacance de la présidence de la République, le président du Sénat assure l’intérim.

💡 Astuce mémo

500 signatures → 5 ans → intérim du Sénat

📖 3. Pouvoirs du président

★ À maîtriser

• Le président de la République nomme le Premier ministre, promulgue les lois adoptées par le Parlement et préside le Conseil des ministres.

• Sans l’accord du Premier ministre, le président de la République peut nommer le Premier ministre, dissoudre l’Assemblée nationale, saisir le Conseil constitutionnel et présider le Conseil des ministres ainsi que le Conseil supérieur de la défense nationale.

Compléments

• Après leur délibération en Conseil des ministres, le président de la République signe les ordonnances et les décrets, dans le cadre d’un pouvoir réglementaire partagé avec le Premier ministre.

• Le président de la République peut consulter directement les Français sur une question précise par référendum.

• Le président représente l’État français à l’étranger, dirige la diplomatie, accrédite les diplomates et autorise la négociation et la ratification des traités internationaux.

📖 4. Président, justice et crises

★ À maîtriser

• L’article 16 permet au président de prendre les mesures exigées par une crise grave afin d’assurer le retour à la normale, tandis que le Parlement se réunit de plein droit et que l’Assemblée nationale ne peut être dissoute.

• Le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et dispose seul du droit de grâce.

Compléments

• Pendant son mandat, la responsabilité pénale et civile du président ne peut être engagée pour les actes accomplis en cette qualité.

📖 5. Présidents de la Ve République

📝 Points essentiels

• Les présidents de la Ve République sont Charles de Gaulle de 1958 à 1969, Georges Pompidou de 1969 à 1974, Valéry Giscard d’Estaing de 1974 à 1981, François Mitterrand de 1981 à 1995, Jacques Chirac de 1995 à 2007, Nicolas Sarkozy de 2007 à 2012, François Hollande de 2012 à 2017 et Emmanuel Macron depuis 2017, réélu en 2022.

• Les trois cohabitations de la Ve République ont eu lieu en 1986-1988 entre François Mitterrand et Jacques Chirac, en 1993-1995 entre François Mitterrand et Édouard Balladur, et en 1997-2002 entre Jacques Chirac et Lionel Jospin.

💡 Astuce mémo

De Gaulle → Pompidou → Giscard → Mitterrand → Chirac → Sarkozy → Hollande → Macron

📖 6. Rôle et nomination du Premier ministre

🔑 Notions clés & Définitions

• Premier ministre : Le chef du gouvernement, le chef de l’Administration et le président de droit du Conseil d’État.
• Cohabitation : Il y a cohabitation lorsque le président de la République et le Premier ministre appartiennent à deux courants politiques opposés.

★ À maîtriser

• Le président de la République choisit et nomme le Premier ministre, généralement en tenant compte du courant politique majoritaire à l’Assemblée nationale.

Compléments

• Le président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre lorsque celui-ci lui présente la démission du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Président nomme, Premier ministre dirige

📖 7. Pouvoirs et responsabilité gouvernementale

★ À maîtriser

• Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, tandis que le Premier ministre dirige l’action du gouvernement en lui donnant l’impulsion et la direction.

• Le Premier ministre dispose de l’administration et de la force publique, comprenant l’armée, la police et la gendarmerie nationales, pour exécuter les lois et mener sa politique.

• Une proposition de loi provient d’un parlementaire, tandis qu’un projet de loi provient du gouvernement et est délibéré en Conseil des ministres.

Compléments

📌 Le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires, sauf ceux réservés au président de la République.

📌 Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation et doit être consulté si le président souhaite utiliser l’article 16.

💡 Astuce mémo

Motion de censure → démission du gouvernement

📖 8. Premiers ministres de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement : Composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État, tous nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

★ À maîtriser

• La responsabilité politique du gouvernement peut être engagée par le Premier ministre après délibération en Conseil des ministres ou par une motion de censure déposée par au moins 10 % des députés.

📌 Si l’Assemblée nationale vote majoritairement une motion de censure, le gouvernement doit démissionner en raison du désaccord sur sa politique.

Compléments

• Les ministres et les secrétaires d’État demeurent sous l’autorité du Premier ministre.

• Le Conseil des ministres réunit le gouvernement généralement le mercredi matin à l’Élysée et il est présidé par le président de la République.

• Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des crimes et délits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions devant la Cour de justice de la République.

💡 Astuce mémo

Debré → Pompidou → Chirac → Jospin → Philippe → Lecornu

📊 Tableaux de synthèse

Président et Premier ministre