Qu'est-ce qu'une institution dans le contexte de la justice ?
Une institution est un organe doté de moyens, de personnels et de compétences, chargé d'une mission spécifique dans le système judiciaire.
Quelle est la différence principale entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif en France ?
Ils représentent la dualité juridictionnelle : l'ordre judiciaire traite des litiges entre particuliers, alors que l'ordre administratif concerne les relations entre l'administration et les citoyens.
Quels sont les principes fondamentaux qui régissent la justice en France ?
Les principes fondamentaux incluent l'égalité devant la justice, la gratuité, le contradictoire et le double degré de juridiction.
Justice en France — systèmes?
Judiciaire et administratif coexistants.
Organisation judiciaire — éléments?
Juridictions spécialisées, tribunaux, cours.
Principes fondamentaux — exemples?
Égalité, gratuité, contradictoire, double degré.
Procédure civile — phases?
Introduction, déroulement, appel, jugement.
Procédure pénale — caractéristique?
Combine accusatoire et inquisitoire, unité enquête/jugement.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle la conformité au droit, pas les faits.
Juridiction — définition?
Organe qui dit le droit, hiérarchie selon litige.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction à la justice française.
1. Quelle est la caractéristique principale de la justice en France selon le résumé ?
2. Quels sont les deux systèmes juridictionnels qui coexistent en France ?
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