Quelle est la différence essentielle entre la citoyenneté de l’UE et la nationalité des États membres ?
La citoyenneté de l'UE, créée en 1992, confère des droits spécifiques tels que la mobilité et les droits politiques aux ressortissants de l’UE, en complément de leur nationalité nationale.
Union Européenne — nature juridique?
Ordre juridique sui generis, ni État ni organisation classique
Qu'instaure l'arrêt Costa c/ Enel (1964) concernant le droit de l’UE ?
Cet arrêt affirme la primauté du droit de l’UE sur le droit interne des États membres, établissant que le droit européen prime en cas de conflit.
Primauté du droit — arrêt Costa c/ Enel?
Affirme la hiérarchie des normes de l’UE
Quelles sont les trois catégories de compétences dans l’UE, et leur importance ?
Les compétences exclusives, partagées et d'appui répartissent les pouvoirs entre l’UE et les États membres, déterminant leur domaine d’intervention et l’étendue de leur pouvoir.
Citoyenneté de l’UE — droits?
Droits politiques, liberté de circulation, protection
Processus d’élargissement — comment?
Par adhésions successives, procédure stricte
Article 50 TUE — rôle?
Permet à un État de se retirer unilatéralement
Compétences dans l’UE — quelles catégories?
Exclusives, partagées, d’appui
Révision des traités — procédure?
Majorité qualifiée, ratifications, parfois révision constitutionnelle
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1. Quelle est la base juridique fondamentale de l'Union européenne en termes de traités?
2. Quelle année marque la création de la citoyenneté de l’Union Européenne ?
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