Impôt — définition ?
Prestation pécuniaire obligatoire sans contrepartie, selon la capacité contributive.
Fonction financière — rôle ?
Financer les dépenses publiques et infrastructures.
Fonction socio-économique — rôle ?
Redistribuer les revenus et orienter l’économie.
Fonction politique — rôle ?
Partager le pouvoir économique et refléter les choix politiques.
Dette publique — définition ?
Emprunts contractés par l’État pour financer ses déficits.
Pression fiscale — définition ?
Poids de la fiscalité dans l’économie, % du PIB.
Sources de la fiscalité — principales ?
Droit interne, conventions bilatérales, doctrine, Modèle OCDE.
Primauté — convention ou loi ?
Les conventions bilatérales priment sur la loi interne en cas de conflit.
Résidence fiscale — critère principal ?
Domicile, foyer ou centre des intérêts économiques.
Foyer fiscal — localisation ?
Lieu du domicile principal, résidence habituelle.
Centre des intérêts économiques — localisation ?
Lieu d’exercice principal ou de détention des investissements.
Imposition mondiale — pour qui ?
Résidents fiscaux français, sur tous leurs revenus mondiaux.
Imposition limitée — pour qui ?
Non-résidents, sur revenus de source française uniquement.
Impôt sur le revenu — progressif ou fixe ?
Progressif, avec un taux qui augmente avec le revenu.
Impôt sur les sociétés — évolution du taux ?
Réduit entre 2019 et 2022 pour améliorer la compétitivité.
Retenue à la source — mécanisme ?
Prélèvement immédiat de l’impôt lors du paiement du revenu.
Taux libératoire — définition ?
Pourcentage appliqué, considéré comme l’impôt final.
Obligations des intermédiaires — principales ?
Déclarer, retenir et verser l’impôt, assurer la conformité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction à la fiscalité internationale.
1. Qui a élaboré le modèle de convention fiscale utilisé comme référence dans la négociation des accords bilatéraux ?
2. Comment un contribuable peut-il être considéré comme résident fiscal en France selon la législation fiscale ?
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