Fiche de révision : Introduction à l'évolution et organisation de l'administration française

📋 Plan du Cours

1. Évolution historique de l’administration française de l’Ancien Régime à la République
2. Fondements juridiques et sociaux de la fonction administrative contemporaine
3. Rôle et définition de la politique publique dans l’action administrative
4. Principes constitutionnels et réformes de l’administration post-révolutionnaire
5. Motivations et objectifs de la révolution administrative française
6. Séparation des pouvoirs et son impact sur l’organisation administrative
7. Notion et fonctions de la police administrative en France
8. Autorités responsables de la police administrative et leurs compétences respectives
9. Contrôle hiérarchique et réglementaire entre préfets, maires et ministres
10. Interaction entre administration centrale et locale dans la mise en œuvre de l’intérêt général
11. Organisation et rôle des maires dans l’administration locale
12. Distinctions entre polices générale, municipale, répressive et préventive

📖 1. Évolution historique de l’administration française de l’Ancien Régime à la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Archaïque : Caractéristique d’une administration reprenant des éléments de féodalité seigneuriale avec des agents prêtant serment de fidélité au roi, intégrant des héritages de l’administration romaine et canonique, et fondée sur une conception d’intérêt général d’origine divine.
• Ancien Régime : Période précédant la Révolution française marquée par une monarchie absolue, une administration centralisée sous le pouvoir royal, et une organisation territoriale hétérogène mêlant libertés locales, offices patrimoniaux, et structures héritées de la féodalité, du droit romain et canonique.
• Démocratie représentative républicaine : Système politique dans lequel le pouvoir émane du peuple et est exercé par des représentants élus, caractérisé par une administration au service de la nation, la défense des libertés et droits des citoyens, et la séparation des fonctions judiciaires, administratives et législatives.
• Cette administration : Cette administration post-révolutionnaire sera donc généralement admissible à servir la nouvelle nation française.

📝 Points essentiels

• La transformation de l’administration française s’est opérée progressivement du régime monarchique vers un État démocratique et républicain, avec une administration au service de la nation et non du monarque.
• Sous l’Ancien Régime, l’administration était au service du roi et structurée autour d’un pouvoir monarchique centralisé.
• Ceci est le cas sous l’Ancien Régime, elle a donc plusieurs pouvoirs et plusieurs rôles : - Assurer les décisions de justice - Assurer l’organisation des services monarchiques - Assurer la défense de l’Etat monarchique - Défendre les intérêts des sujets du roi vis-à-vis des autres institutions Cette administration monarchique va passer d’un état archaïque à un état de technicité juridique plus avancée.

💡 À retenir

La transformation de l’administration française s’est opérée progressivement du régime monarchique vers un État démocratique et républicain, avec une administration au service de la nation et non du monarque.

📖 2. Fondements juridiques et sociaux de la fonction administrative contemporaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Action administrative : Activité de l’État visant à faire évoluer la croissance économique et sociale, en promouvant l’intérêt général et le bien commun de la nation.
• Fonction administrative : Organisation publique chargée de la mise en œuvre des politiques publiques, combinant une dimension juridique et sociale pour répondre aux besoins de la société et promouvoir l’intérêt général.
• Fondement juridique : L’administration est un levier de la croissance de l’état, et va se développer par une révolution libérale, puis par un fondement juridique, à la fois de promouvoir liberté de l’individu et de sa propriété, et la fraternité de la nation ;

