QCM : Introduction à l'Urbanisme et ses Institutions — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qui est crédité d'avoir formulé la loi Cornudet de 1919, instaurant des mécanismes de contrôle de l’occupation des sols en France ?

Le ministère de la Reconstruction
Les parlementaires français de 1919
Ildefons Cerda
Florence Lerique

Les parlementaires français de 1919

Explication

La loi Cornudet de 1919 a été proposée ou formulée par les parlementaires français en 1919 pour instaurer des mécanismes de contrôle de l’occupation des sols, notamment par le permis de construire. Les autres options ne sont pas liées à cette loi : Cerda est associé à la fondation de la discipline d’urbanisme, Florence Lerique est une auteure récente sur le phénomène d’urbanisation, et le ministère de la Reconstruction est une institution créée en 1944.

2. Comment la nature des outils juridiques en droit de l’urbanisme a-t-elle évolué depuis la loi Cornudet de 1919 jusqu’à la loi Grenelle de 2010 ?

Elle est restée principalement centrée sur le contrôle administratif de la construction, sans changement fondamental.
Elle a été remplacée par des instruments purement économiques, abandonnant toute dimension réglementaire.
Elle est passée d’un contrôle strict de l’occupation des sols à une approche intégrant le développement durable et la stratégie environnementale.
Elle a évolué d’un cadre technique peu contraignant à un système strictement réglementaire et punitif.

Elle est passée d’un contrôle strict de l’occupation des sols à une approche intégrant le développement durable et la stratégie environnementale.

Explication

Depuis la loi Cornudet de 1919, qui a instauré des mécanismes de contrôle de l’occupation des sols, le droit de l’urbanisme a évolué pour intégrer des enjeux plus stratégiques et environnementaux, notamment avec la loi Grenelle 2010. Cette dernière privilégie une approche globale du développement durable, intégrant la protection de l’environnement et la stratégie territoriale, contrairement à l’approche initiale centrée sur le contrôle administratif et la régulation stricte.

3. Quelle est une caractéristique fondamentale de l’organisation institutionnelle de l’urbanisme en France depuis 1944 ?

L’instauration d’un organisme unique pour tous les territoires
La création d’un ministère dédié à l’urbanisme en 1944
La suppression du ministère de la Reconstruction après la Seconde Guerre mondiale
L’abolition des autorités locales dans la gestion urbaine

La création d’un ministère dédié à l’urbanisme en 1944

Explication

La création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme en 1944 représente une étape clé dans l’organisation institutionnelle de l’urbanisme en France, établissant une structure spécifique pour coordonner la politique urbaine et d’aménagement du territoire.

4. Quand la loi Cornudet a-t-elle été adoptée, marquant l'établissement d'un cadre réglementaire pour l'urbanisme en France ?

1944
1919
1983
2000

1919

Explication

La loi Cornudet a été adoptée en 1919. Elle représente la première étape majeure dans la formalisation du droit de l’urbanisme en France, en instaurant des mécanismes de contrôle et de régulation. Les autres dates correspondent à d'autres réformes : 1944 (création du ministère de la reconstruction), 1983 (décentralisation), 2000 (loi SRU), mais elles ne concernent pas la date d’origine du cadre réglementaire.

5. Quelle est la nature de la planification stratégique dans le contexte de l'urbanisme ?

Un ensemble de normes techniques obligatoires pour toutes les constructions dans une région.
Un document réglementaire qui impose des règles strictes pour l’aménagement des sols à court terme.
Une procédure qui fixe des orientations à long terme sans produire d’effets juridiques directs, orientant les politiques publiques et les outils d’urbanisme.
Une procédure d’approbation immédiate des projets d’urbanisme par les collectivités locales.

Une procédure qui fixe des orientations à long terme sans produire d’effets juridiques directs, orientant les politiques publiques et les outils d’urbanisme.

Explication

La planification stratégique vise à définir des axes d’orientation à long terme, sans effets juridiques directs, mais en orientant la mise en œuvre des politiques publiques et des documents d’urbanisme, ce qui correspond à la réponse 0.

6. Quelle loi, adoptée en 1919, a instauré les mécanismes de contrôle de l'occupation des sols en France, notamment le permis de construire et le permis de lotir ?

Loi Cornudet de 1919
Loi SRU de 2000
Loi Grenelle de 2010
Loi Delalande de 1924

Loi Cornudet de 1919

Explication

La loi Cornudet de 1919 est la loi fondatrice du droit de police de l'urbanisme en France, introduisant notamment le permis de construire et le permis de lotir pour contrôler l'occupation du sol.

7. Quel est l’effet principal des outils de planification urbaine sur le développement territorial ?

Ils permettent d’accélérer la croissance urbaine sans restriction
Ils remplacent totalement la réglementation locale en matière d’urbanisme
Ils contrôlent et orientent l’aménagement urbain pour limiter la croissance désordonnée
Ils favorisent la densification sans considération environnementale

Ils contrôlent et orientent l’aménagement urbain pour limiter la croissance désordonnée

Explication

Les outils de planification tels que le SCOT, le PLU ou la ZAC ont pour but principal de contrôler et d’orienter le développement urbain afin d’éviter un urbanisme anarchique ou excessif, en assurant une gestion cohérente et durable du territoire.

8. Comment un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) peut-il être appliqué pour orienter concrètement un projet d’aménagement urbain dans une commune ?

Il remplace le plan local d’urbanisme (PLU) en lui donnant toutes ses prérogatives.
Il définit les règles d’urbanisme locales à respecter obligatoirement dans le projet.
Il autorise toutes les modifications du projet sans contrôle si elles respectent la hiérarchie des documents.
Il fixe des orientations stratégiques qui doivent être prises en compte dans la planification locale, mais sans imposer directement des règles spécifiques.

Il fixe des orientations stratégiques qui doivent être prises en compte dans la planification locale, mais sans imposer directement des règles spécifiques.

Explication

Un SRADDET fixe des orientations stratégiques globales pour la région et doit être pris en compte par les documents d’urbanisme locaux comme le PLU. Il ne remplace pas le PLU ni ne définit directement toutes les règles d’urbanisme locales, mais guide leur élaboration pour assurer la cohérence territoriale.

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Urbanisation — définition ?

Processus spontané de croissance urbaine.

Urbanisme — rôle ?

Discipline pour organiser et réguler la croissance urbaine.

Urbanisation vs urbanisme — différence ?

L’urbanisation est un phénomène, l’urbanisme une discipline réglementaire.

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