Quelle est la différence essentielle entre la citoyenneté de l’UE et la nationalité des États membres ?
La citoyenneté de l'UE, créée en 1992, confère des droits spécifiques tels que la mobilité et les droits politiques aux ressortissants de l’UE, en complément de leur nationalité nationale.
Qu'instaure l'arrêt Costa c/ Enel (1964) concernant le droit de l’UE ?
Cet arrêt affirme la primauté du droit de l’UE sur le droit interne des États membres, établissant que le droit européen prime en cas de conflit.
Quelles sont les trois catégories de compétences dans l’UE, et leur importance ?
Les compétences exclusives, partagées et d'appui répartissent les pouvoirs entre l’UE et les États membres, déterminant leur domaine d’intervention et l’étendue de leur pouvoir.
Union Européenne — nature juridique?
Ordre juridique sui generis, ni État ni organisation classique
Primauté du droit — arrêt Costa c/ Enel?
Affirme la hiérarchie des normes de l’UE
Citoyenneté de l’UE — droits?
Droits politiques, liberté de circulation, protection
Processus d’élargissement — comment?
Par adhésions successives, procédure stricte
Article 50 TUE — rôle?
Permet à un État de se retirer unilatéralement
Compétences dans l’UE — quelles catégories?
Exclusives, partagées, d’appui
Révision des traités — procédure?
Majorité qualifiée, ratifications, parfois révision constitutionnelle
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1. Quelle est la base juridique fondamentale de l'Union européenne en termes de traités?
2. Qu'est-ce que la citoyenneté de l'UE, instaurée en 1992?
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