Procédure pénale — définition ?
Ensemble des actes du début à la fin du procès.
Finalités de la procédure pénale ?
Garantir la justice, la sécurité et la liberté.
Cheminement de l’infraction — étape initiale ?
Découverte des faits.
De la découverte à la sanction — étape clé ?
Procédure, procès, peine.
Caractères de la procédure — deux notions ?
Sécurité et liberté.
Équilibre sécurité liberté — objectif ?
Protéger la société tout en respectant les droits individuels.
Modèle accusatoire — principe ?
Parties actives, juge arbitre.
Modèle inquisitoire — principe ?
Enquête menée par l’État, juge tardif.
Modèle mixte — caractéristique française ?
Enquête étatique, jugement contradictoire.
Source principale de la procédure ?
La loi.
Article 34 de la Constitution — rôle ?
Détermine crimes, délits et procédure.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel — importance ?
Constitutionnalise la procédure, contrôle la légalité.
Sources européennes — exemple ?
Convention EDH, Cour EDH.
Cour européenne des droits de l’homme — rôle ?
Protection des droits fondamentaux des citoyens.
Charte des droits fondamentaux — contenu ?
Droits fondamentaux de l’UE.
Traité de Lisbonne — impact ?
Renforce la coopération pénale européenne.
Parquet européen — création ?
Organe de poursuite européen depuis 2020.
Inquisitoire — fonction principale ?
Contrôle et enquête par l’État.
Testez vos connaissances avec un QCM de 18 questions sur Introduction à la procédure pénale.
1. Comment peut-on définir la procédure pénale ?
2. Quelle distinction caractérise la cour criminelle départementale par rapport à la cour d’assises ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la procédure pénale.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards