Obligation — définition ?
Lien de droit entre deux personnes, débiteur et créancier.
Sources de l’obligation — types ?
Acte juridique, loi, fait juridique.
Responsabilité civile extracontractuelle — rôle ?
Réparer un dommage sans lien contractuel.
Obligation — définition?
Lien de droit entre deux personnes, créant une devoir.
Sources de l’obligation — types?
Acte juridique, loi, fait juridique.
Responsabilité civile extracontractuelle — définition?
Réparation d’un dommage sans relation contractuelle.
Éléments de responsabilité — quels?
Fait générateur, lien de causalité, dommage.
Responsabilité du fait des choses — rôle?
Responsabilité pour dommages causés par une chose.
Responsabilité du fait des animaux — rôle?
Responsabilité pour dommages causés par un animal.
Responsabilité sans faute — exemple?
Responsabilité objective, pas besoin de faute.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction à la responsabilité civile.
1. Que désigne la notion d'obligation en droit civil?
2. Quelle est la source légale mentionnée dans le contenu comme créant une obligation?
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