Responsabilité civile extracontractuelle — définition ?
Réparation d’un dommage hors contrat.
Sources historiques — exemple clé ?
Loi du talion.
Notion de faute — rôle ?
Fondement principal de responsabilité.
Évolution de la responsabilité — principe ?
De la faute au risque et prévention.
Responsabilité du fait personnel — principe ?
Responsabilité directe de l’auteur.
Responsabilité du fait des choses — localisation ?
Garde de la chose causant le dommage.
Responsabilité du fait d’autrui — exemple ?
Responsabilité des parents pour enfants.
Dommages patrimoniaux — exemple ?
Perte financière ou biens.
Dommages extrapatrimoniaux — exemple ?
Souffrance morale ou perte de chance.
Dommages corporels — nature ?
Blessures, invalidité, décès.
Dommages moraux — nature ?
Souffrance psychologique ou atteinte à l’honneur.
Perte de chance — définition ?
Réduction d’une probabilité favorable.
Victimes par ricochet — définition ?
Victimes indirectes d’un dommage.
Victimes collectives — exemple ?
Populations affectées par une catastrophe.
Exonérations — exemple ?
Force majeure, légitime défense.
Irresponsabilité pénale — cause ?
Troubles mentaux ou erreur.
Cause d’irresponsabilité — exemple ?
Nécessité ou erreur excusable.
Exonération — principe ?
Libération partielle ou totale.
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsabilité objective sans faute.
Responsabilité du fait d’autrui — principe ?
Responsabilité pour comportement d’un tiers.
Dommages patrimoniaux — distinction ?
Financier vs moral.
Dommages extrapatrimoniaux — exemple ?
Douleur, atteinte à la réputation.
Dommages corporels — exemple ?
Blessures, invalidité.
Dommages moraux — exemple ?
Souffrance psychologique.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction à la responsabilité civile.
1. Qu'est-ce que la responsabilité civile extracontractuelle?
2. En quelle année le Code civil de Napoléon a-t-il marqué une étape importante dans le développement de la responsabilité extracontractuelle?
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