📝 Points essentiels

• La fonction administrative contemporaine est à la fois juridique et sociale, visant à répondre aux besoins de la société et à promouvoir l’intérêt général.
• Histoire de l’administration Introduction : La fonction administrative privé (entreprise) ou de manière plus générale correspond à l’action de l’état. L’administration centrale gouverne les actes de l’état, alors que l’administration locale, qui reçoit d’autres missions : élection et gestion du territoire. Les enjeux de la France sont inclus sur longue période, des temps romain jusqu’à aujourd’hui. Nous sommes dans une démocratie représentative républicaine, démocratie du peuple, par le peuple pour le peuple. Dans le régime post-révolutionnaire, marqué par la transformation des régimes anciens, dans le cadre de la défense des libertés et des droits des citoyens. La France est une République notamment par ses représentants. Ce qui est défendu par l’état constitue l’intérêt général. Cette notion même d’intérêt général découle d’une progression qui émane d’un état traditionnel, monarchique, et qui évolue progressivement dans ses caractères, ce qui aboutit à l’administration d’un état démocratique, républicain et d’autres caractères, notamment laïques et sociaux. Problématique de la matière : approche historique de l’administration, son impact sur la société et sur le droit positif, avec passage de l’ancien régime à XIXe siècle, passage par révolution française et son évolution. Avec un aspect juridique et un autre historique. L’état administratif de l’Ancien régime n’était pas
• 2 - QU’EST-CE QUE LA PERSONNE ADMINISTRATIVE ?

💡 À retenir

La fonction administrative moderne possède une double nature juridique et sociale, jouant un rôle central dans le développement de la société et la réalisation de l’intérêt général.

📖 3. Rôle et définition de la politique publique dans l’action administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique publique : Intervention de l’État et ensemble des actions administratives destinées à influencer la société et le territoire pour faire évoluer la croissance économique et le bien commun de la nation.

📝 Points essentiels

• La politique publique est l’ensemble des actions administratives visant à faire évoluer la croissance économique et le bien commun de la nation.
• L’administration agit comme un acteur économique et politique pour promouvoir la richesse nationale au service de l’intérêt général.
• 1 - POLITIQUE PUBLIQUE, QU’EST-CE QU’UNE POLITIQUE PUBLIQUE ?
• A - POLITIQUE PUBLIQUE ET ADMINISTRATION.

💡 À retenir

La politique publique constitue un instrument central de l’action administrative, visant à favoriser la croissance économique et le bien commun de la nation.

📖 4. Principes constitutionnels et réformes de l’administration post-révolutionnaire

🔑 Notions clés & Définitions

• La division administrative : Cette idée de division est inaugurée en 1789 et provient directement de l’Assemblée constituante.
• Souveraineté nationale : Principe selon lequel le pouvoir souverain appartient à la nation dans son ensemble, exercé par le peuple ou ses représentants, remplaçant la souveraineté monarchique dans l’administration post-révolutionnaire.
• Cette petite administration : Concept désignant la simplification et la réduction de l’administration visant à limiter l’arbitraire et à renforcer l’impartialité dans la gestion publique après la Révolution.
• Constitution de 1790 : Cette administration nouvelle va être mise en place par l’assemblée nationale et constituante et va être encadrée par la nouvelle constitution de 1790 et par les textes qui viennent la compléter.

📝 Points essentiels

• La Révolution française a redéfini l’administration en la plaçant sous la souveraineté populaire, en rompant avec la monarchie.
• La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est un principe fondamental structurant l’administration post-révolutionnaire.
• La Constitution de 1790 et la Déclaration des Droits de l’Homme ont posé les bases juridiques encadrant l’action administrative et son contrôle.
• 20 La séparation des pouvoirs est une des bases de la division des administrations et c’est une raison du pouvoir de l’administration.
• L’administration est au coeur du contrôle de la mécanique de séparation des pouvoirs.

💡 À retenir

La Révolution française a redéfini l’administration en la plaçant sous la souveraineté populaire, en rompant avec la monarchie.

📖 5. Motivations et objectifs de la révolution administrative française

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution administrative : Refondation de l'administration issue de la Révolution française, visant à éliminer la corruption, redéfinir sa mission au service de la nation, et instaurer une administration indépendante du pouvoir monarchique et soumise à un contrôle démocratique.
• Corruption administrative : Pratiques abusives et frauduleuses dans la gestion administrative qui ont motivé la réforme lors de la convocation des États généraux en 1789 afin de mettre fin à l'arbitraire et à l'inutilité des institutions de l'Ancien Régime.
• Contrôle administratif : Mécanisme de vérification exercé par le pouvoir législatif et la justice pour assurer la conformité des actes administratifs à la loi, garantissant ainsi la légalité et la moralité publique.

📝 Points essentiels

• La Révolution visait à éliminer la corruption et à redéfinir la mission de l’administration pour servir la nouvelle nation.
• L’administration post-révolutionnaire est conçue comme indépendante du pouvoir monarchique et soumise à un contrôle démocratique.
• Histoire de l’administration Introduction : La fonction administrative privé (entreprise) ou de manière plus générale correspond à l’action de l’état. L’administration centrale gouverne les actes de l’état, alors que l’administration locale, qui reçoit d’autres missions : élection et gestion du territoire. Les enjeux de la France sont inclus sur longue période, des temps romain jusqu’à aujourd’hui. Nous sommes dans une démocratie représentative républicaine, démocratie du peuple, par le peuple pour le peuple. Dans le régime post-révolutionnaire, marqué par la transformation des régimes anciens, dans le cadre de la défense des libertés et des droits des citoyens. La France est une République notamment par ses représentants. Ce qui est défendu par l’état constitue l’intérêt général. Cette notion même d’intérêt général découle d’une progression qui émane d’un état traditionnel, monarchique, et qui évolue progressivement dans ses caractères, ce qui aboutit à l’administration d’un état démocratique, républicain et d’autres caractères, notamment laïques et sociaux. Problématique de la matière : approche historique de l’administration, son impact sur la société et sur le droit positif, avec passage de l’ancien régime à XIXe siècle, passage par révolution française et son évolution. Avec un aspect juridique et un autre historique. L’état administratif de l’Ancien régime n’était pas
• C - LE CONTRÔLE DE CENTRALISATION.

💡 À retenir

La Révolution visait à éliminer la corruption et à redéfinir la mission de l’administration pour servir la nouvelle nation.

📖 6. Séparation des pouvoirs et son impact sur l’organisation administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe politique qui divise les fonctions législatives, exécutives et judiciaires en entités distinctes afin d'éviter la concentration du pouvoir et de garantir leur indépendance mutuelle.
• Pouvoir législatif : Fonction chargée d'élaborer, modifier et abroger les lois, exercée par des institutions représentatives telles que le parlement.
• Pouvoir exécutif : Fonction responsable de la mise en œuvre et de l'application des lois, exercée par le gouvernement et les autorités administratives.
• Pouvoir judiciaire : Fonction chargée de trancher les litiges et d'assurer le respect des lois, exercée par les tribunaux et les cours de justice.

📝 Points essentiels

• La séparation des pouvoirs garantit l’indépendance et l’autonomie des fonctions législatives, exécutives et judiciaires.
• L’administration est au coeur du contrôle de la mécanique de séparation des pouvoirs.

💡 À retenir

La séparation des pouvoirs garantit l’indépendance et l’autonomie des fonctions législatives, exécutives et judiciaires.

📖 7. Notion et fonctions de la police administrative en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlements administratifs : Actes adoptés par l’administration pour mettre en œuvre des mesures préventives et réglementaires d’intérêt général, nécessaires à l’application des lois et à la protection des citoyens.
• Police administrative : L’administration est une décision en terme de police administrative par exemple).

📝 Points essentiels

• La police administrative vise à assurer la sûreté de l’État et la protection des personnes, libertés et propriétés par des règlements administratifs.
• Elle dépasse la simple répression pénale pour inclure des actions préventives et réglementaires d’intérêt général.
• La police administrative est une action d’administration générale des lois sur le territoire.
• Cette science administrative est issue du développement du nouveau pacte social dans une approche doctrinale : elle permet de mettre en action l’administration pour une exigence de légalité, d’égalité et de protection des libertés face notamment à la puissance des personnes publiques et face à l’action des personnes privées.
• 34 La police administrative a une définition particulière : elle permet d’exécuter dans chaque lieux l’administration générales des lois : décrets, ordonnance et règlements d’intérêt général.

💡 À retenir

La police administrative est un outil préventif et protecteur essentiel au maintien de l’ordre public et des libertés, en utilisant des règlements pour assurer la sécurité et la protection des citoyens.

📖 8. Autorités responsables de la police administrative et leurs compétences respectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorités ministérielles : Organes placés au sommet de l'État et de son administration, chargés de la politique exécutive et de l'exécution des politiques publiques, disposant d'un pouvoir de contrôle et d'orientation sur les préfets et autorités locales dans l'application des lois et règlements.
• Pouvoir délégué : L’autorité ministérielle : Elle a un pouvoir délégué, sous le contrôle du chef d’état.
• Police administrative : La doctrine administrative multiplie les autorités source de police administrative causant un éparpillement du risque et caractère pluridimensionnel de l’exercice de la police.
• Autorités supérieures : 26 - L’administration véhicule de connaissances des lois, des actes des autorités supérieures (les administrateurs ne sont que la bouche des autorités supérieures, tous les actes des agents doivent donc se conformer aux actes supérieurs).

📝 Points essentiels

• La police administrative est exercée par plusieurs autorités : ministres, préfets, sous-préfets et maires, chacune avec des compétences spécifiques.
• Les instructions ministérielles sont obligatoires pour les agents administratifs mais ne lient pas les tribunaux.
• Les ministres ont aussi un pouvoir d’ordre réglementaire général sur des objets de police.
• Il dirige les préfets dans l’application des lois, des décrets et des règlements, et le ministre de la justice par exemple à une action sur l’autorité des magistrats.

💡 À retenir

La police administrative est exercée par plusieurs autorités : ministres, préfets, sous-préfets et maires, chacune avec des compétences spécifiques.

📖 9. Contrôle hiérarchique et réglementaire entre préfets, maires et ministres

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêtés préfectoraux : Actes administratifs réglementaires pris par le préfet dans son département, qui portent sur des mesures de police ou d'organisation locale et qui complètent la loi par des règles générales et obligatoires.
• Instructions ministérielles : Recueillies dans des bulletins, classées de manière alphabétique, chronologique, et sont très nombreuses puisqu’elle forme le corps administratif.
• Sous le contrôle : Situation dans laquelle une autorité supérieure exerce une surveillance ou un pouvoir de modification sur les décisions ou actes pris par une autorité inférieure.
• Préfets dans : Instructions pour guider les préfets dans leur interprétations, l‘application des lois et des décrets.

📝 Points essentiels

• Les ministres exercent un contrôle réglementaire sur les arrêtés préfectoraux, pouvant les modifier ou les annuler en cas d'incompétence ou de dangerosité.
• Le préfet exerce un contrôle hiérarchique sur les maires dans l'application des règles de police administrative.
• Ils peuvent modifier les règlements préfectoraux et annuler pour par exemple incompétence ou mesure fausse ou dangereuse.

💡 À retenir

Comprendre les mécanismes de contrôle et de coordination entre les différents niveaux administratifs permet d'assurer la cohérence de l'action publique.

📖 10. Interaction entre administration centrale et locale dans la mise en œuvre de l’intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration centrale : Niveau administratif chargé de gouverner les actes de l'État, de définir les politiques publiques et d'assurer la direction générale de l'État, y compris les intérêts supérieurs et extérieurs.
• Administration locale : Niveau administratif chargé de la gestion du territoire et de la mise en œuvre concrète des politiques publiques sur le terrain, notamment par les collectivités territoriales telles que les mairies et conseils départementaux.
• Intérêt général : Critère doctrinal en science administrative qui désigne le bien de tous, représentant l'objectif moral et social que l'administration doit servir dans ses actions.

