Justice négociée — définition ?
Processus d’échange et de compromis
Négociation — rôle ?
Accélérer la justice et réduire les coûts
Procédures sur aveu — exemples ?
Composition pénale, CRPC, convention judiciaire
Justice négociée — définition?
Procédure basée sur échanges et compromis.
Justice négociée — différence avec justice impérative?
Impose une décision sans négociation.
Sources idéologiques — exemples?
Utilitarisme, law & economics.
Procédures principales — exemples?
Composition pénale, CRPC, convention judiciaire.
Négociation — rôle principal?
Réduire la peine ou obtenir coopération.
Parties impliquées — qui?
Victime, défense, ministère public.
Étapes de la procédure — flux?
Enquête → Négociation → Accord → Exécution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction à la justice pénale négociée.
1. Quelle est la principale différence entre la justice négociée et la justice impérative dans le contexte pénal?
2. Quels sont les mécanismes couramment utilisés dans la justice pénale négociée pour réduire la peine ou négocier sur les faits?
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