1980
Explication
La décision du 22 juillet 1980 a reconnu le principe fondamental garantissant l’indépendance du juge administratif, ce qui est un repère temporel essentiel dans l'organisation de la juridiction administrative.
10 chambres spécialisées
Explication
La source indique que la section du contentieux du Conseil d’État comprend 10 chambres spécialisées, ce qui est la réponse correcte.
Il rédige des rapports proposant des réflexions sur des sujets juridiques d’actualité
Explication
Le texte précise que la section du rapport du Conseil d’État rédige des rapports proposant des réflexions sur des sujets juridiques d’actualité, illustrant sa mise en pratique concrète de ses fonctions administratives.
Il garantit l’unité et la cohérence du droit administratif
Explication
Le rôle de juge de cassation du Conseil d’État vise à garantir l’unité et la cohérence du droit administratif. Cela permet d’assurer une application uniforme des règles juridiques et de renforcer la stabilité du système juridique administratif.
Elle comprend 10 chambres spécialisées.
Explication
Le texte indique que la section du contentieux du Conseil d’État comprend 10 chambres spécialisées. Cette configuration est une caractéristique précise de son organisation interne.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction à la juridiction administrative et organisation du Conseil d’État.
Juridiction administrative — définition ?
Justice chargée de contrôler l'action administrative.
Organisation du Conseil d’État — composantes ?
7 sections, section du contentieux avec 10 chambres, rapporteur public.
Fonctions administratives — rôle ?
Conseil consultatif, émet des avis et rapports sur sujets juridiques.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction à la juridiction administrative et organisation du Conseil d’État.
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