📝 Points essentiels

• L’administration centrale définit les politiques publiques, tandis que l’administration locale les met en œuvre sur le terrain.
• La coordination entre ces deux niveaux est essentielle pour assurer la réalisation effective de l’intérêt général.
• Les maires jouent un rôle pivot dans la gestion locale et la traduction des décisions centrales en actions concrètes.
• Histoire de l’administration Introduction : La fonction administrative privé (entreprise) ou de manière plus générale correspond à l’action de l’état. L’administration centrale gouverne les actes de l’état, alors que l’administration locale, qui reçoit d’autres missions : élection et gestion du territoire. Les enjeux de la France sont inclus sur longue période, des temps romain jusqu’à aujourd’hui. Nous sommes dans une démocratie représentative républicaine, démocratie du peuple, par le peuple pour le peuple. Dans le régime post-révolutionnaire, marqué par la transformation des régimes anciens, dans le cadre de la défense des libertés et des droits des citoyens. La France est une République notamment par ses représentants. Ce qui est défendu par l’état constitue l’intérêt général. Cette notion même d’intérêt général découle d’une progression qui émane d’un état traditionnel, monarchique, et qui évolue progressivement dans ses caractères, ce qui aboutit à l’administration d’un état démocratique, républicain et d’autres caractères, notamment laïques et sociaux. Problématique de la matière : approche historique de l’administration, son impact sur la société et sur le droit positif, avec passage de l’ancien régime à XIXe siècle, passage par révolution française et son évolution. Avec un aspect juridique et un autre historique. L’état administratif de l’Ancien régime n’était pas
• Historiquement, l’administration va faire vivre les politiques publiques.

💡 À retenir

La complémentarité et la coordination entre administration centrale et locale sont nécessaires pour servir efficacement l’intérêt général.

📖 11. Organisation et rôle des maires dans l’administration locale

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration locale : Une personne morale publique chargée de missions spécifiques telles que l’organisation des élections et la gestion territoriale au niveau communal ou départemental.
• Autorité locale : Une instance ou une personne investie de pouvoirs pour exercer des fonctions administratives et de police au niveau local, notamment le maire dans une commune.

📝 Points essentiels

• Le maire est l’autorité principale de l’administration locale, responsable de la police municipale et de la gestion du territoire communal.
• Le maire exerce des pouvoirs de police administrative pour maintenir l’ordre public au niveau local.
• La fonction de maire combine des responsabilités administratives, politiques et sociales au service des habitants.

💡 À retenir

Le maire est l’autorité principale de l’administration locale, responsable de la police municipale et de la gestion du territoire communal.

📖 12. Distinctions entre polices générale, municipale, répressive et préventive

🔑 Notions clés & Définitions

• Police générale : La police générale regroupe l'ensemble des actions de police administrative exercées sur tout le territoire national pour assurer la sécurité publique et le maintien de l'ordre.
• Police répressive : La police répressive consiste en des actions visant à sanctionner les infractions par l'application de mesures pénales telles que les arrestations et les poursuites judiciaires.
• Police préventive : La police préventive met en œuvre des mesures de prévention et de surveillance afin d'éviter la survenue des infractions.

📝 Points essentiels

• La police répressive vise à sanctionner les infractions tandis que la police préventive cherche à éviter leur survenue.
• Ces différentes polices sont complémentaires et participent à la sécurité publique sous des formes variées.
• L’autorité préfectorale : Il a plusieurs actions, action de police différentes selon le territoire, et son action va toucher à la fois la police administrative générale et la police municipale.
• 1 - POLITIQUE PUBLIQUE, QU’EST-CE QU’UNE POLITIQUE PUBLIQUE ?

💡 À retenir

Distinguer les différentes catégories de police permet de comprendre leurs rôles spécifiques dans le maintien de l’ordre et la sécurité.

📊 Tableaux de Synthèse

Évolution de l'administration française

Distinction des polices en France

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre police administrative et police judiciaire.
2. Mélanger autorités de police et autorités administratives générales.
3. Confondre séparation des pouvoirs et séparation des autorités.
4. Omettre la distinction entre police préventive et répressive.
5. Confusion entre rôle du maire et celui du préfet dans la police locale.
6. Mélanger les dates de la Révolution avec d'autres événements historiques.
7. Confondre administration monarchique et administration républicaine.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les principales périodes de l'évolution administrative française.
2. Expliquer la séparation des pouvoirs et ses implications.
3. Distinguer les différents types de police en France.
4. Comprendre le rôle du maire dans l'administration locale.
5. Connaître les principes fondamentaux de la Révolution française en matière d'administration.
6. Savoir les acteurs principaux de la police administrative.
7. Différencier police préventive et répressive.
8. Comprendre le contrôle hiérarchique entre préfets, maires et ministres.
9. Identifier les dates clés de la transformation administrative.
10. Expliquer le rôle de la Constitution de 1790 dans l'organisation administrative.