Contentieux administratif — définition ?
Litiges liés à l’action de l’Administration, jugés par le juge administratif.
Principes historiques — affirmation ?
Séparation des pouvoirs et autonomie du contentieux administratif, affirmée en 1790 et 1889.
Séparation autorités — article clé ?
Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790.
Organisation juridictions — acteurs principaux ?
Conseil d’État, tribunaux administratifs, CAA, conseils de préfecture.
Délimitation compétences — principe ?
Attribution selon la matière, la localisation et la nature du litige.
Répartition avec juge judiciaire — règle ?
Les règles du contentieux administratif ne s’appliquent jamais devant le juge judiciaire.
Compétence matérielle — focus ?
Litiges portant sur les actes administratifs, notamment recours en annulation.
Compétence territoriale — critère ?
Lieu où se trouve le tribunal administratif compétent.
Questions préjudicielles — rôle ?
Interrogation d’une juridiction auprès d’une autre pour éclaircir un point de droit.
Contentieux administratif — domaine ?
Procédural, litiges entre l’Administration et les particuliers ou entités.
Principes historiques — étape clé ?
Arrêt Cadot (1889), fin du ministre-juge, affirmation de la compétence du Conseil d’État.
Séparation autorités — but ?
Garantir l’indépendance des fonctions judiciaires et administratives.
Organisation juridictions — création ?
Conseil d’État (1800), tribunaux administratifs (1953), CAA.
Délimitation compétences — acteur principal ?
Conseil d’État, juge de droit commun sauf exceptions.
Répartition territoriale — principe ?
Organisation géographique pour éviter conflits de compétence.
Questions préjudicielles — procédure ?
Saisine d’une autre juridiction pour préciser un point de droit.
Contentieux administratif — objectif ?
Régulation procédurale des litiges liés à l’action de l’Administration.
Principes historiques — transition ?
De la justice retenue à la justice déléguée par la loi de 1872.
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1. Quelle est la caractéristique principale du contentieux administratif strict ?
2. En quelle année l'arrêt Cadot a-t-il été rendu, marquant une étape clé dans l'affirmation de l'autonomie du contentieux administratif ?
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